Liaisons Sociales

Cette semaine, nous revenons sur l’adoption le 13 octobre en première lecture par les députés de la proposition de loi contre les violences sexuelles et sexistes. Ce texte contient plusieurs mesures concernant le monde du travail. Nous évoquons aussi la proposition de loi visant à moderniser les titres-restaurant adoptée par les députés le 12 octobre. Notre « focus texte » porte sur une décision d...

Cette semaine, la situation des aidants était mise en lumière grâce à la Journée nationale qui leur a été consacrée le 6 octobre. À cette occasion, l’Ocirp et Viavoice ont présenté leur étude 2026 dédiée aux salariés qui viennent régulièrement en aide à un proche en perte d’autonomie. Les auteurs constatent cette année encore que d’importants progrès restent à faire pour accompagner les salariés c...

Cette semaine nous vous proposons un tour d’horizon des principales mesures contenues dans les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2027 présentés le 1 er octobre. Les différentes mesures du PLFSS devraient permettre de ramener le déficit de la Sécurité sociale à 12,7 md€ l’an prochain. Au total, le gouvernement demande un effort de redressement de 43 milliards...

Formation des salariés, accompagnement des entreprises et anticipation des effets de l’intelligence artificielle sur l’emploi et le travail… Nous revenons, dans l’épisode 200 de ce podcast, sur le plan gouvernemental sur le déploiement de l’IA en entreprise dévoilé le 22 septembre. Toujours l’IA, avec cette fois un accord de méthode portant sur les modalités de déploiement des systèmes d’intellige...

Cette semaine, dans ce nouvel épisode, nous évoquons le rapport final de la Conférence sur le travail, l’emploi et les retraites (CTER) remis au Premier ministre le 16 septembre après sept mois de discussions. Nous revenons également sur l’accord signé chez les Laboratoires Boiron portant sur la mise en place d’un « Compte Moments Clés de la Vie » destiné à permettre aux salariés de disposer de te...

Dans ce nouvel épisode, nous revenons sur la présentation en Conseil des ministres, le 10 septembre, du projet de loi de transposition de la directive européenne sur la transparence des rémunérations. Nous évoquons également la Conférence nationale du handicap qui a fixé une nouvelle feuille de route pour les trois années et dont plusieurs mesures concernent l’emploi des personnes en situation de...

C’est la rentrée pour notre podcast « 3 minutes de social » et nous vous proposons un rapide tour d’horizon des principaux chantiers sociaux de la rentrée en droit du travail et dans le domaine de la protection sociale. Nous abordons également l’accord relatif à la parentalité et à la santé des femmes au travail conclu dans la branche de la couture parisienne. Notre chiffre de la semaine est issu...

Pour le dernier épisode de l’été, on vous propose de revenir sur le rapport publié le 22 juillet par le Haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) sur l’emploi des seniors. Nous évoquons également le départ, intervenu le 21 juillet, de Claire Hédon en tant que Défenseure des droits, après un mandat de six ans. Notre « focus texte » fait le point sur une décision de la Cour de cassation rel...

Dans ce nouvel épisode, nous revenons sur le nouveau plan gouvernemental de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine. Applicable jusqu’en 2029, celui-ci met les employeurs à contribution. Nous évoquons aussi le rapport annuel pour l’année 2025 de la Cour de cassation publié le 13 juillet. Notre « focus texte » porte cette semaine sur un arrêt de la Cour de...

Encadrement de la durée des bilans de compétences, révision du référentiel Qualiopi, assouplissement de la fongibilité des fonds régionaux de l’apprentissage … Cette semaine, nous revenons sur les projets de décrets relatifs à la formation professionnelle examinés par les partenaires sociaux le 8 juillet. Également au menu de cet épisode, le baromètre 2026 du fait religieux en entreprise publié le...

Congé supplémentaire de naissance, gel du Smic pour le calcul de la RGDU (réduction générale dégressive unique de cotisations patronales), réduction de l’exonération de cotisations des micro-entrepreneurs bénéficiaires de l’Acre… Nous faisons le point cette semaine sur les principaux changements intervenus au 1er juillet 2026 pour les employeurs et les salariés. Nous évoquons aussi, six mois après...

Comment continuer à maintenir l’activité économique en préservant la santé des salariés pendant une canicule ? Telle est la problématique de la semaine qui a donné lieu à une réunion au ministère du Travail avec les partenaires sociaux et à l’annonce de la constitution d’un groupe de travail paritaire à la rentrée sur le sujet. Autre annonce du ministère cette semaine : l’intégration d’un nouvel o...

Cette semaine nous revenons sur les décrets plafonnant à compter du 1er septembre 2026 la durée des arrêts de travail. Un autre décret sur lequel nous nous penchons accorde aux employeurs un délai supplémentaire de trois mois avant d’être tenus de renseigner l’ensemble des formations entrant dans le champ du passeport de prévention. Nous évoquons aussi la loi visant à améliorer la protection et l’...

Cette semaine, dans ce nouvel épisode, nous revenons sur le très attendu avant-projet de loi visant à transposer la directive européenne du 10 mai 2023 sur la transparence des rémunérations. Le 5 juin, le gouvernement a transmis au Conseil d’État une nouvelle version de ce texte. Également au menu : les congrès syndicaux. Christelle Thieffinne, secrétaire nationale de la CFE-CGC en charge de la pr...

Le nouveau tour de vis sur les ruptures conventionnelles a été confirmé cette semaine. Le Parlement a en effet définitivement adopté, le 2 juin, le projet de loi de transposition de l’avenant conclu par les partenaires sociaux le 25 février dernier, accord qui prévoit d’abaisser la durée maximale d’indemnisation chômage des demandeurs d’emploi ayant conclu une rupture conventionnelle individuelle....

Dans l’actualité cette semaine : la fin du long parcours de la loi de simplification de la vie économique publiée au Journal officiel plus de deux ans après son dépôt. Pour alléger les obligations pesant sur les employeurs, elle crée notamment une nouvelle instance chargée d’évaluer l’impact des réformes sur l’activité des entreprises et simplifie l’entrée en vigueur du règlement intérieur. De son...

Cette semaine, nous vous proposons de revenir sur l’indemnisation des victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles qui évolue. Nous abordons également le manifeste « Travailler avec l’IA, décider entre humains » porté par le collectif Projet Sens. Nous revenons sur un revirement de jurisprudence de la Cour de cassation sur le thème des arrêtés d’extension. Enfin, notre chiffre d...

Cette semaine, nous évoquons le projet de loi de lutte contre la fraude qui arrive au bout de son parcours parlementaire six mois après sa présentation en Conseil des ministres. Le compromis trouvé en commission mixte paritaire a en effet été approuvé par l’Assemblée nationale le 5 mai. Nous revenons aussi sur la stratégie gouvernementale dévoilée le 7 mai pour améliorer l'insertion des jeunes sur...

Dans cet épisode, nous revenons sur le projet de loi sur le travail le 1er mai adopté en Conseil des ministres le 29 avril. Composé d’un article unique, il subordonne le travail le 1er mai à la conclusion d’un accord de branche, au volontariat écrit du salarié ainsi qu’au doublement de sa rémunération. Le 28 avril, c’était la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail. A cette occas...

Cette semaine, on évoque une situation particulière, celle dans laquelle un apprenti est victime de graves manquements de la part de son employeur. Afin d’y échapper, il peut mettre fin immédiatement à son contrat, sans saisir de médiateur, vient de préciser la Cour de cassation dans un avis rendu le 15 avril. Autre sujet dans l’actualité : la lutte contre le travail dissimulé. Dans un rapport dif...

Dans ce nouvel épisode, nous revenons sur le feuilleton de la semaine : l’examen avorté de la proposition de loi visant à étendre le travail le 1er-Mai. L’exécutif privilégie désormais une approche fondée sur le dialogue social, via des discussions dans les branches professionnelles, mais il pourrait trouver une "solution" rapide pour les artisans boulangers et fleuristes. Nous revenons aussi sur...

Nous vous proposons cette semaine de revenir sur l’adoption par les députés, le 7 avril, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Nous revenons aussi sur l’adoption par le Sénat de la proposition de loi facilitant le déblocage de l’épargne salariale. Notre « focus texte » porte sur un accord signé par le cabinet de conseils et d’audit Deloitte et ses syndicats C...

Cette semaine, nous attirons votre attention sur l’augmentation de la participation obligatoire imposée pour l’utilisation du compte personnel de formation (CPF). Depuis le 2 avril, toute mobilisation du CPF implique un reste à charge forfaitaire de 150 euros, au lieu des 103,20 € qui s’appliquaient depuis le début de l’année. Nous revenons également sur l’étude présentée le 31 mars par AXA sur l’...

Cette semaine la mise en œuvre de la réduction de la durée maximale d’indemnisation du chômage après une rupture conventionnelle individuelle s’est précisée. La présentation d’un projet de loi de transposition de l’avenant du 25 février 2026 au Conseil des ministres le 25 mars permet au gouvernement de prévoir une entrée en vigueur de la mesure dès septembre prochain. Une échéance plus lointaine,...

Dans ce nouvel épisode, nous vous proposons de revenir sur les résultats de notre sondage réalisé avec Toluna Harris Interactive sur le comportement électoral des adhérents et sympathisants syndicaux lors du premier tour des élections municipales. Des résultats qui montrent une progression du vote d’extrême droite. Nous revenons également sur la condamnation du groupe Yves Rocher par le tribunal j...