Liaisons Sociales

Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation écartait le droit français au profit du droit européen pour consacrer le droit à congés payés pendant l’ensemble des arrêts de travail, d’origine professionnelle ou non. Comment expliquer ce revirement ? Quelles en sont les conséquences ? Quelle a été la réaction du patronat ? Quelles sont les intentions du gouvernement pour la suite, et faut-il s’attendr...

C’est la rentrée pour notre podcast hebdomadaire ! Toute l’équipe de « 3 minutes de Social », Solène Besnault, Rachel Brunet, Veronika Frolova, Diane Rousseau, Hervé Venrie, Jean-François Rio, vous souhaite une excellente année 2024. Pour cet épisode de rentrée, nous vous proposons un format légèrement différent avec les principaux changements intervenus au 1er janvier dans les domaines de l’emplo...

La première réunion de négociation interprofessionnelle sur l’emploi des seniors, les parcours professionnels et le compte épargne-temps universel (ou « Cetu ») se tenait cette semaine, avec pour objectif d’aboutir pour la mi-mars. Fin de session parlementaire oblige, plusieurs textes ont achevé leur navette cette semaine : le projet de loi Immigration, malgré son parcours chaotique devant les deu...

Le rejet par l’Assemblée du projet de loi Immigration et la convocation d’une commission mixte paritaire est au cœur de l’actualité de notre podcast cette semaine. Autre événement notable : la publication par la Défenseure des droits   du baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi, consacré cette année aux discriminations concernant les personnes atteintes de maladie chronique....

Cette semaine, dans ce nouvel épisode, on vous parle de certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 définitivement adopté par le Parlement le 4 décembre. Nous évoquons aussi le report sine die de l’obligation de dépôt dématérialisé du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), qui devait entrer en vigueur le 1er juillet dern...

Cette semaine dans ce nouvel épisode, on vous parle à nouveau de l’assurance chômage avec la décision du gouvernement de ne pas agréer le protocole d’accord conclu le 10 novembre dernier par trois organisations syndicales etle patronat. On revient également sur l’ouverture, le 28 novembre dernier, des discussions entre partenaires sociaux sur les dispositifs de solidarité qui pourraient être mis e...

Au menu de ce nouvel épisode, le projet de loi Partage de la valeur définitivement adopté par le Parlement le 22 novembre qui transpose l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023. On vous parle également du document d’orientation envoyé par le gouvernement aux partenaires sociaux qui les invite à négocier sur l’emploi des seniors, le compte épargne-temps universel et les parcour...

Au menu de ce nouvel épisode, on vous parle duprojet de loi pour le plein emploi définitivement adopté par le Parlement le 14 novembre dernier. Ce texte réorganise le service public de l’emploi et fixe le cap emblématique d'un taux de chômage à 5 % d'ici à 2027. Nous revenons également sur l’accord trouvé par les partenaires sociaux sur l’assurance chômage. Notre focus texte concerne des décisions...

Au menu de notre podcast cette semaine : le début de l’examen du projet de loi Immigration au Sénat, maintes fois reporté depuis sa présentation en Conseil des ministres en février. Nous revenons également sur les précisions utiles récemment apportées par la DGEFP sur les modalités de signalement des alertes externes. Dans deux arrêts rendus le 25 octobre à l’égard d’avis d’inaptitude comportant u...

Dans ce nouvel épisode, on vous parle du décret du 30 octobre qui détaille les informations à délivrer aux salariés sur la relation de travail. On revient sur la charte européenne des principes fondamentaux du dialogue social signée par le groupe de soins aux personnes âgées Clariane. Nous évoquons aussi une décision de la Cour de cassation relative à une contestation par l’employeur de l’expertis...

Cette semaine, notre nouvel épisode revient sur le nouveau recours du gouvernement au 49-3 à l’Assemblée, cette fois sur la partie recette du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Nous évoquons également le nouvel accord de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) signé chez Airbus. Notre focus texte concerne une décision de la Cour de cassation relative à...

Ce vendredi, dans notre épisode hebdomadaire, on revient sur les principaux enseignements de la conférence sociale sur les bas salaires et les carrières organisée le 16 octobre dernier au Conseil économique, social et environnemental. On évoque aussi l’adoption, le 17 octobre 2023 , en première lecture par les sénateurs du projet de loi de transposition de l’ANI sur le partage de la valeur. Notre...

Cette semaine, dans ce nouvel épisode de « 3 minutes de social », on vous parle du projet de loi "Pour le plein-emploi" adopté en première lecture le 10 octobre par l’Assemblée nationale. Nous évoquons aussi le nouvel accord mondial signé par le groupe Crédit Agricole et la fédération syndicale international Uni Global Union. Notre focus texte porte sur une décision de la Cour de cassation qui a v...

Au menu de ce nouvel épisode, leprojet d’accord sur le pilotage de l’Agirc-Arrco pour la période 2023-2026 issu d’un compromis trouvé par les partenaires sociaux dans la nuit du 4 au 5 octobre, après cinq semaines de négociation. On vous parle également d’une avancée majeure pour la santé des travailleurs européens avec le vote, le 2 octobre, à une quasi-unanimité, des eurodéputés qui ont approuvé...

Dans notre podcast cette semaine, on vous parle des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale présentés le 27 septembre en Conseil des ministres. On vous relate aussi les annonces du ministre du Travail Olivier Dussopt à l’Ajis, l’association des journalistes de l’information sociale, concernant la future conférence sociale. Notre focus texte porte sur une décision de la...

Le 11 mai 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation rendait des arrêts très attendus sur le « barème Macron » et douchait beaucoup des espoirs de ceux qui espéraient le remettre en cause. Depuis les ordonnances du 22 septembre 2017, les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse sont en effet plafonnées. Comment la contestation de cette mesure emblématique du premier quinquenn...

Au menu de ce nouvel épisode, la décision de la Défenseure des droits concernant une discrimination dirigée à l'encontre d'un couple sur le lieu de travail. Nous abordons aussi le décret qui vient de fixer les conditions du congé d’adoption. Nous revenons également sur une décision de la Cour de cassation appelant les employeurs à la plus grande vigilance quant à la formulation retenue par le méde...

 Cette semaine on vous parle de la première réunion de la délicate négociation sur l’assurance chômage, qui s’est ouverte le 12 septembre dernier. Nous évoquons aussi un accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels signé chez Micromania qui fait suite à deux ruptures conventionnelles collectives dans cette entreprise. Notre focus texte porte sur les arrêts de la Cour de c...

Au menu de cet épisode cette semaine, la négociation sur le pilotage du régime complémentaire Agirc-Arrco qui a débuté le 5 septembre. On vous parle également d’un accord ambitieux sur l’égalité professionnelle signé chez Aéroports de Paris. Notre focus texte porte quant à lui sur une décision du Conseil d’Etat relative à l’inaptitude et l’obligation de reclassement. Enfin, notre chiffre de la sem...

C’est la reprise pour notre podcast « 3 minutes de social ». Et dans cet épisode nous abordons justement les chantiers sociaux qui occuperont ces prochains mois les parlementaires et les partenaires sociaux. Nous faisons un point sur les décrets d’application de la réforme des retraites parus tout au long de cet été. Enfin, nous évoquons les résultats d’une étude ADP sur la semaine de quatre jours...

Pour notre dernier épisode avant la trêve estivale (on revient le 1er septembre !), nous abordons la proposition de loi du groupe Horizons, définitivement adoptée par le Parlement le 12 juillet, sur la protection des parents d’enfants gravement malades. Nous évoquons aussi la négociation relative au pilotage de l’Agirc-Arrco. Lors d’une réunion le 11 juillet, les partenaires sociaux ont en effet p...

L’événement notable cette semaine, c’est la définition d’un nouvel agenda social lors d’une réunion à Matignon le 12 juillet. Au menu : l’emploi des seniors, les parcours et reconversions professionnels, la pénibilité et le compte épargne-temps universel. La réforme des retraites qui s’appliquera au 1er septembre impose par ailleurs aux entreprises d’adapter certains de leurs dispositifs. La direc...

Dans cet épisode, nous revenons sur le coup d'envoi de la VAE inversée, officiellement lancée depuis le 30 juin. Nous évoquons aussi un décret qui fixe les modalités du suivi médical mutualisé des travailleurs occupant un emploi identique auprès de plusieurs employeurs. Nous abordons également une décision de la Cour de cassation relative à l'expert-comptable désigné par le CSE. Enfin, nous reveno...

Coup de projecteur cette semaine sur les principaux résultats de notre étude Perspectives RH 2023 réalisée avec OpinionWay et consacrée à l’engagement de salariés. Nous revenons aussi sur les prévisions du COR qui, malgré la réforme des retraites, anticipe un régime légèrement déficitaire à l’horizon 2030. Au programme également de ce nouvel épisode, une décision de la cour de Cassation sur la pro...

Mise en place par la loi Marché du travail, la présomption de démission a très vite fait réagir la communauté des professionnels RH. Lorsque le ministère du Travail a voulu interdire le licenciement pour faute en cas d'abandon de poste dans un questions/réponses, finalement retiré, les critiques se sont renforcées. Comment expliquer cette position de l'administration ? Comment s'est construit le m...