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Les Rendez-vous Civils

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Les Rendez-vous Civils vous proposent, tous les trois mois, le décryptage d’un courant jurisprudentiel de l'une des chambres civiles de la Cour de cassation. Le droit civil couvre un champ large et hétérogène de questions juridiques qui font très fréquemment le lien avec le déroulement de nos vies quotidiennes : la famille, la santé, l'immobilier, l'environnement, les contrats, l'arbitrage, le droit international...Le droit civil, c'est le droit de tous les jours. Un podcast réalisé avec le soutien technique d'Amicus radio.

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15 cze 2026

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Les Rendez-vous civils | N°4 – juin 2026 | La nationalité 15.06.2026 47:09

La nationalité désigne le lien juridique qui lie un individu à un État. Ce lien engendre des droits et des devoirs. L’accès à la nationalité est soumis à certaines conditions fixées par la loi. Cet épisode, d’une part, présente les différentes manières d’accéder à la nationalité française et les cas dans lesquels elle peut être […] The post Les Rendez-vous civils | N°4 – juin 2026 | La natio...

Les Rendez-vous Civils | N°3 – décembre 2025 : Mayotte : la sécheresse de 2023 03.12.2025 45:56

La sécheresse survenue sur l’île de Mayotte en 2023 a soulevé des questions juridiques complexes dans un contexte très sensible sur le plan humain. La réparation du préjudice d’anxiété, la distinction entre réparation en nature et exécution forcée en nature et la réduction du prix sont les trois points de droit abordés dans cet épisode […] The post Les Rendez-vous Civils | N°3 – décembre 202...

Les Rendez-vous civils n°2 – Juillet 2025 – la filiation 02.07.2025 44:13

N°2 – Juillet 2025 Un épisode de la première chambre civile Titre : La filiation Résumé : La filiation désigne le lien de parenté unissant l’enfant à son père et/ou à sa mère, mais aussi, parfois, à deux pères ou deux mères. Ce lien est établi dans des conditions fixées par la loi et confère à chacun un statut. […] The post Les Rendez-vous civils n°2 – Juillet 2025 – la filiation first appea...

N°1 – Décembre 2024 – Rétention administrative et placement en zone d’attente des étrangers 19.12.2024 35:39

Le contentieux des étrangers couvre à la fois la problématique de la rétention administrative et celle de la zone d’attente. Cette matière se situe au carrefour de plusieurs droits (procédure civile, procédure pénale, droit administratif) et connait une forte production législative. En effet, depuis 2003, on compte une réforme quasiment tous les deux ans, la dernière […] The post N°1 – Décem...