Les Amphis d'Amicus

Résumé de l’épisode Episode 1 : Pourquoi un devoir de vigilance des entreprises ? La coupe du monde à venir nous offre un exemple des difficultés auxquelles se confrontent nos sociétés face à la mondialisation. Dans ce volet en particulier, nous nous confronterons à la mise en cause des entreprises pour des atteintes aux droits de l’Homme. […] The post Le devoir de vigilance : les entr...

Résumé de l’épisode L’arbitrage poursuit les principes fondamentaux de loyauté des échanges et de vérité.  Quand les arbitres jouent leur rôle, l’arbitrage offre le meilleur de la common law et du civil law. Trois points seront développés: le rapport aux faits, la flexibilité et la rapidité. Invités Daniel Schimmel avocat associé au sein du cabinet international […] The post « L’Arbitr...

Résumé de l’épisode L’arbitrage international a gagné plusieurs décennies en un an avec la crise sanitaire notamment avec la mise en place des audiences virtuelles.  Daniel Schimmel reçoit le juge fédéral Jed S. Rakoff qui nous présente les nouveaux enjeux pratiques de cette réalité. Invités Jed S. Rakoff Juge de la Cour de district des États-Unis […] The post « L’Arbitrage Internation...

Résumé de l’épisode Problèmes et solutions en arbitrage liés à la crise sanitaire (1) Invité Daniel Schimmel avocat associé au sein du cabinet international Foley Hoag LLP. Il est en charge de l’activité d’arbitrage et de contentieux international au sein du bureau de New York. Il intervient en tant que président de tribunaux arbitraux, arbitre unique, co-arbitre, […] The post « L’Arbi...

Résumé de l’épisode L’arbitrage accéléré : une nouvelle forme d’arbitrage Invités Yas Banifatemi avocate, membre fondatrice de Gaillard Banifatemi Shelbaya Disputes. Daniel Schimmel avocat associé au sein du cabinet international Foley Hoag LLP. Il est en charge de l’activité d’arbitrage et de contentieux international au sein du bureau de New York. Il intervient en tant que président de tri...

Résumé de l’épisode L’arbitrage accéléré : une nouvelle forme d’arbitrage Invité Daniel Schimmel avocat associé au sein du cabinet international Foley Hoag LLP. Il est en charge de l’activité d’arbitrage et de contentieux international au sein du bureau de New York. Il intervient en tant que président de tribunaux arbitraux, arbitre unique, co-arbitre, arbitre d’urgence, arbitre d’appel et c...

Episode 5 : Convention européenne des droits de l’homme et Charte des droits fondamentaux « Charte européenne des droits de l’homme », « Convention des droits fondamentaux », « Charte communautaire fondamentale », on entend beaucoup de variantes autour de l’intitulé de ce texte dont le nom exact est “Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne”.  Invitée Tania Racho est docteure […]...

Episode 4 : La particularité des principes sociaux au sein de la Charte Dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, il est aussi question de solidarité. Douze articles portent principalement sur les droits sociaux, les quatre derniers sont à part : sur la protection de la santé, l’accès aux services d’intérêt économique général, […] The post « Explorer la Charte des droits...

Episode 3 :  Le champ d’application de la Charte, un contentieux intense Une fois qu’il fut décidé que la Charte serait contraignante, il a fallu déterminer à l’égard de qui exactement elle s’appliquerait.  Invitée Tania Racho est docteure en droit européen, assesseure à la CNDA (Cour nationale du droit d’asile) et enseignante-contractuelle à l’UPJV (Université […] The post « Explorer la Cha...

Episode 2 : Un texte moderne de protection des droits fondamentaux  Adoptée en 2000, la Charte des droits fondamentaux, contraignante depuis le 1er décembre 2009, est le plus récent texte de protection des droits fondamentaux adopté. Mais cette Charte est-elle moderne ? Invitées Tania Racho est docteure en droit européen, assesseure à la CNDA (Cour […] The post « Explorer la Charte des droit...

Episode 1 : Aux origines de la Charte La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a été proclamée par les institutions européennes – Conseil, Parlement et Commission – lors du sommet de Nice, les 7 et 8 décembre 2000. Une proclamation, car la Charte n’était pas, alors, un instrument contraignant et tendait seulement, mais […] The post « Explorer la Charte des droits fondament...

Résumé de l’épisode Conformité et enquête interne quel avenir ? Réflexions sur l’importance croissante de la conformité et de l’enquête interne dans la pratique des entreprises, sur leurs atouts et leurs failles, leurs enjeux et leurs évolutions à venir. Invité Stéphane de Navacelle est avocat aux barreaux de New York (2005) et Paris (2008). Il a […] The post « Enquête interne et confo...

Résumé de l’épisode L’enquête interne ne s’invente pas L’enquête interne est un processus, elle est ainsi encadrée et composée de différentes étapes qui sont toujours les mêmes. Regard de Camille Potier sur la portée du secret professionnel dans la pratique de l’enquête interne. Invités Stéphane de Navacelle est avocat aux barreaux de New York (2005) […] The post « Enquête interne et c...

Résumé de l’épisode L’enquête interne : quelle garantie des droits de chacun ? L’enquête interne soulève la question éminemment essentielle de la garantie des droits de chacun, qu’il s’agisse de l’entreprise pour le compte de laquelle l’enquête est menée, de ses dirigeants, de ses salariés mais également de ces partenaires contractuels. Eclairages sur les recommandations […] The post «...

Résumé de l’épisode Récente consécration de l’enquête interne et de la conformité La pratique de l’enquête interne en France a été confirmée et consacrée par la loi Sapin II qui a instauré la Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP). Cette CJIP implique nécessairement la coopération des entreprises, cette coopération se matérialise alors notamment par l’enquête interne. […] The po...

Résumé de l’épisode L’avocat mène l’enquête, l’enquête interne ! La pratique de l’enquête interne en matière pénale s’est imposée peu à peu en France au fil de dossiers de poursuites menées par le Department of Justice des Etats-Unis à l’encontre des sociétés françaises. L’avocat a ainsi commencé à mener l’enquête. Explications. Invité Stéphane de Navacelle est […] The post « Enquête i...

Résumé de l’épisode Et si on prenait en charge  la peine de la victime par la peine ? Dans ce cinquième et dernier épisode de sa série consacrée à la philosophie pénale, Bertrand Mazabraud se concentre sur les liens entre la peine prononcée et la victime et évoque, entre autres, le développement de la justice […] The post Initiation à la philosophie pénale par Bertrand Mazabraud (5/5)...

Résumé de l’épisode De la peine comme thérapie de l’âme à la pénitence chrétienne, en passant par le concept d’amendement, Bertrand Mazabraud se concentre sur la question de la réinsertion, dans ce quatrième épisode de sa série consacrée à la philosophie pénale. Invité Bertrand Mazabraud est juge des enfants à Paris et chargé d’enseignement en […] The post Initiation à la p...

Résumé de l’épisode Dans ce troisième épisode de sa série consacrée à la philosophie pénale, Bertrand Mazabraud évoque pour nous l’utilité sociale de la peine. La peine est utile car elle permet de prévenir le crime. Invité Bertrand Mazabraud est juge des enfants à Paris et chargé d’enseignement en philosophie politique et éthique à l’Institut […] The post Initiation...

Résumé de l’épisode Dans ce second épisode de sa série consacrée à la philosophie pénale, Bertrand Mazabraud nous explique la philosophie de la peine selon Hegel dans Principes de philosophie du droit. Invité Bertrand Mazabraud est juge des enfants à Paris et chargé d’enseignement en philosophie politique et éthique à l’Institut catholique de Paris. Il […] The post Initiati...

Résumé de l’épisode D’où provient l’origine mythique de la peine et l’idée de rétribution qui la sous-tend? Dans ce premier épisode de sa série consacrée à la philosophie pénale, Bertrand Mazabraud évoque pour nous le fond vindicatif propre à la peine. Invité Bertrand Mazabraud est juge des enfants à Paris et chargé d’enseignement en philosophie […] The post Ini...

Résumé de l’épisode Clap de fin : quel futur pour la Cour européenne des droits de l’homme? Invitée Laurence Burgorgue-Larsen est professeure agrégée de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Vous avez entendu Maurice Ravel, Le Bolero, interpreté par André Rieu et le Johann Strauss Orchestra, à Maastricht, 2012. Interview de Robert Spano, actuel […] The post « La C...

Résumé de l’épisode « La persuasion, telle est la question » ou comment mettre à exécution la Convention européenne des droits de l’homme Invitée Laurence Burgorgue-Larsen est professeure agrégée de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Vous avez entendu Intervention de Marielle de Sarnez afin d’accepter la ratification du Protocole n°16, 15 février 2018 Pour aller [&#8...

Résumé de l’épisode De l’activisme à la retenue judiciaire  : la Convention européenne des droits de l’homme comme protection. Invitée Laurence Burgorgue-Larsen est professeure agrégée de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Vous avez entendu Françoise Tulkens, devant l’Académie Royale de Belgique, 2014  » La CEDH valide l’interdiction du voile intégral en France...

Résumé de l’épisode Evolution de la Convention européenne des droits de l’homme : le transformisme institutionnel et normatif Invitée Laurence Burgorgue-Larsen est professeure agrégée de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Vous avez entendu René Cassin, lors d’une conférence de presse sur l’idéal toujours à parfaire des droits de l’Homme, 1968 Les archives de la [&#82...