Responsabilités !

Fondée en 1970, Les Amis de la Terre est la plus ancienne association engagée dans la défense de l’environnement et des droits humains. En tant que membre d’une fédération implantée dans près de 70 pays, elle joue un rôle clé dans le suivi des dossiers liés au devoir de vigilance des entreprises. Mais quelles sont ses méthodes d’action ? Quels combats mène-t-elle pour renforcer la responsabilisati...

Un projet de directive dit « omnibus » vient d’être proposé par la Commission européenne pour simplifier et réduire les charges administratives et financières sur les entreprises liés aux règlementations en matière de RSE. Ce projet revient notamment sur le contenu de la directive européenne sur le devoir de vigilance (directive CS3D) publiée en juillet 2024, après plus de deux ans de di...

L’adoption de la directive européenne CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) marque une avancée dans la régulation des entreprises en matière de responsabilité sociale et environnementale. L’un des points clés de cette directive est la création d’une autorité de suivi, une nouveauté par rapport au cadre juridique français actuel. Cette évolution soulève plusieurs questions : quell...

De plus en plus présentes dans les contrats, les clauses contractuelles de conformité sont utilisées dans le cadre des démarches de vigilance. Elles offrent aux juristes un cadre de prévention et de gestion des risques liés aux tiers, et en particulier les fournisseurs. Publiée en juillet 2024, la directive européenne CS3D les exige et les positionne comme un moyen de prévention et d’atténuation d...

Adopté le 31 mai 2023 et publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) le 9 juin 2023, le règlement sur la déforestation importée, officiellement intitulé « Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 relatif à la mise à disposition sur le marché de l'Union et à l'exportation à partir de l'Union de certains produits de base et produits dérivés associés à l...

Quelle organisation du devoir de vigilance et des droits humains dans les entreprises ? Quelle évolution selon les maturités des démarches ? En quoi est-ce un gage d’effectivité de la démarche ?   Pour parler de ces questions, Charlotte Michon invite Pauline Barraud de Lagerie, maîtresse de conférence en sociologie à l’université Paris-Dauphine/PSL et rattachée au laborato...

Les ONGs jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre du devoir de vigilance et l’accès à réparation pour les personnes impactées par les activités des entreprises.   Dans cet épisode, Charlotte Michon reçoit Cannelle Lavite, codirectrice du programme Entreprises et Droits Humains à l’ ECCHR  (European Center for Constitutional and Human Rights). Basée à Berlin, cette organisation a ét...

Les nouvelles technologies se développent non sans poser des questions sur leurs impacts négatifs sur les droits humains et l’environnement. Quels sont ces impacts ? Quels cadres règlementaires se développent ? Comment les entreprises s’organisent pour y répondre ? Pour en parler, Charlotte Michon accueille Louis Colin, consultant spécialisé en éthique des nouvelles technologies. Il...

La liberté d’association est un droit humain fondamental, nécessaire à l’émergence d’une société civile indépendante. Elle permet aux salariés de se rassembler, de défendre leurs intérêts et de favoriser le dialogue social. Sur quelles conventions internationales repose ce droit ? Les risques liés à la liberté d’association sont-ils bien compris ? Comment les entreprises y répondent-elles et de qu...

Les forces de sécurité privée sont souvent mises en cause pour leurs pratiques attentatoires en matière de droits humains. Et les dernières actualités, comme la coupe du monde au Qatar, révèlent des violations des droits humains touchant les agents de sécurité privés eux-mêmes, et notamment leurs conditions de travail. Comment identifier et gérer les risques liés aux prestation...

Le 18 juin 2024, la Cour d'appel de Paris a rendu trois décisions importantes sur le fondement du devoir de vigilance impliquant des entreprises majeures telles que TotalEnergies, EDF, et SAS Vigie Groupe (anciennement Suez).  Quels enseignements tirés de ces contentieux ? Pour en discuter, Charlotte Michon reçoit dans cet épisode Florian Curral-Stephen, avocat au barreau de Paris spécialisé...

Le Groupe Dassault aviation dégage 7 milliards d’euros de chiffre d’affaires par an, notamment par la vente d’avions civils et militaires ; il compte 13 500 employés ainsi que des partenaires répartis aux quatre coins du monde. Comment un tel groupe du secteur aéronautique abord les défis d’aujourd’hui en matière de RSE et devoir de vigilance?    Pour en parler, Charlotte Michon reç...

Autrefois axée uniquement sur le prix, la commande publique doit désormais intégrer des enjeux de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Comment ces considérations sont-elles prises en compte par les acteurs publics ? Ont-ils les mêmes obligations que le secteur privé ?   Pour en discuter, Charlotte Michon reçoit Yanisse Benrahou, doctorant en droit économique et membre de l'Observat...

Créé en 1961, l’OCDE, organisation internationale composée de 38 Etats membres, intervient sur un spectre large de politique publique ; elle est une des premières organisations internationales à s’intéresser à la conduite responsable des entreprises en matière de RSE. Quel rôle remplit-elle ? A quels standards répond-t-elle ? Et comment ses Principes directeurs sont-ils appliqués ? Pour...

Dans cet épisode, Charlotte Michon discute du rôle des syndicats en matière de droits humains en compagnie d’Anne-Catherine Cudennec, Secrétaire Nationale Europe, International et Droits humains à la CFE-CGC. Elles explorent ensemble les missions et les caractéristiques de cette organisation qui compte près de 160 000 membres issus du secteur privé. Que promeut la CFE-CGC auprès de ses militants ?...

La chambre spécialisée de la cour d’appel de Paris, créée pour les contentieux émergents dont le devoir de vigilance, a rendu le 18 juin 2024, ses trois premiers arrêts sur le fondement du devoir de vigilance.   Ces arrêts infirment les ordonnances d’irrecevabilité prononcées contre les ONGs, dans les affaires EDF au Mexique et Totalenergies Climat. Ils donnent notamment des indications sur l...

La corruption est un sujet en soi, mais elle est aussi le dénominateur commun de nombreuses délinquances internationales que Transparency International France (TIF) traite depuis plus de 30 ans. Plus une entreprise opère dans des secteurs corrompus, plus le risque de violation des droits humains augmente.  Quels sont les facteurs de risque ? Quels liens avec les droits humains et le devoir de...

L'Organisation internationale du travail estime que près de 28 millions de personnes dans le monde sont en situation de travail forcé. Pour contrer cette tendance alarmante, le Parlement européen a approuvé en avril dernier de nouvelles règles visant à éliminer du marché de l'UE les produits qui en sont issus. Ce nouveau règlement, qui devrait entrer en vigueur en 2027, permettra aux autorités nat...

Que dit la loi allemande sur le devoir de vigilance ? Quelles différences avec la loi française et la future directive européenne sur le devoir de vigilance ?    Charlotte Michon explore les distinctions réglementaires entre ces deux pays en compagnie d'Eckart Von Malsen. Si la loi de vigilance allemande concerne déjà un plus grand nombre d’entreprises qu’en France, elle est aussi plus e...

“Respectueux de l’environnement”, "neutre en carbone", “biodégradable”... ces vocables sont couramment utilisés par certaines entreprises pour justifier de leur engagement en faveur de l’environnement dans une démarche dite de développement durable. Derrière ces termes se cachent pourtant parfois des allégations erronées ou infondées qui ont pour conséquence de tromper le consommateur et d’altérer...

Au sein d’une entreprise, l'enjeu de la RSE est au confluent de tous les métiers et domaines d’activités. Les directions juridiques ont aussi un rôle à jouer en la matière de prévention des enjeux RSE. Quel est leur rôle et quelles relations entretiennent-elles avec les autres directions ? Quelles évolutions à prévoir ? Pour en parler, Charlotte Michon reçoi...

Le 22 décembre 2021, le syndicat Sud PTT a intenté une action en justice contre le groupe La Poste afin que le groupe se conforme à ses obligations en matière de devoir de vigilance. Dans une décision historique du 5 décembre 2023, la justice a fait droit à la demande du syndicat et a condamné l'entreprise pour manquement à son devoir de vigilance. Le 22 mars 2022, c'est un syndicat turc qui, aux...

Après deux ans de discussions, un compromis de dernière minute a été trouvé sur le texte de la future directive européenne sur le devoir de vigilance. Cette directive demande aux États membres de rendre obligatoire pour les entreprises de plus de 1000 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires, une démarche de vigilance sur ces activités et celles de leurs relations commerciales. Elle...

À l’approche de la journée internationale des droits des femmes célébrée chaque 8 mars, la date est devenue incontournable pour la plupart des entreprises dont un nombre croissant affiche un engagement en faveur des droits des femmes. Mais cet engagement est-il réellement à la hauteur de cet affichage marketing ? Selon l'Organisation Internationale du Travail, 1 emploi sur 5 dans le monde est lié...

Parmi les acteurs, au sein des entreprises, appelés à jouer un rôle clé dans le déploiement de démarches de vigilance, les ressources humaines ont une place de choix. Quelle est leur valeur ajoutée et comment se saisissent-elles des enjeux droits humains ? Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Sarah Tesei, directrice de la responsabilité sociétale chez VINCI. Une question ou un besoin d'accompag...