L'Auto et la Loi

Comment faire en sorte qu'aucun véhicule équipé d'un airbag Takata défectueux n'échappe aux campagnes de rappel ? Ces équipements sont désormais vérifiés lors du contrôle technique. On fait le point avec notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans la défense des automobilistes.

Un automobiliste français a été flashé en Suisse pour excès de vitesse, alors qu'il n'a jamais roulé là-bas. Et il rencontre de grandes difficultés à obtenir gain de cause. Comment faire valoir ses droits ? Réponse de Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le code de la route.

Le département des Landes a beaucoup communiqué à ce sujet : cette infraction y est passible désormais d'une suspension immédiate du permis de conduire. Est-ce le cas ailleurs ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.

Les cyclomoteurs 50 cm³ sont-ils autorisés sur les voies rapides ? Quid du périphérique parisien maintenant que la vitesse y est limitée à 50 km/h ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialiste du code de la route.

Obtenir son permis de conduire à 17 ans est possible en France depuis le 1er janvier 2024. Mais cela donne-t-il pour autant le droit de conduire dans les autres pays de l'Union européenne ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialiste du code de la route.

Une conductrice de poids lourd a perdu le contrôle de son véhicule en éternuant. Est-elle responsable de l'accident qu'elle a causé ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialiste du code de la route.

Est-ce que l'on est autorisé à rouler avec un crochet d'attelage quand on ne tracte ni remorque ni caravane, ou doit-on le démonter dès lors qu'il ne sert à rien ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Eric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.

Après le scandale des airbags Takata, une nouvelle affaire est-elle sur le point d'éclater ? Plusieurs automobilistes se disent victimes du freinage autonome d'urgence qui pourrait entraîner des accidents. Le ministère des transports a ouvert une enquête.

Un automobiliste au volant d'une voiture sans permis a été verbalisé pour avoir dépassé dangereusement un autre véhicule et avoir adressé un doigt d'honneur au conducteur… qui était en réalité un haut fonctionnaire de police.

Si la manipulation du téléphone portable au volant est interdite par le code de la route, qu'en est-il de la celle d'une montre connectée ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.

Les arnaques aux faux PV se multiplient, notamment par mail et SMS. Notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes, explique comment distinguer une contravention réelle d'une tentative d'escroquerie.

Comment un cycliste peut-il traverser une voie sans mettre en danger les autres usagers de la route et en particulier les piétons ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le code de la route.

L'accident a eu lieu à Poitiers il y a quelques semaines. L'automobiliste a été placé en garde à vue puis mis en examen. Que risque-t-il ? Considère-t-on que l'on doit rester maître de son véhicule en toutes circonstances ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric De Caumont, avocat spécialisé dans le Code de la route.

Un automobiliste français a été condamné en Suisse à payer cette somme après avoir été verbalisé pour un excès de vitesse de 27 km/h. Que se passerait-il en France en pareilles circonstances ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le code de la route.

Si un certain nombre d'équipements obligatoires sont prévus pour les cyclistes quand ils roulent de nuit, qu'en est-il pour les piétons qui marchent sur le bord d'une chaussée ? Que dit la loi ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le code de la route.

L'association de consommateurs reproche aux constructeurs du groupe Stellantis, notamment Citroën, un rappel tardif des véhicules équipés d'airbags Takata. Les propriétaires concernés peuvent obtenir des indemnisations pour divers préjudices liés à l’immobilisation de leur véhicule.

Promulguée cet été, elle introduit une nouvelle qualification pénale pour les accidents mortels ou ayant entrainé des blessures graves commis dans des circonstances aggravantes. Elle était une demande de longue date de la part des familles des victimes de la route.

Si le code de la route ne le permet pas, existe-t-il tout de même certaines exceptions, notamment quand un autre automobiliste refuse de se rabattre ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.

Que se passe-t-il si on tombe en panne d’essence ou rupture de charge électrique sur autoroute ? Pour quel motif pourrait-on être verbalisé ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le code de la route.

Si l'on décide de se convertir au permis de conduire numérique, faut-il tout de même être en possession de la version cartonnée ou carte de crédit en cas de contrôle par les forces de l'ordre ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le code de la route.

Sur quelle voie circuler avec ce type d'engins ? Faut-il une assurance spéciale ? Quels équipements sont obligatoires ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le Code de la route.

Carrosserie endommagée ou pare-brise fichu : les intempéries de grêle peuvent provoquer de gros dégâts sur votre véhicule. Est-on forcément assuré ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.

Suivre son GPS ou son assistant de conduite à la lettre peut vous conduire à commettre des infractions. Qu'en est-il de votre responsabilité ? Réponse de notre consultant juridique, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes, Maître Éric de Caumont.

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans les cars depuis 2003. Cette mesure concerne-t-elle aussi les enfants qui empruntent les véhicules de transport scolaire ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le code de la route.

Ces voies que l'on voit apparaître dans les montées sur autoroute sont-elles réservées aux poids lourds et à certains véhicules en particulier ? Existe-t-il des circonstances précises pour les emprunter ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le code de la route.