Liaisons Sociales

Dans ce nouvel épisode, on vous parle du décret du 30 octobre qui détaille les informations à délivrer aux salariés sur la relation de travail. On revient sur la charte européenne des principes fondamentaux du dialogue social signée par le groupe de soins aux personnes âgées Clariane. Nous évoquons aussi une décision de la Cour de cassation relative à une contestation par l’employeur de l’expertis...

Cette semaine, notre nouvel épisode revient sur le nouveau recours du gouvernement au 49-3 à l’Assemblée, cette fois sur la partie recette du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Nous évoquons également le nouvel accord de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) signé chez Airbus. Notre focus texte concerne une décision de la Cour de cassation relative à...

Ce vendredi, dans notre épisode hebdomadaire, on revient sur les principaux enseignements de la conférence sociale sur les bas salaires et les carrières organisée le 16 octobre dernier au Conseil économique, social et environnemental. On évoque aussi l’adoption, le 17 octobre 2023 , en première lecture par les sénateurs du projet de loi de transposition de l’ANI sur le partage de la valeur. Notre...

Cette semaine, dans ce nouvel épisode de « 3 minutes de social », on vous parle du projet de loi "Pour le plein-emploi" adopté en première lecture le 10 octobre par l’Assemblée nationale. Nous évoquons aussi le nouvel accord mondial signé par le groupe Crédit Agricole et la fédération syndicale international Uni Global Union. Notre focus texte porte sur une décision de la Cour de cassation qui a v...

Au menu de ce nouvel épisode, leprojet d’accord sur le pilotage de l’Agirc-Arrco pour la période 2023-2026 issu d’un compromis trouvé par les partenaires sociaux dans la nuit du 4 au 5 octobre, après cinq semaines de négociation. On vous parle également d’une avancée majeure pour la santé des travailleurs européens avec le vote, le 2 octobre, à une quasi-unanimité, des eurodéputés qui ont approuvé...

Dans notre podcast cette semaine, on vous parle des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale présentés le 27 septembre en Conseil des ministres. On vous relate aussi les annonces du ministre du Travail Olivier Dussopt à l’Ajis, l’association des journalistes de l’information sociale, concernant la future conférence sociale. Notre focus texte porte sur une décision de la...

Le 11 mai 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation rendait des arrêts très attendus sur le « barème Macron » et douchait beaucoup des espoirs de ceux qui espéraient le remettre en cause. Depuis les ordonnances du 22 septembre 2017, les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse sont en effet plafonnées. Comment la contestation de cette mesure emblématique du premier quinquenn...

Au menu de ce nouvel épisode, la décision de la Défenseure des droits concernant une discrimination dirigée à l'encontre d'un couple sur le lieu de travail. Nous abordons aussi le décret qui vient de fixer les conditions du congé d’adoption. Nous revenons également sur une décision de la Cour de cassation appelant les employeurs à la plus grande vigilance quant à la formulation retenue par le méde...

 Cette semaine on vous parle de la première réunion de la délicate négociation sur l’assurance chômage, qui s’est ouverte le 12 septembre dernier. Nous évoquons aussi un accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels signé chez Micromania qui fait suite à deux ruptures conventionnelles collectives dans cette entreprise. Notre focus texte porte sur les arrêts de la Cour de c...

Au menu de cet épisode cette semaine, la négociation sur le pilotage du régime complémentaire Agirc-Arrco qui a débuté le 5 septembre. On vous parle également d’un accord ambitieux sur l’égalité professionnelle signé chez Aéroports de Paris. Notre focus texte porte quant à lui sur une décision du Conseil d’Etat relative à l’inaptitude et l’obligation de reclassement. Enfin, notre chiffre de la sem...

C’est la reprise pour notre podcast « 3 minutes de social ». Et dans cet épisode nous abordons justement les chantiers sociaux qui occuperont ces prochains mois les parlementaires et les partenaires sociaux. Nous faisons un point sur les décrets d’application de la réforme des retraites parus tout au long de cet été. Enfin, nous évoquons les résultats d’une étude ADP sur la semaine de quatre jours...

Pour notre dernier épisode avant la trêve estivale (on revient le 1er septembre !), nous abordons la proposition de loi du groupe Horizons, définitivement adoptée par le Parlement le 12 juillet, sur la protection des parents d’enfants gravement malades. Nous évoquons aussi la négociation relative au pilotage de l’Agirc-Arrco. Lors d’une réunion le 11 juillet, les partenaires sociaux ont en effet p...

L’événement notable cette semaine, c’est la définition d’un nouvel agenda social lors d’une réunion à Matignon le 12 juillet. Au menu : l’emploi des seniors, les parcours et reconversions professionnels, la pénibilité et le compte épargne-temps universel. La réforme des retraites qui s’appliquera au 1er septembre impose par ailleurs aux entreprises d’adapter certains de leurs dispositifs. La direc...

Dans cet épisode, nous revenons sur le coup d'envoi de la VAE inversée, officiellement lancée depuis le 30 juin. Nous évoquons aussi un décret qui fixe les modalités du suivi médical mutualisé des travailleurs occupant un emploi identique auprès de plusieurs employeurs. Nous abordons également une décision de la Cour de cassation relative à l'expert-comptable désigné par le CSE. Enfin, nous reveno...

Coup de projecteur cette semaine sur les principaux résultats de notre étude Perspectives RH 2023 réalisée avec OpinionWay et consacrée à l’engagement de salariés. Nous revenons aussi sur les prévisions du COR qui, malgré la réforme des retraites, anticipe un régime légèrement déficitaire à l’horizon 2030. Au programme également de ce nouvel épisode, une décision de la cour de Cassation sur la pro...

Mise en place par la loi Marché du travail, la présomption de démission a très vite fait réagir la communauté des professionnels RH. Lorsque le ministère du Travail a voulu interdire le licenciement pour faute en cas d'abandon de poste dans un questions/réponses, finalement retiré, les critiques se sont renforcées. Comment expliquer cette position de l'administration ? Comment s'est construit le m...

C’est la Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail, organisée par l’Anact du 19 au 23 juin, et, dans ce cadre, nous évoquons les résultats d’une consultation menée auprès de 1 400 actifs sur le thème « transition écologique et conditions de travail ». On reparle de la semaine de 4 jours avec un accord signé au sein de l’entreprise bretonne Armen Santé. Nous abordons également l’i...

Cette semaine, nous évoquons un décret qui impose, depuis le 12 juin, une nouvelle obligation aux employeurs en cas d’accident du travail mortel. Egalement au menu : un accord RSE signé par l’entreprise Ineo Defense et l’ensemble de ses syndicats qui instaure un forfait mobilités durables. Nous revenons également sur un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation qui statue pour la premièr...

À retenir de l’actualité cette semaine : la présentation en Conseil des ministres le 7 juin du projet de loi « Plein emploi » dont le principal chantier consiste dans la création d’un nouveau modèle de service public de l’emploi appelé « France Travail ». Autre événement notable : la publication au Journal officiel du 4 juin les deux premiers décrets d’application de la réforme des retraites qui d...

A la Une de l’actualité cette semaine, l’ouverture par le gouvernement d’une nouvelle offensive contre la fraude sociale. Un nouveau plan a été présenté le 30 mai par le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal. Un décret du 26 mai a par ailleurs défini les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation de la «VAE inversée» prévue par la loi Marché du travail. Elle permet aux co...

L’agenda social des prochains mois s’est un peu précisé cette semaine alors que la Première ministre recevait les représentants des employeurs, après les syndicats la semaine dernière : un projet de loi sur le partage de la valeur commence sa navette parlementaire et une négociation interprofessionnelle sur l’emploi des seniors pourrait prochainement s’ouvrir et donner lieu début 2024 à un projet...

Cette semaine, nous revenons sur l’avant-projet de loi « pour une nouvelle société du travail et de l’emploi ». Autrement dit le texte qui définit les missions de France Travail, l’opérateur qui devrait remplacer Pôle Emploi le 1er janvier prochain. On aborde aussi le projet d’accord national interprofessionnel sur le fonctionnement de la branche accidents du travail/maladies professionnelles, con...

Cette semaine notre podcast évoque une nouvelle fois le sujet du partage de la valeur, avec le courrier des syndicats signataires de l’ANI adressé au ministère du Travail pour réclamer des modifications dans le projet de loi. Nous faisons aussi le point sur l’élection pour la présidence du Medef, qui verra s’affronter Dominique Carlac’h et Patrick Martin. Résultat : le 6 juillet prochain. Notre fo...

Cette semaine, nous revenons sur l'avant-projet de loi sur le partage de la valeur qui reste fidèle, conformément à la promesse de l'exécutif, aux dispositions de l’ANI conclu en février dernier par les partenaires sociaux. On reparle forcément de la réforme des retraites avec les premiers projets de décret et des syndicats qui n'abdiquent pas avec, en ligne de mire, une nouvelle journée de mobili...

Cette semaine a été marquée par la présentation par la Première ministre de sa feuille de route pour les prochains mois dont l’une des ambitions est d’atteindre le plein-emploi. A l’heure du recul de l’âge de départ à la retraite, c’est l’emploi des salariés « expérimentés » qui a donné lieu à des négociations collectives chez Safran qui ont abouti à un nouvel accord triennal. Autre actualité à re...