Les Amphis d'Amicus

️ Le podcast sur la QPC, épisode 1 Qu’est-ce que la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dite « question citoyenne » ? Apprenez-en plus sur cette procédure mise en place en 2010, sur ses origines, son rôle et ses acteurs dans le premier épisode de notre série qui y est consacrée. Un podcast réalisé avec […] The post E1 – La QPC, une révolution de velours ? first appeared on Amicu...

Ce cinquième et dernier épisode, plus prospectif, esquisse les perspectives du possible, s’agissant de l’hypothèse d’un droit du travail écologique. Certaines orientations s’inscriront pleinement dans notre modèle capitaliste ; d’autres procèderont d’une rupture ou d’une prise de distance par rapport au paradigme croissanciel. Les perspectives sont multiples, mais toutes invitent à un retour aux f...

Ce quatrième épisode s’efforce de repérer, à travers l’apparition de nouveaux concepts - tel celui des transitions justes - mais également les évolutions du droit du travail - tout particulièrement en France, avec la loi “Climat et résilience” du 22 août 2021, des prémices d’un droit du travail écologique. C’est ce que cristallise la figure du dialogue social et écologique ainsi que d’autres orien...

Ce troisième épisode s’attache à montrer que les rapports entre travail et écologie, longtemps dans l’ombre de la pensée écologique elle-même (à l’exception notamment des écrits d’André Gorz), font l’objet aujourd’hui d’une attention particulière (à travers notamment la perspective des “environmental labour studies”). En émane une grammaire nouvelle. The post Droit du travail et écologie – Quand l...

Ce deuxième épisode est consacré à ce qui fut, pour ainsi dire, “l’imaginaire constitutif du droit du travail”, au temps de sa naissance, un imaginaire qui réfère à la représentation d’une “nature hors le travail”, en ce que travail et nature se sont construits sur le mode de la transposition entre culture et nature, sur fond d’une conception productiviste du travail. C’est cet imaginaire qui, auj...

Ce premier épisode a pour objet de montrer que, contrairement à ce que d’aucuns allèguent, le droit du travail a un rôle à jouer face aux enjeux écologiques et environnementaux, en raison même de la responsabilité qu’endossent les activités humaines - dont le travail - dans le dérèglement climatique. Ainsi se trouve-t-il conduit, dans une certaine mesure, à se réinventer, à la faveur d’un nouveau...

Quelles sont les nouvelles pratiques qui se dessinent autour des fusions-acquisitions internationales ? Quel est l'impact du contrôle des IEF sur le calendrier des opérations de M&A ?  Hubert Segain, Avocat associé responsable de l’équipe corporate du bureau de Paris de Herbert Smith Freehills, est l'invité de David Chekroun, dans ce cinquième et dernier épisode de cet amphi consacré au contrô...

Dans cet épisode, David Chekroun nous parle du nouvel écosystème qui se forme autour du contrôle des IEF, en partant des acteurs clés qui le façonnent : entreprises françaises et étrangères, fonds d’investissements, cabinets d'avocats, banques d’affaires, cabinets de conseil, auditeurs, lobbyistes, spécialistes d'intelligence économique, agences de communication, pouvoirs publics français et europ...

Interview de Marie-Anne Lavergne, Cheffe du bureau en charge du contrôle des investissements étrangers en France à la Direction générale du Trésor, Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Dans cet épisode, nous réfléchissons aux objectifs du contrôle des investissements étrangers en France et à son dispositif, par rapport au cadre européen de filtrage...

Un nouvel équilibre entre ouverture aux capitaux étrangers et souveraineté économique ? Dans cet épisode, nous étudions les environnements économique, politique, géopolitique, juridique, européen et international qui façonnent aujourd'hui le contrôle des investissements étrangers en France. David Chekroun est Professeur de droit des affaires à ESCP Business School, fondateur de l’Institut de la go...

Une opération d’investissement, un investisseur étranger, la présence d’activités sensibles qui pourrait porter atteinte à l’ordre public, à la sécurité publique ou aux intérêts de la défense nationale : tels sont les trois critères cumulatifs qui justifient qu'une opération soit soumise au contrôle des investissements étrangers en France. Dans ce premier épisode, David Chekroun nous en donne un a...

Résumé de l’épisode Dans ce dernier épisode, Maïté Saulier s’intéresse à l’égalité au-delà du couple. Est-ce qu’une égalité entre toutes les formes de vie commune – conjugale, familiale ou amicale pourrait, un jour, être juridiquement consacrée? La communauté de vie, source de solidarité sociale, voire économique, ne pourrait-elle pas, à terme, justifier la consécrati...

Résumé de l’épisode Quatrième épisode sur l’égalité dans le couple, où Jérémy Houssier nous propose un passage du couple conjugal au couple parental. Voici le déroulé de l’épisode : Egalité entre les père et mère  Egalité entre parents de même sexe ou de sexe différent ?  Egalité entre parents unis et parents séparés ?  Vers une égalité […] The post Le couple au prisme de l’égalité : L...

Résumé de l’épisode Troisième épisode sur l’égalité dans le couple, où Maïté Saulier, en partant de la démonstration menée dans sa thèse de doctorat, analyse le rapport d’égalité entre les couples selon la forme juridique choisie : mariage, pacs ou concubinage. Pourquoi ces trois formes de conjugalité sont-elles tantôt alignées, tantôt distinguées ? Invités Maïté […] The po...

Résumé de l’épisode Deuxième épisode sur l’égalité dans le couple, où Maïté Saulier approfondit la question de l’égalité au sein du couple en envisageant la construction du rapport d’égalité entre couples de personnes de sexe différent et couples de personnes de même sexe. Pour ce faire, plusieurs points seront développés : Les couples de personnes […] The post Le couple au...

Dans ce premier épisode sur l'égalité dans le couple, Jérémy Houssier nous parle du couple hétérosexuel. Voici le déroulé de l'épisode : L’égalité patrimoniale Libre disposition des gains et salaires – 1907  Capacité juridique de la femme mariée – 1938  Loi du 13 juillet 1965 Loi du 23 décembre 1985  L’égalité personnelle  Puissance matrimoniale / chef de famille  Libre exercice de la profession C...

Résumé de l’épisode Youssef Badr nous a montré que la présomption d’innocence était un principe très ancien qui s’imposait à tous et dont l’importance n’est plus à démontrer. Il nous a listé quelque unes de ses atteintes les plus importantes et des pistes de réflexion pour renforcer sa protection pénale et civile.  Néanmoins, ne faudrait-il […] The post La présomption d’innocence, hier...

Résumé de l’épisode Épisode 4 de l’amphi sur la présomption d’innocence. Youssef Badr nous explique que si des garanties procédurales incontestables sont intervenues depuis vingt ans pour renforcer la présomption d’innocence, ce principe peut encore être renforcé d’un point de vue pénal et civil. En effet, de nombreuses améliorations peuvent être apportées pour la renforcer [&#82...

Résumé de l’épisode Dans ce troisième épisode de son amphi, Youssef Badr nous explique comment est traitée la présomption d’innocence en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en Italie, au Pays‐Bas, au Royaume‐Uni et aux Etats‐Unis. Invités Youssef Badr, Magistrat français, porte-parole du ministère de la Justice de 2017 à 2019. Fondateur et président de l’association […] The post La pré...

Résumé de l’épisode Deuxième episode de notre amphi consacré à la présomption d’innocence par le magistrat Youssef Badr. La présomption d’innocence nous concerne toutes et tous tout d’abord parce que ce principe s’applique à toutes et tous. Il nous protège tous, en théorie en tout cas. Aucune personne n’y fait exception et aucune infraction ne […] The post La présomption d’innoce...

Résumé de l’épisode Qu’est-ce que la présomption d’innocence ? Quelle est son origine ? dans ce premier épisode de notre Amphi consacré à ce sujet, Youssef Badr nous raconte l’origine de ce principe et clarifie les éléments qui le composent. Invités Youssef Badr, Magistrat français, porte-parole du ministère de la Justice de 2017 à 2019. […] The post La présomption d’...

Résumé de l’épisode Dans le cinquième et dernier épisode de son amphi, Charlotte Michon nous explique l’esprit du devoir de vigilance : l’accès à réparation pour les victimes – la responsabilité civile des entreprises Nous verrons des éléments comme la charge de la preuve, le lien de causalité et l’accès aux tribunaux dans son rapport […] The post Le devoir de vigilance : efficac...

Résumé de l’épisode Quatrième épisode de notre amphi sur le devoir de vigilance. Dans cet épisode Charlotte Michon invite Laurent Lhopitallier, président d’EDH (Entreprises pour les droits de l’Homme) pour parler de : Retours d’expériences sur l’application de la loi française et les changements des pratiques dans les entreprises. La professionnalisation des enjeux, la mobilisati...

Résumé de l’épisode Nouvel épisode pour parler du devoir de vigilance, et en particulier de ses acteurs. Au programme aujourd’hui : L’appropriation du devoir de vigilance par les parties prenantes des entreprises et par les entreprises elles-mêmes – avant même les obligations règlementaires La place du consensus avec le devoir de vigilance comme cadre de […] The post Le devoir de vigil...

Résumé de l’épisode Dans ce nouvel épisode des amphis consacré au devoir de vigilance, Charlotte Michon nous parle de la construction juridique du devoir de vigilance. Nous verrons comment la loi française – une loi pionnière – a joué un rôle dans la création d’une nouvelle obligation juridique pour les grands entreprises. Charlotte nous parlera […] The post Le devoir de vigilance : La...