Liaisons Sociales

Dans notre épisode cette semaine, nous revenons sur la négociation du 16 avril initiée par l’U2P après l’échec des discussions sur le Pacte de la vie au travail. Au menu : un projet d’accord finalisé sur le compte épargne-temps universel (Cetu) et de grandes avancées sur les reconversions professionnelles. Nous évoquons aussi deux futurs décrets, en cours de préparation par le gouvernement, sur l’...

Cette semaine, dans notre nouvel épisode, on revient sur l’échec de la négociation interprofessionnelle sur le Pacte de la vie au travail, qui aborde notamment la thématique de l’emploi des seniors. On évoque également la feuille de route 2024-2025 que se sont fixés l’Urssaf et la direction de la sécurité sociale pour renforcer la fiabilisation des données déclarées en DSN. Notre focus porte sur u...

Cette semaine, dans ce nouvel épisode, nous revenons sur les changements intervenus au 1er avril dans le champ de la protection sociale. Nous évoquons également les résultats du dernier baromètre Apicil/OpinionWay sur l’inclusion des salariés seniors alors que se profile le dénouement de la négociation sur le Pacte de la vie au travail. Notre focus texte concerne un arrêt de la Cour d’appel de Par...

Au menu de notre épisode cette semaine, on décrypte les annonces de Gabriel Attal sur l’assurance chômage. Nous revenons une nouvelle fois sur la négociation sur le Pacte de la vie au travail avec un retour sur la séance du 26 mars qui permet d’entrevoir la perspective d’un accord. Notre focus porte sur une décision de la Cour de cassation qui précise, pour la première fois, qu’un accord conclu au...

Dans ce nouvel épisode, on revient sur l’adoption en première lecture le 18 mars par l’Assemblée nationale de l’amendement déposé par le gouvernement sur le projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne, visant à mettre le Code du travail en conformité avec le droit européen sur la question des droits à congés payés acquis durant les périodes d’arrêt maladie. On vous parle également de...

Dans notre épisode cette semaine, cap sur Bruxelles avec l’adoption aux forceps de la proposition de directive relative aux travailleurs des plateformes numériques. Nous évoquons aussi un projet de décret transmis aux partenaires sociaux qui modifie le dispositif de la préparation opérationnelle à l’emploi individuel dite « POEI ». Notre focus texte concerne un arrêt de la Cour de cassation qui se...

C’est un épisode 100 % dédié aux femmes que nous vous proposons pour ce 8 mars, Journée internationale des droits des femmes. Nous y évoquons les salaires avec une étude de l’Insee, la place des femmes dans les conseils d’administration des groupes internationaux, les chantiers législatifs relatifs aux droits des femmes et les problématiques de souffrance psychique liée au travail.   Hébergé par A...

Depuis le revirement de jurisprudence de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 consacrant le droit de tous les salariés en arrêt de travail pour maladie à acquérir des congés payés durant leur période d’absence, nous revenons sur deux décisions contradictoires récentes prononcées par les cours d’appel de Toulouse et de Versailles. Alors que les négociateurs se retrouvent, ce vendredi 1er mars,...

Dans notre épisode cette semaine, il est question de simplifier certaines obligations sociales, des propositions issues du rapport chargé de nourrir le futur projet de loi sur la simplification. Nous évoquons également le projet du gouvernement de mettre en place, dès cette année, un reste à charge pour les utilisateurs du compte personnel de formation. Notre focus texte porte sur une décision de...

Zoom cette semaine sur le projet d’ultra simplification du bulletin de paie sur lequel planche la Direction de la sécurité sociale en vue de son intégration dans le projet de loi Macron II annoncé au printemps. Incontournable également la décision du Conseil constitutionnel du 8 février, statuant sur la QPC transmise par la Cour de cassation, qui a jugé conformes les dispositions du Code du travai...

Au menu de notre épisode cette semaine, le lancement de la négociation sur le pacte de la vie au travail. La séance du 7 février a notamment permis d’entrer dans le dur des discussions sur les parcours, les transitions et les reconversions professionnels. Rappelons que les partenaires sociaux doivent conclure un accord national interprofessionnel d’ici au 26 mars prochain. Nous abordons également...

Au menu de la feuille de route du nouveau gouvernement présentée par le Premier ministre le 30 janvier : un acte II de la réforme du travail pour après l’été, la lutte contre la « smicardisation », la généralisation de l’expérimentation du RSA sous condition et la suppression de l’allocation de solidarité spécifique notamment. Un autre chantier semble désormais derrière lui : celui de la réforme d...

Notre épisode revient cette semaine sur la décision du Conseil constitutionnel qui s’est prononcé sur une QPC portant surl’interdiction de contester le bénéfice fiscal certifié lors d’un litige sur la participation aux résultats de l’entreprise. Nous évoquons aussi l’amende colossale de 32 millions d’euros infligée par la Cnil à Amazon France Logistique pour son système de surveillance du personne...

Au menu de notre podcast cette semaine : le nouveau cycle de réformes en matière d’emploi, de travail, de parentalité… annoncé par Emmanuel Macron à la télévision. De nombreux chantiers - un acte II de la réforme du marché du travail, un nouveau congé de naissance, etc. - vont ainsi échoir à la nouvelle ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin. Nous nous intéressons é...

Cette semaine, notre nouvel épisode aborde la nouvelle procédure à respecter pour la proposition d’un CDI à l’issue d’un CDD ou d’un contrat d’intérim. Le ministère du Travail en précise en effet l’application depuis le 1er janvier 2024. Nous évoquons aussi l’accord triennal relatif à l’emploi des personnes handicapées applicable depuis le 1er janvier chez Air France. Notre focus porte sur un arrê...

Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation écartait le droit français au profit du droit européen pour consacrer le droit à congés payés pendant l’ensemble des arrêts de travail, d’origine professionnelle ou non. Comment expliquer ce revirement ? Quelles en sont les conséquences ? Quelle a été la réaction du patronat ? Quelles sont les intentions du gouvernement pour la suite, et faut-il s’attendr...

Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation écartait le droit français au profit du droit européen pour consacrer le droit à congés payés pendant l’ensemble des arrêts de travail, d’origine professionnelle ou non. Comment expliquer ce revirement ? Quelles en sont les conséquences ? Quelle a été la réaction du patronat ? Quelles sont les intentions du gouvernement pour la suite, et faut-il s’attendr...

C’est la rentrée pour notre podcast hebdomadaire ! Toute l’équipe de « 3 minutes de Social », Solène Besnault, Rachel Brunet, Veronika Frolova, Diane Rousseau, Hervé Venrie, Jean-François Rio, vous souhaite une excellente année 2024. Pour cet épisode de rentrée, nous vous proposons un format légèrement différent avec les principaux changements intervenus au 1er janvier dans les domaines de l’emplo...

La première réunion de négociation interprofessionnelle sur l’emploi des seniors, les parcours professionnels et le compte épargne-temps universel (ou « Cetu ») se tenait cette semaine, avec pour objectif d’aboutir pour la mi-mars. Fin de session parlementaire oblige, plusieurs textes ont achevé leur navette cette semaine : le projet de loi Immigration, malgré son parcours chaotique devant les deu...

Le rejet par l’Assemblée du projet de loi Immigration et la convocation d’une commission mixte paritaire est au cœur de l’actualité de notre podcast cette semaine. Autre événement notable : la publication par la Défenseure des droits   du baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi, consacré cette année aux discriminations concernant les personnes atteintes de maladie chronique....

Cette semaine, dans ce nouvel épisode, on vous parle de certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 définitivement adopté par le Parlement le 4 décembre. Nous évoquons aussi le report sine die de l’obligation de dépôt dématérialisé du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), qui devait entrer en vigueur le 1er juillet dern...

Cette semaine dans ce nouvel épisode, on vous parle à nouveau de l’assurance chômage avec la décision du gouvernement de ne pas agréer le protocole d’accord conclu le 10 novembre dernier par trois organisations syndicales etle patronat. On revient également sur l’ouverture, le 28 novembre dernier, des discussions entre partenaires sociaux sur les dispositifs de solidarité qui pourraient être mis e...

Au menu de ce nouvel épisode, le projet de loi Partage de la valeur définitivement adopté par le Parlement le 22 novembre qui transpose l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023. On vous parle également du document d’orientation envoyé par le gouvernement aux partenaires sociaux qui les invite à négocier sur l’emploi des seniors, le compte épargne-temps universel et les parcour...

Au menu de ce nouvel épisode, on vous parle duprojet de loi pour le plein emploi définitivement adopté par le Parlement le 14 novembre dernier. Ce texte réorganise le service public de l’emploi et fixe le cap emblématique d'un taux de chômage à 5 % d'ici à 2027. Nous revenons également sur l’accord trouvé par les partenaires sociaux sur l’assurance chômage. Notre focus texte concerne des décisions...

Au menu de notre podcast cette semaine : le début de l’examen du projet de loi Immigration au Sénat, maintes fois reporté depuis sa présentation en Conseil des ministres en février. Nous revenons également sur les précisions utiles récemment apportées par la DGEFP sur les modalités de signalement des alertes externes. Dans deux arrêts rendus le 25 octobre à l’égard d’avis d’inaptitude comportant u...