Liaisons Sociales

Encadrement de la durée des bilans de compétences, révision du référentiel Qualiopi, assouplissement de la fongibilité des fonds régionaux de l’apprentissage … Cette semaine, nous revenons sur les projets de décrets relatifs à la formation professionnelle examinés par les partenaires sociaux le 8 juillet. Également au menu de cet épisode, le baromètre 2026 du fait religieux en entreprise publié le...

Congé supplémentaire de naissance, gel du Smic pour le calcul de la RGDU (réduction générale dégressive unique de cotisations patronales), réduction de l’exonération de cotisations des micro-entrepreneurs bénéficiaires de l’Acre… Nous faisons le point cette semaine sur les principaux changements intervenus au 1er juillet 2026 pour les employeurs et les salariés. Nous évoquons aussi, six mois après...

Comment continuer à maintenir l’activité économique en préservant la santé des salariés pendant une canicule ? Telle est la problématique de la semaine qui a donné lieu à une réunion au ministère du Travail avec les partenaires sociaux et à l’annonce de la constitution d’un groupe de travail paritaire à la rentrée sur le sujet. Autre annonce du ministère cette semaine : l’intégration d’un nouvel o...

Cette semaine nous revenons sur les décrets plafonnant à compter du 1er septembre 2026 la durée des arrêts de travail. Un autre décret sur lequel nous nous penchons accorde aux employeurs un délai supplémentaire de trois mois avant d’être tenus de renseigner l’ensemble des formations entrant dans le champ du passeport de prévention. Nous évoquons aussi la loi visant à améliorer la protection et l’...

Cette semaine, dans ce nouvel épisode, nous revenons sur le très attendu avant-projet de loi visant à transposer la directive européenne du 10 mai 2023 sur la transparence des rémunérations. Le 5 juin, le gouvernement a transmis au Conseil d’État une nouvelle version de ce texte. Également au menu : les congrès syndicaux. Christelle Thieffinne, secrétaire nationale de la CFE-CGC en charge de la pr...

Le nouveau tour de vis sur les ruptures conventionnelles a été confirmé cette semaine. Le Parlement a en effet définitivement adopté, le 2 juin, le projet de loi de transposition de l’avenant conclu par les partenaires sociaux le 25 février dernier, accord qui prévoit d’abaisser la durée maximale d’indemnisation chômage des demandeurs d’emploi ayant conclu une rupture conventionnelle individuelle....

Dans l’actualité cette semaine : la fin du long parcours de la loi de simplification de la vie économique publiée au Journal officiel plus de deux ans après son dépôt. Pour alléger les obligations pesant sur les employeurs, elle crée notamment une nouvelle instance chargée d’évaluer l’impact des réformes sur l’activité des entreprises et simplifie l’entrée en vigueur du règlement intérieur. De son...

Cette semaine, nous vous proposons de revenir sur l’indemnisation des victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles qui évolue. Nous abordons également le manifeste « Travailler avec l’IA, décider entre humains » porté par le collectif Projet Sens. Nous revenons sur un revirement de jurisprudence de la Cour de cassation sur le thème des arrêtés d’extension. Enfin, notre chiffre d...

Cette semaine, nous évoquons le projet de loi de lutte contre la fraude qui arrive au bout de son parcours parlementaire six mois après sa présentation en Conseil des ministres. Le compromis trouvé en commission mixte paritaire a en effet été approuvé par l’Assemblée nationale le 5 mai. Nous revenons aussi sur la stratégie gouvernementale dévoilée le 7 mai pour améliorer l'insertion des jeunes sur...

Dans cet épisode, nous revenons sur le projet de loi sur le travail le 1er mai adopté en Conseil des ministres le 29 avril. Composé d’un article unique, il subordonne le travail le 1er mai à la conclusion d’un accord de branche, au volontariat écrit du salarié ainsi qu’au doublement de sa rémunération. Le 28 avril, c’était la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail. A cette occas...

Cette semaine, on évoque une situation particulière, celle dans laquelle un apprenti est victime de graves manquements de la part de son employeur. Afin d’y échapper, il peut mettre fin immédiatement à son contrat, sans saisir de médiateur, vient de préciser la Cour de cassation dans un avis rendu le 15 avril. Autre sujet dans l’actualité : la lutte contre le travail dissimulé. Dans un rapport dif...

Dans ce nouvel épisode, nous revenons sur le feuilleton de la semaine : l’examen avorté de la proposition de loi visant à étendre le travail le 1er-Mai. L’exécutif privilégie désormais une approche fondée sur le dialogue social, via des discussions dans les branches professionnelles, mais il pourrait trouver une "solution" rapide pour les artisans boulangers et fleuristes. Nous revenons aussi sur...

Nous vous proposons cette semaine de revenir sur l’adoption par les députés, le 7 avril, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Nous revenons aussi sur l’adoption par le Sénat de la proposition de loi facilitant le déblocage de l’épargne salariale. Notre « focus texte » porte sur un accord signé par le cabinet de conseils et d’audit Deloitte et ses syndicats C...

Cette semaine, nous attirons votre attention sur l’augmentation de la participation obligatoire imposée pour l’utilisation du compte personnel de formation (CPF). Depuis le 2 avril, toute mobilisation du CPF implique un reste à charge forfaitaire de 150 euros, au lieu des 103,20 € qui s’appliquaient depuis le début de l’année. Nous revenons également sur l’étude présentée le 31 mars par AXA sur l’...

Cette semaine la mise en œuvre de la réduction de la durée maximale d’indemnisation du chômage après une rupture conventionnelle individuelle s’est précisée. La présentation d’un projet de loi de transposition de l’avenant du 25 février 2026 au Conseil des ministres le 25 mars permet au gouvernement de prévoir une entrée en vigueur de la mesure dès septembre prochain. Une échéance plus lointaine,...

Dans ce nouvel épisode, nous vous proposons de revenir sur les résultats de notre sondage réalisé avec Toluna Harris Interactive sur le comportement électoral des adhérents et sympathisants syndicaux lors du premier tour des élections municipales. Des résultats qui montrent une progression du vote d’extrême droite. Nous revenons également sur la condamnation du groupe Yves Rocher par le tribunal j...

Notre podcast fait le point cette semaine sur l’avancée de la transposition de la directive sur la transparence salariale. Le ministère du Travail vient de diffuser un avant-projet de loi visant à intégrer les nouvelles obligations européennes dans le Code du travail. Une dernière concertation est prévue le 19 mars, et un examen au Parlement à compter de juin. Un autre avant-projet de loi a été ad...

A quelques jours de la Journée internationale des droits des femmes et à quelques mois de la transposition en droit français de la directive européenne sur la transparence des rémunérations, nous revenons sur les résultats de l’étude Apec (Association pour l’emploi des cadres) publiés le 2 mars sur les inégalités salariales femmes-hommes. Avec un constat de taille : celles-ci persistent durablemen...

Cette semaine, nous revenons sur le projet d’avenant au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage. Le 25 février, à l’issue d’une ultime séance de négociation, les partenaires sociaux se sont entendus sur une réduction de la durée maximale d’indemnisation des demandeurs d’emploi après une rupture conventionnelle individuelle, tout en instaurant un accompagnement intensif...

Cette semaine, dans ce nouvel épisode, nous revenons sur l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis qui devrait bientôt être à nouveau disponible. En attendant la promulgation de loi de finances pour 2026, un projet de décret prévoit de moduler l’aide en fonction de l’effectif, mais aussi désormais en tenant compte du niveau de qualification. Nous évoquons également la campagne de contrôle de...

Notre podcast fait le point cette semaine sur les prochaines modifications qui seront apportées aux modalités et limites de mobilisation du Compte personnel de formation (CPF). Quatre projets de décrets viennent en effet d’être soumis pour avis aux partenaires sociaux. Il en résulte notamment que mobiliser son CPF deviendra bientôt plus complexe, mais aussi plus coûteux. Du côté de la négociation...

Nous vous proposons dans ce nouvel épisode de revenir sur les décrets qui précisent la mise en œuvre et le financement de la période de reconversion. En vigueur depuis le 1er janvier dernier, ce nouveau dispositif de transition professionnelle succède à la ProA et aux Transco. A l’occasion de la journée mondiale de lutte contre le cancer, le 4 février, nous donnons un coup de projecteur à « Face a...

Dans ce nouvel épisode, nous revenons sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Après plus de quatre mois de débats, il entre enfin dans sa dernière ligne droite. Le texte prévoit notamment une hausse de la prime d’activité et une limitation des formations éligibles au CPF. L’éligibilité du permis de conduire pour les véhicules légers serait désormais restreinte aux seuls demandeurs d’empl...

Cette semaine, nous vous proposons de faire un point sur les chantiers qui attendent le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou. Celui-ci était l’invité, le 20 janvier, du grand rendez-vous de l’Ajis (Association des journalistes de l'information sociale). Nous revenons également sur le projet de loi de finances pour 2026 avec un Premier ministre qui a, le 20 janvier, engagé la responsabilité du...

Notre podcast s’ouvre cette semaine sur un nouveau départ : celui pris par la négociation sur l’assurance chômage en ce début d’année. Les partenaires sociaux au grand complet, Medef et U2P compris, se sont déjà réunis deux fois, les 7 et 15 janvier. Mais cette négociation ne tient pour le moment qu’à un fil. C’est d’anticipation qu’il est question dans notre deuxième sujet avec l’adoption en prem...