Liaisons Sociales

Alors que les Français retournent aux urnes les 30 juin et 7 juillet pour élire leurs députés, nous balayons dans cet épisode les principales mesures des programmes sociaux des partis classés en tête des intentions de vote dans les derniers sondages. A un mois des JO, nous revenons sur le "questions-réponses" publié le 24 juin par le ministère du Travail pour faciliter les déplacements des salarié...

Cette semaine nous revenons dans cet épisode sur l’arrêté du 16 juin qui fixe des modèles de documents listant les informations à délivrer aux salariés sur les éléments clés de la relation de travail. Nous évoquons aussi le "questions-réponses" du ministère du Travail sur la négociation sur les bénéfices exceptionnels découlant de la loi sur le partage de la valeur. Notre "focus texte" concerne un...

Dans cet épisode, nous revenons sur les conséquences de la dissolution sur les travaux parlementaires qui étaient dans les cartons avant le 9 juin. Nous évoquons les résultats de l’étude réalisée par le think tank Réalités du dialogue social sur la transition écologique. Notre focus texte revient sur le décret du 6 juin qui définit les mentions qui devront désormais figurer dans l’invitation à nég...

Épisode spécial ce vendredi 7 juin puisque c’est le 100e de notre émission « 3 minutes de social ». Pour l’occasion, nous le consacrons entièrement — en un peu plus de 3 minutes – aux élections européennes qui auront lieu en France les 8 et 9 juin. Au menu : les chantiers sociaux en cours ou à venir, le bilan la mandature 2019-2024 et les souhaits des partenaires sociaux européens. Hébergé par Aus...

Nous ouvrons de nouveau cette semaine notre tour d’horizon de l’actualité sociale sur la réforme de l’assurance chômage. Lors d’une une interview accordée à la Tribune le 26 mai, le Premier ministre, Gabriel Attal, a détaillé le durcissement des règles d’indemnisation et précisé qu’il s’appliquerait au 1er décembre 2024. Au niveau européen, onze ans après l’effondrement de l’usine textile Rana Pla...

Cette semaine notre épisode revient sur les pistes de réforme de l’assurance chômage que le gouvernement a dévoilées devant les partenaires sociaux avant l’annonce officielle prévue dimanche 26 mai. Nous abordons aussi l’IA Act, le règlement européen encadrant l’utilisation de l’intelligence artificielle définitivement adopté le 21 mai. Une première mondiale. Notre focus texte se penche sur le « q...

Dans cet épisode de reprise après la courte interruption pendant le pont de l’Ascension, on vous parle du congé de naissance. Le gouvernement vient en effet cette semaine d’évoquer ce dispositif avec les partenaires sociaux, des élus et des représentants d’associations familiales. On évoque également le plan de lutte contre les accidents du travail graves et mortels que le ministère du Travail vie...

Cette semaine, dans ce nouvel épisode, on vous parle de deux changements importants intervenus depuis le 1er mai dans le domaine de la formation : la suppression de l’aide exceptionnelle pour les contrats de professionnalisation et le reste à charge de 100 euros pour les salariés utilisateurs du compte personnel de formation (CPF). On évoque aussi l’étude de la Fondation Travailler Autrement sur l...

Dans ce nouvel épisode, nous revenons sur la négociation interprofessionnelle sur le compte épargne-temps universel (Cetu) et les reconversions professionnelles qui a débouché, le 23 avril, sur deux projets d’accords distincts, ouverts à la signature jusqu’à la mi-mai. Nous évoquons également le dossier de l’assurance chômage avec le gouvernement qui reprend la main et qui a annoncé qu’il fixera l...

Dans notre épisode cette semaine, nous revenons sur la négociation du 16 avril initiée par l’U2P après l’échec des discussions sur le Pacte de la vie au travail. Au menu : un projet d’accord finalisé sur le compte épargne-temps universel (Cetu) et de grandes avancées sur les reconversions professionnelles. Nous évoquons aussi deux futurs décrets, en cours de préparation par le gouvernement, sur l’...

Cette semaine, dans notre nouvel épisode, on revient sur l’échec de la négociation interprofessionnelle sur le Pacte de la vie au travail, qui aborde notamment la thématique de l’emploi des seniors. On évoque également la feuille de route 2024-2025 que se sont fixés l’Urssaf et la direction de la sécurité sociale pour renforcer la fiabilisation des données déclarées en DSN. Notre focus porte sur u...

Cette semaine, dans ce nouvel épisode, nous revenons sur les changements intervenus au 1er avril dans le champ de la protection sociale. Nous évoquons également les résultats du dernier baromètre Apicil/OpinionWay sur l’inclusion des salariés seniors alors que se profile le dénouement de la négociation sur le Pacte de la vie au travail. Notre focus texte concerne un arrêt de la Cour d’appel de Par...

Au menu de notre épisode cette semaine, on décrypte les annonces de Gabriel Attal sur l’assurance chômage. Nous revenons une nouvelle fois sur la négociation sur le Pacte de la vie au travail avec un retour sur la séance du 26 mars qui permet d’entrevoir la perspective d’un accord. Notre focus porte sur une décision de la Cour de cassation qui précise, pour la première fois, qu’un accord conclu au...

Dans ce nouvel épisode, on revient sur l’adoption en première lecture le 18 mars par l’Assemblée nationale de l’amendement déposé par le gouvernement sur le projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne, visant à mettre le Code du travail en conformité avec le droit européen sur la question des droits à congés payés acquis durant les périodes d’arrêt maladie. On vous parle également de...

Dans notre épisode cette semaine, cap sur Bruxelles avec l’adoption aux forceps de la proposition de directive relative aux travailleurs des plateformes numériques. Nous évoquons aussi un projet de décret transmis aux partenaires sociaux qui modifie le dispositif de la préparation opérationnelle à l’emploi individuel dite « POEI ». Notre focus texte concerne un arrêt de la Cour de cassation qui se...

C’est un épisode 100 % dédié aux femmes que nous vous proposons pour ce 8 mars, Journée internationale des droits des femmes. Nous y évoquons les salaires avec une étude de l’Insee, la place des femmes dans les conseils d’administration des groupes internationaux, les chantiers législatifs relatifs aux droits des femmes et les problématiques de souffrance psychique liée au travail.   Hébergé par A...

Depuis le revirement de jurisprudence de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 consacrant le droit de tous les salariés en arrêt de travail pour maladie à acquérir des congés payés durant leur période d’absence, nous revenons sur deux décisions contradictoires récentes prononcées par les cours d’appel de Toulouse et de Versailles. Alors que les négociateurs se retrouvent, ce vendredi 1er mars,...

Dans notre épisode cette semaine, il est question de simplifier certaines obligations sociales, des propositions issues du rapport chargé de nourrir le futur projet de loi sur la simplification. Nous évoquons également le projet du gouvernement de mettre en place, dès cette année, un reste à charge pour les utilisateurs du compte personnel de formation. Notre focus texte porte sur une décision de...

Zoom cette semaine sur le projet d’ultra simplification du bulletin de paie sur lequel planche la Direction de la sécurité sociale en vue de son intégration dans le projet de loi Macron II annoncé au printemps. Incontournable également la décision du Conseil constitutionnel du 8 février, statuant sur la QPC transmise par la Cour de cassation, qui a jugé conformes les dispositions du Code du travai...

Au menu de notre épisode cette semaine, le lancement de la négociation sur le pacte de la vie au travail. La séance du 7 février a notamment permis d’entrer dans le dur des discussions sur les parcours, les transitions et les reconversions professionnels. Rappelons que les partenaires sociaux doivent conclure un accord national interprofessionnel d’ici au 26 mars prochain. Nous abordons également...

Au menu de la feuille de route du nouveau gouvernement présentée par le Premier ministre le 30 janvier : un acte II de la réforme du travail pour après l’été, la lutte contre la « smicardisation », la généralisation de l’expérimentation du RSA sous condition et la suppression de l’allocation de solidarité spécifique notamment. Un autre chantier semble désormais derrière lui : celui de la réforme d...

Notre épisode revient cette semaine sur la décision du Conseil constitutionnel qui s’est prononcé sur une QPC portant surl’interdiction de contester le bénéfice fiscal certifié lors d’un litige sur la participation aux résultats de l’entreprise. Nous évoquons aussi l’amende colossale de 32 millions d’euros infligée par la Cnil à Amazon France Logistique pour son système de surveillance du personne...

Au menu de notre podcast cette semaine : le nouveau cycle de réformes en matière d’emploi, de travail, de parentalité… annoncé par Emmanuel Macron à la télévision. De nombreux chantiers - un acte II de la réforme du marché du travail, un nouveau congé de naissance, etc. - vont ainsi échoir à la nouvelle ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin. Nous nous intéressons é...

Cette semaine, notre nouvel épisode aborde la nouvelle procédure à respecter pour la proposition d’un CDI à l’issue d’un CDD ou d’un contrat d’intérim. Le ministère du Travail en précise en effet l’application depuis le 1er janvier 2024. Nous évoquons aussi l’accord triennal relatif à l’emploi des personnes handicapées applicable depuis le 1er janvier chez Air France. Notre focus porte sur un arrê...

Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation écartait le droit français au profit du droit européen pour consacrer le droit à congés payés pendant l’ensemble des arrêts de travail, d’origine professionnelle ou non. Comment expliquer ce revirement ? Quelles en sont les conséquences ? Quelle a été la réaction du patronat ? Quelles sont les intentions du gouvernement pour la suite, et faut-il s’attendr...