Responsabilités !

Le changement climatique entre-t-il dans le périmètre du devoir de vigilance ? Les entreprises doivent-elles intégrer leurs émissions indirectes de Scope 3 dans leur plan ? Dans ce nouvel épisode de  Responsabilités ! , Charlotte Michon décrypte la décision très attendue du tribunal judiciaire de Paris rendue le 25 juin concernant les stratégies climatiques des entreprises à l’aune du devoir...

Comment un grand groupe aéroportuaire international structure-t-il sa démarche droits humains ? Quels sont les défis spécifiques de la vigilance dans un secteur alliant sécurité publique, gestion d'infrastructures et chaînes de sous-traitance complexes ? Dans ce nouvel épisode de Responsabilités !, Charlotte Michon reçoit Valérie Zalmanski, responsable devoir de vigilance et droits humains au sein...

Qu’est-ce que la compliance ? En quoi se distingue-t-elle du devoir de vigilance ? Permet-elle réellement de mieux réguler les entreprises ? Dans ce nouvel épisode de  Responsabilités ! , Charlotte Michon reçoit Valentin Schabelman, docteur en droit et auteur d’une thèse consacrée à l’analyse critique de la compliance. Ensemble, ils reviennent sur la définition de la compliance...

Dans ce quatrième et dernier épisode de la série spéciale consacrée au Master Droit de l’homme et entreprises de l’Université Paris-Saclay, co-dirigé par Frédéric Coulé et Benoît Blotin, les étudiantes du Master s’intéressent à un enjeu devenu central : comment les entreprises peuvent-elles prévenir les atteintes à la santé humaine et à l’environnement tout au long du cycle de l’eau ? Avec Carmen...

Dans ce troisième épisode de la série spéciale consacrée au Master Droit de l’homme et entreprises de l’Université Paris-Saclay, co-dirigé par Frédéric Coulé et Benoît Blotin, les étudiantes du Master s’intéressent à un maillon souvent invisible mais crucial : le “dernier kilomètre” dans les chaînes de sous-traitance. Avec Eva Ijland, Houria Ouardini, Slim Debbabi et Chloé Randriamiarintsoa, l’épi...

Qu’est-ce que la taxonomie européenne ? Comment permet-elle de définir ce qu’est une activité durable ? Quels impacts concrets pour les entreprises et les acteurs financiers ? Dans ce nouvel épisode de  Responsabilités ! , Charlotte Michon reçoit France Vassaux, avocate spécialisée en finance durable et en réglementation ESG. Ensemble, elles décryptent ce règlement européen qui vise à classif...

Une nouvelle étape décisive vient d'être franchie dans la jurisprudence sur le devoir de vigilance. Le 12 mars 2026, la 34e chambre du Tribunal judiciaire de Paris a rendu la toute première décision sur le fond concernant une action en responsabilité civile extracontractuelle au titre du devoir de vigilance, action dirigée contre l’entreprise société-mère du groupe Rocher en lien avec des activité...

Dans ce deuxième épisode de la série spéciale consacrée au Master Droit de l’homme et entreprises de l’Université Paris-Saclay, co-dirigé par Frédérique Coulée et Benoît Blottin, les étudiantes du Master s’emparent d’un enjeu majeur : comment développer les nouvelles technologies en respectant les droits humains ? Aux côtés de Jessica Ng See Cheong, Élise Cohen-Zardi, Mérima Mustafic et Salomé Boy...

Aujourd’hui,  Responsabilités  ouvre une série spéciale de quatre épisodes préparés et présentés par les étudiants du Master Droits de l’homme et entreprises de l’Université Paris-Saclay, co-dirigé par Frédérique Coulée et Benoît Blottin, dans le cadre de leur clinique juridique. Pour ce premier volet, Aimie Reymond, Vincent Braconnier, Amandine Bouclet, Lila Assas s’intéressent à une qu...

Comment sensibiliser et former efficacement les étudiants et les professionnels aux obligations et réalités des droits humains en entreprise ? Dans ce nouvel épisode de Responsabilités !, Charlotte Michon reçoit Charles Autheman, consultant et enseignant à HEC et Sciences Po sur les questions « Entreprises et droits humains ». Ensemble, ils explorent les défis pédagogiques liés à l'enseignement de...

Une des principales modifications de la directive sur le devoir de vigilance, suite à la directive omnibus, a été la suppression de l'article 22 de la directive CS3D, concernant l'adoption et la mise en œuvre de plans de transition climatique. Cela signifie-t-il pour autant la fin des risques juridiques et climatiques pour les entreprises ?   Dans ce nouvel épisode, Charlotte Michon reçoit An...

L’adoption de la directive européenne CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) a marqué une avancée significative dans la régulation des entreprises en matière de responsabilité sociale et environnementale. Adoptée en 2024, elle a toutefois été profondément modifiée dans le cadre de la révision dite « Omnibus durabilité », qui en a redéfini le périmètre, le calendrier et certaines o...

Quel rôle des juristes dans les démarches RSE des entreprises ? Quelles évolutions ? Dans ce nouvel épisode de  Responsabilités ! , Charlotte Michon reçoit Roxana Family, enseignante - chercheuse, maître de conférence, directrice de la Chaire Droit & Ethique des Affaires de l’université de Cergy pontoise et directrice scientifique de la revue de la...

Un projet de directive dit « omnibus » a été proposé en février 2025 par la Commission européenne pour simplifier et réduire les charges administratives et financières sur les entreprises liés aux règlementations en matière de RSE. Il revient notamment sur le contenu de la directive européenne sur le devoir de vigilance (directive CS3D). Le conseil européen européen a présenté sa proposi...

Cet épisode est consacré aux Points de Contact Nationaux (PCN) de l'OCDE pour la conduite responsable des entreprises, un outil et un mécanisme spécifique devant être établi par les 52 Etats adhérents aux Principes directeurs de l’OCDE sur la conduite responsable des entreprises.   Charlotte Michon reçoit Maylis Souque, conseillère économique au sein de la représentation permanente de la Fran...

Cet épisode évoque l’actualité contentieux liée au devoir de vigilance, en présentant l’ordonnance de mise en état (JME) du 18 septembre 2025 rendue par le tribunal judiciaire de Paris dans l'affaire opposant Totalenergies à 27 personnes physiques et des associations concernant les projets EACOP et Tilenga. Elle portait sur un incident de communication et de production forcée de pièces, jugées uti...

Plus de 2 500 contentieux climatiques ont été recensés dans le monde en 2024, contre les Etats et contre les entreprises, avec des affaires emblématiques, comme Shell aux Pays-Bas ou RWE en Allemagne. Quels spécificités et enjeux liés à ces contentieux ? Quels défis pour les entreprises ? Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Emmanuelle Brunelle, avocate en con...

Quelle est la responsabilité des entreprises françaises en cas de graves violations des droits humains commises à l’étranger ? Comment se prévenir des risques ? Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Clara Gérard Rodriguez, avocate en droit pénal international et en droit pénal des affaires au sein du cabinet FTMS. Elles évoquent les fondements juridiques liés à la complicité ou au rece...

Présent dans 12 pays, avec 2 800 points de vente et plus de 157 000 collaborateurs dans le monde, Auchan est un acteur clé de la distribution alimentaire et non alimentaire. Comment sont abordées les questions de droits humains et du devoir de vigilance au sein de ce groupe ? Quelle organisation et spécificités en matière de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) sont mises en plac...

La cour d'appel de Paris a rendu le 17 juin 2025, un arrêt dans l’affaire portée par SUD PTT contre LA POSTE SA sur le fondement du devoir de vigilance. Cet arrêt est le premier sur le fond de la chambre spécialisée de la cour d'appel de Paris, dans une affaire relative au devoir de vigilance. Il confirme le jugement du tribunal judiciaire de Paris qui enjoignait la Poste à modifier son plan de vi...

Le 25 mars dernier, le Pacte mondial des Nations Unies – Réseau France a publié un guide consacré à l’engagement des entreprises avec les communautés affectées. Souvent considéré comme le « parent pauvre » du dialogue avec les parties prenantes, il est pourtant fondamental dans une démarche de vigilance effective. Pourquoi ce guide ? Comm...

Les chaines de valeur des minerais sont considérées comme des chaines d’approvisionnement particulièrement à risques en matière de droits humains ; elles sont aussi en partie règlementées par l’Union Européenne. Quels sont les enjeux droits humains et environnementaux ? Comment les gérer ? Quels impacts des règlementations ? Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Jean-Baptiste...

Sodexo est un groupe français de près de 60 ans, comptant 430 000 collaborateurs dans plus de 40 pays, principalement connu pour la restauration collective, mais aussi actif dans le facility management (entretien des bâtiments, nettoyage, accueil). Plus de 90% des collaborateurs travaillent directement sur les sites des clients. Comment sont arrivés les droits humains chez Sodexo ? Quelles ré...

Eramet est un groupe français d’extraction minière, principalement dans le manganèse, le nickel et lithium. Comment s’organise la démarche droits humains ? Quels sont les grands enjeux droits humains du secteur ? Quel dialogue avec les parties prenantes ? Pour en discuter, Sol Castagnino, Human rights officer chez Eramet. Elles évoquent la politique droits humains du Groupe et...

Premier producteur et fournisseur d’électricité en France et en Europe, EDF est un acteur majeur du secteur énergétique. Comment sont abordés les questions de droits humains et du devoir de vigilance ? Quelle organisation et spécificités RSE ? Pour en discuter, Charlotte Michon reçoit Valérie Simon-Prudhomme, responsable des droits humains et cheffe de projet vigilance chez EDF. Elles évoquen...