Crochet du droit

Bonjour Sandrine et bonjour à toutes et à tous ! La semaine dernière nous revenions ensemble sur la légalité des blocus et les risques juridiques qu’encourent les lycéens, et les étudiants, qui bloquent les lycées et campus. Cette semaine, nous continuons de voir les manifestations par le prisme du droit. Car au-delà des revendications lycéennes, les médias ont rapportés de nombreuses violences au...

Bonjour Sandrine et bonjour à toutes et à tous ! Vous n’êtes pas passés à côté de l’actualité, la semaine dernière et en début de semaine des centaines de lycée ont été bloqués par des élèves pour contester contre leurs conditions de travail, des classes surchargées, des emplois du temps inadaptés, etc. Le mouvement a pris de l’ampleur et une trentaine de faculté française ont aussi été bloqué com...

Bonjour Sandrine et bonjour à toutes et à tous ! Demain débutent à l’Assemblée Nationale les débats autour d’une nouvelle grande loi dont vous allez surement entendre parler si ce n’est déjà fait : la « loi intégrale ». Alors son vrai nom, c’est la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. Le titre a le mér...

Bonjour Sandrine et bonjour à toutes et à tous ! Et oui, peut-être n’avez-vous pas vu passer l’information, mais dimanche ce sont les élections sénatoriales. Alors pas de panique si vous vous surprenez à vous demander dans quel tiroir est rangée votre carte d’électeur, car ce sont des élections indirectes. Je vais revenir sur ce point, et en profitez aussi pour expliquer à quoi sert un sénateur au...

Bonjour Sandrine et bonjour à toutes et à tous ! Il y a un peu plus d’un mois, le 14 aout dernier, le Conseil constitutionnel avait censuré l’article de la loi qui permettait d’interdire les réseaux sociaux au moins de 15 ans. Et si je vous en parle aujourd’hui c’est parce qu’avant hier, lundi 14 septembre, la France a soumis devant la commission européenne une nouvelle version de son texte afin d...

Bonjour Sandrine et bonjour à toutes et à tous ! J’espère que vous avez passé de bonnes vacances malgré la chaleur. Cela me fait immensément plaisir de vous retrouver pour une nouvelle saison de crochet du droit. Et dire que cette saison va être chargée est un euphémisme… Entre la présidentielle qui arrive, les élections législatives, les campagnes politiques avec comme à chaque fois leurs contre-...

Bonjour Sandrine et bonjour à toutes et à tous ! En effet, cette semaine c’est la dernière émission de la saison, mais pas de panique, nous nous retrouverons en septembre pour une année qui s’annonce très chargée ! Néanmoins, vous vous demandez surement comment occuper vos deux longs mois d’été qui s‘annoncent caniculaires… Et bien je vous fais une petite sélection pour vous préparer aux débats qu...

La semaine dernière je vous expliquais pourquoi la peine de mort n’est absolument pas une solution comme sanction dans une société éclairée. Pour rappel la question se pose dans l’actualité principalement concernant les crimes commis sur les mineurs. Pour ces faits mêmes faits, une autre question de pose actuellement : celle de l’imprescriptibilité de tels crimes. Et oui, cette fameuse imprescript...

Si vous suivez cette chronique depuis quelques années, vous savez qu’il y a au moins trois éléments dans le droit sur lesquels je suis très attentif : le respect de l’Etat de droit, la protection de la liberté des individus (incluant des objets aussi divers que la protection de l’avortement, le recours à l’euthanasie, la défense des droits dits des « minorités » entre guillemet car je n’aime pas t...

Dans cet épisode, intéressons nous à ce que dit le droit en cas d'actes sexistes.  Pris dans la chaleur étouffante de la semaine dernière, Maxime Sauton regardait  le match de tennis à Roland Garros entre le français Kouame et le paraguayen Daniel Vallejo arbitré par la brésilienne Ana Carvalho. Au-delà du fait que ce fut un superbe match, le soir même le paraguyen, peut-être vexé de sa défaite au...

Cette semaine nous abordons deux actualités juridiques qui se complètent.  Vous connaissez l’adage « Nul n’est censé ignoré la loi ». Sauf que le 15 mai, le secrétariat général du gouvernement a publié les indicateurs de suivi de l’activité normative. Et le nombre de normes en vigueur atteint des records avec 366 999 articles, près de 50 millions de mots, donc environ plus de 113 jours de lectures...

Nous sommes le 13 mai 2026, et pourtant, aujourd'hui, nous évoquons une actualité qui parait d'un autre temps : la suppression d'une clause coloniale dans la charte européenne.  Cette semaine Maxime Sauton souhaitait en effet vous parler d’un sujet qui l’avait toujours, à défaut de dire révolté, du moins particulièrement surpris en droit : l’existence d’une « clause coloniale » en ce qui concernai...

Dans cet épisode, interessons nous au rôle du Président.e de la République. C’est parti, le printemps est lancé, certes il ne fait pas très beau, mais les potagers commencent à démarrer. Et comme tous les 5 ans, alors qu’en mai, les fraises commencent à arriver et qu’on regarde la météo pour voir s’il faut planter ses tomates ou attendre les saints de glaces, certains politiques se lancent sans hé...

Cette semaine, nous prenons la direction de la Hongrie et nous intéressons à l'élection de Peter Magyar. Le futur premier ministre Hongrois a défait lors des élections le pro-Russe et frein à l’Union européenne Viktor Orban, en place depuis 16 ans à la tête de la Hongrie. Cela semble loin la Hongrie, mais cette décision politique de la part des citoyens Hongrois est extrêmement importante et empor...

Dans cet épisode, intéressons nous aux rôles des commissions d'enquête.  Cette semaine, Maxime Sauton revient sur le triste spectacle médiatique qui durait depuis plusieurs mois dans le cadre de la commission d'enquête "sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public". Vous en avez surement entendu parler, ne serait-ce que lors des auditions où étaient convoqués des...

Cette semaine, on se penche sur les revendications de l'opposition des avocats français contre le projet de loi du gouvernement sur le plaider coupable criminel. Derrière ce terme juridique un peu barbare se cache une logique à laquelle il faut faire face : les prisons françaises sont surpeuplées et le système judiciaire est complétement engorgé. En janvier 2026, le Conseil de l’Europe s’était d’a...

Cette semaine, on s'interesse à la bataille des États contre les réseaux sociaux.  Si vous avez suivi l’actualité la semaine dernière, Meta et Google ont été jugés responsables d’avoir mis en danger des mineurs avec leurs applications addictives, et ont été condamné par des tribunaux américains à des millions de dollars d’amende. Meta d’abord, pour avoir délibérément mis en danger les enfants en l...

Après les deux derniers épisodes concernant les élections municipales, j’aimerais me pencher cette semaine sur le droit international public, et plus particulièrement sur les conflits au Moyen Orient. Depuis le début de l’opération militaire israélo-américaine lancée sur l’Iran samedi 28 février, deux grandes visions s’opposent : certains Etats comme la Finlande, la Norvège, l’Espagne, la Colombie...

Ce week-end c’est le premier tour des municipales et pour l'occasion, on parle du rôle des maires.  La semaine dernière nous avions vu le type de vote, pour rappel un scrutin universel direct de liste paritaire proportionnel (avec prime de 50% pour la liste arrivée en tête) à deux tours. Si cela ne vous semble pas clair, je vous renvoie à ce que nous avons dit la semaine dernière, dans l’épisode 2...

Dans cet épisode, et à quelques jours du premier tour des élections municipales qui aura lieu le 15 mars prochain, intéressons nous au fonctionnement des élections en France.  S’il est une chose qui semble évidente dans une démocratie comme la France, c’est que le pouvoir ne s’obtient pas par la force, pas par héritage, non plus par cooptation (si on veut être taquin, on pourrait en rediscuter…)....

Dans ce 20eme épisode, intéressons nous à la place du referendum dans l'Etat de Droit.  La semaine dernière nous évoquions la démocratie, et l’importance de bien retenir qu’une démocratie semi directe, avec des représentants donc, reste une démocratie. Et le lendemain de cette chronique, alors que Maxime Sauton écoutait Bruno Retailleau annoncer sa candidature à l’élection présidentielle de 2027,...

Dans cet épisode, revenons sur une notion de base : la démocratie.  Cette semaine nous revenons sur une notion importante de notre République : la démocratie. La démocratie est  indissociable de la Constitution de la Vème république et de l’État de droit. Et lorsque l’on voit l’état de la démocratie dans certains États du Monde, on ne peut que s’inquiéter pour le devenir de cette notion si fondatr...

Dans ce 19eme épisode, intéressons nous à la présence d'un devoir conjugal dans le droit français.  Il y a tout juste nous vous proposions une une chronique sur le devoir conjugal dans le mariage dans laquelle Maxime Sauton soulignait l’aberration juridique que constituais le droit français : en janvier 2025, la CEDH avait rendu un arrêt sanctionnant la France qui avait condamné une femme qui refu...

Dans cet épisode, intéressons nous à la procédure accélérée.  Sébastien Lecornu a activé la procédure de l’article 49 al. 3 de la Constitution pour faire passer le budget. Il a échappé aux motions de censures qui en ont découlé. Le projet de loi ira donc au Sénat, puis reviendra à l’Assemblée nationale pour une troisième et dernière utilisation de l’article 49 al. 3. Si les motions de censure de c...

Dans cet épisode, nos évoquons l'article 49 alinéa 3 de la Constitution de la Vème République.  Mardi 19 janvier 2026, le gouvernement a activé l’article 49 al. 3 pour pouvoir faire passer le budget après plus de 3 mois de discussions. Pourtant le 3 octobre dernier, le premier ministre avait très clairement dit que « Nous sommes dans le moment le plus parlementaire de la Ve République […] Il faut...