Fiscaloo - Droit fiscal et patrimonial

Les management fees sont un outil fréquent dans les groupes de sociétés, mais souvent mal maîtrisé. Dans cet épisode, nous expliquons ce que recouvrent réellement les management fees , comment les mettre en place correctement et quels sont les points de vigilance en matière fiscale. Vous découvrirez quels services peuvent être facturés par une holding, pourquoi une convention écrite est indispensa...

Opter pour l’impôt sur le revenu en SAS peut offrir un avantage aux sociétés récentes, mais ce choix implique une mécanique fiscale et sociale précise. Dans cet épisode, un avocat fiscaliste vous explique les conditions d’accès, le fonctionnement de la transparence fiscale, l’impact sur la rémunération du dirigeant et les points de vigilance qui attirent aujourd’hui l’attention de l’administration...

Dans cet épisode, nous décortiquons la structure Holding–SCI , largement utilisée par les dirigeants pour réinvestir les bénéfices de leur société dans l’immobilier. Vous découvrirez comment s’organise le montage, en quoi le régime mère-fille optimise les flux financiers, et quelles précautions prendre pour éviter les dérives (abus de droit, manque de liquidité, coûts de gestion). Un format audio...

La hausse de la CSG sur certains revenus du capital revient au cœur du débat avec l’examen du PLFSS 2026. Dans cet épisode, un avocat fiscaliste fait le point sur les placements concernés, ceux qui sont exclus du dispositif, et l’impact potentiel de l’amendement actuellement en discussion au Parlement. Un décryptage clair pour anticiper les effets sur votre stratégie patrimoniale.

L’OBO immobilier (Owner Buy Out) est un montage patrimonial encore peu connu du grand public, mais utilisé dans certaines stratégies de structuration ou de réorganisation du patrimoine immobilier. Dans cet épisode, un avocat fiscaliste vous propose une présentation claire et structurée de l’ OBO immobilier : sa définition, ses étapes clés, son fonctionnement via une SCI à l’IS, ses avantages finan...

Le recours hiérarchique est une étape clé de la procédure fiscale, permettant au contribuable de solliciter l’examen de son dossier par un supérieur de l’agent vérificateur. Dans cet épisode, un avocat fiscaliste vous explique de manière claire et structurée ce mécanisme souvent méconnu : son fonctionnement, ses délais, son impact sur la proposition de rectification et la mise en recouvrement, les...

La cession d’une résidence principale est en principe totalement exonérée d’impôt sur la plus-value immobilière. Mais cette exonération repose sur des conditions précises, souvent mal comprises, que l’administration fiscale contrôle avec attention. Dans cet épisode, un avocat fiscaliste revient en détail sur les règles applicables : définition de la résidence principale, preuves d’occupation, déla...

L’indivision est un régime juridique courant en matière immobilière, notamment lors d’une succession ou d’un achat en commun. Dans cet épisode, Me Didier Majerowiez, avocat fiscaliste, revient sur les droits des indivisaires, les règles de gestion collective, les conséquences fiscales et les précautions à prendre pour éviter les blocages. Une analyse claire et pratique de l' indivision immobil...

Dans cet épisode, un avocat fiscaliste décrypte le mécanisme complexe, et souvent mal compris, de la donation déguisée . Derrière une simple vente à prix minoré ou un prêt non remboursé peut se cacher une intention libérale susceptible de déclencher une requalification fiscale. Vous découvrirez : les trois éléments qui caractérisent une donation déguisée, les risques civils et fiscaux encourus, ai...

Le démembrement de propriété est au cœur de nombreuses stratégies patrimoniales. Il permet de transmettre un bien immobilier en dissociant les droits entre usufruitier et nu-propriétaire, tout en bénéficiant d’un avantage fiscal significatif. Dans cet épisode, un avocat fiscaliste vous explique en détail les principes juridiques du démembrement (usus, fructus, abusus), les cas les plus fréquents :...

Le 21 octobre 2025, la Commission des Finances de l’Assemblée nationale a voté deux amendements majeurs dans le cadre du budget 2026. Objectif : rapprocher la fiscalité du meublé (LMNP) de celle du logement nu. Relèvement de l’abattement du micro-foncier à 50 % pour les loyers ≤ 15 000 €. Suppression de la déductibilité des amortissements pour les locations meublées non professionnelles. Dans cet...

Faut-il acheter ou louer sa résidence principale en 2025 ? C’est un dilemme que rencontrent de nombreux ménages, entre sécurité patrimoniale et liberté financière. Dans cet épisode, Me Didier Majerowiez, avocat fiscaliste, vous aide à y voir clair à travers une analyse complète, à la fois juridique, fiscale et patrimoniale. Vous découvrirez les avantages fiscaux liés à l’achat, notamment l’exonéra...

Certaines ventes ou donations peuvent paraître anodines… mais cacher une intention libérale. Dans cet épisode, découvrez les trois formes de donations surveillées par l’administration : la donation indirecte, la donation déguisée et la donation sous-évaluée. Quels sont les critères retenus ? Quelles sont les conséquences fiscales ? Et surtout, comment anticiper et sécuriser ces opérations ? Un épi...

Dans cet épisode, découvrez les règles du commodat (ou prêt à usage), ce contrat méconnu qui permet de prêter gratuitement un bien immobilier à un proche. Quelles sont les conditions pour éviter une requalification en donation ? Quelles sont les conséquences fiscales sur l’impôt, l’IFI ou la taxe foncière ? Une explication claire et pratique pour comprendre les subtilités de ce dispositif souvent...

Imaginez : vous avez payé trop d’impôts… mais vous n’avez rien contesté dans les délais. Fin de l’histoire ? Pas forcément. Grâce au dégrèvement d’office , l’administration fiscale peut, de sa propre initiative, corriger une erreur et vous rembourser. Dans cet épisode, un avocat fiscaliste vous explique ce qu’est vraiment le dégrèvement d’office, dans quels cas il peut s’appliquer, pourquoi c’est...

La loi de finances 2025 a renforcé les pouvoirs de l’administration fiscale : en cas de fausse domiciliation à l’étranger, le fisc peut désormais redresser jusqu’à 10 ans de revenus non déclarés. Dans cet épisode, nous détaillons les critères objectifs de la domiciliation fiscale en France, le nouveau délai de reprise introduit en 2025, les risques concrets pour les expatriés et faux non-résidents...

Peut-on refuser de payer un supplément d’impôt tant qu’il est contesté ? Oui, grâce au sursis de paiement . Cette procédure fiscale, encore trop méconnue, permet de suspendre le paiement d’une imposition litigieuse jusqu’à ce que le juge statue sur votre recours. Dans cet épisode, nous expliquons les conditions pour en bénéficier, le seuil de 4.500 € qui change tout, les garanties exigées au-delà,...

Recevoir une proposition de rectification fiscale est souvent un moment de stress pour un contribuable. Mais avant d’aller en contentieux, il existe une étape clé : le recours hiérarchique . Cette procédure amiable permet de demander à un supérieur de l’inspecteur de revoir votre dossier. Elle suspend le recouvrement, apporte un regard neuf et peut désamorcer un conflit avant qu’il ne s’envenime....

Savez-vous que déclarer vos revenus de façon “ légère ” peut coûter cher en cas de contrôle ? En cas de manquement délibéré, l’administration fiscale peut appliquer une majoration de 40 % de l’impôt dû. Mais qu’est-ce qu’un manquement délibéré ? C’est une irrégularité volontaire, comme omettre des revenus ou déduire des charges injustifiées. La clé, c’est l’intention : sans preuve, la pénalité ne...

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et vous avez besoin de trésorerie ? L’ OBO immobilier est une solution souvent ignorée, mais redoutablement efficace. Dans cet épisode, on vous explique comment vendre votre bien… à une société que vous contrôlez. Vous créez une SCI à l’IS, elle contracte un prêt bancaire pour acheter votre bien, vous encaissez le produit de la vente, et vous conservez l...

Vous êtes entrepreneur et vous cherchez à développer votre patrimoine sans exploser votre fiscalité ? Le montage Holding-SCI peut transformer les dividendes de votre société en levier d’investissement immobilier. Dans cet épisode, on vous explique comment fonctionne ce schéma : création d’une holding qui détient votre société d’exploitation, perception des dividendes via le régime mère-fille, quas...

Créer une holding est une étape stratégique pour structurer son patrimoine ou investir. Mais faut-il constituer une holding en SARL ou en SAS ? Dans cet épisode, nous explorons les conséquences concrètes de ce choix : fiscalité des dividendes, statut du dirigeant, souplesse de gestion, protection sociale… Rien n’est laissé au hasard. Que vous soyez entrepreneur, dirigeant ou investisseur, cette an...

Peut-on transmettre un bien immobilier ou des titres à ses enfants sans se priver de revenus, ni quitter les lieux ? Oui, grâce à la donation avec réserve d’usufruit . Dans cet épisode, découvrez comment fonctionne ce démembrement de propriété, ses avantages fiscaux, et les points de vigilance (IFI, contrôle fiscal, droits du donataire…). Une stratégie de transmission puissante… à condition d’être...

Saviez-vous que votre style de vie peut suffire à déclencher un contrôle fiscal ? L’Examen de la Situation Fiscale Personnelle ( ESFP ) permet au fisc d’analyser vos revenus, dépenses et patrimoine pour vérifier leur cohérence. Dans cet épisode, découvrez comment cette procédure fonctionne, quelles sont les étapes clés et surtout vos droits pour vous défendre en cas de rectification. Un format cou...

Saviez-vous que l’administration fiscale peut examiner vos déclarations sans vous avertir ? C’est le principe du contrôle sur pièces : une vérification totalement discrète, réalisée dans les bureaux du fisc, à partir des informations que vous avez déjà transmises. Dans cet épisode, on vous explique comment cela fonctionne, quelles sont les erreurs qui déclenchent une rectification et surtout vos d...