Crochet du droit

Dans cet épisode, revenons sur une affaire qui oppose le Conseil d'Etat et l'Académie française.  Le droit constitutionnel pur et dur reprend du service : des menaces de dissolutions planent dans l’air, des procédures de motions de censure spontanées sont activées, des mentions de censures provoquées sont énoncés, le procès en appel des assistants parlementaires du FN s’est ouvert hier et Marine L...

Dans cet épisode, interessons nous à l'état du Droit International. Dans la nuit du 2 au 3 janvier dernier, les États-Unis ont mené des attaques sur la capitale Vénézuelienne, Caracas. Vous avez pu entendre beaucoup de réactions politiques, qui concernaient la légitimité politique du dictateur Nicolas Maduro. Mais encore une fois, il apparait assez choquant que le droit et en particulier le droit...

Pour ce dernier épisode de 2025, nous vous proposons un sujet spécial Noël ! Maxime Sauton a décidé de traiter très sérieusement un sujet qui ne l’est pas tellement et ce à 7 jour de Noël. Il vous propose de voir ensemble si le père Noël viole le droit de manière général. Par exemple, lorsqu’il survole de manière illégal les espaces aériens des différents États souverains avec son traineau, lorsqu...

Hier, nous fêtions les 120 ans de la célèbre loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat. Il y a quelques semaines nous parlions du principe de neutralité du service public. Au sens large il s’interprète de trois façons différentes : une neutralité philosophique (qui n’emporte que très peu de conséquence pratique en réalité), une neutralité politique – nous en parlions...

Dans cet épisode, intéressons nous à ce que dit le droit des devoirs et citoyens français.es en cas de guerre. Le 18 novembre dernier, le général Mandon, chef d'état major des armées, avait affirmé que la France devait se préparer à "accepter de perdre ses enfants" en cas d'affrontement avec la Russie. Une phrase qui a provoqué beaucoup d'émoi dans la société, ce qui nous amène à s'intéresser à ce...

Dans cet épisode, penchons nous sur l'article 89 de la constitution.  Abordons un moment de droit constitutionnel qui est passé sous les radars : il y a eu un début de tentative de révision constitutionnelle. Cette tentative de révision a avorté avant même de passer la première étape : le sénat l’a rejeté. L'objectif de cette révision était de modifier l’article 89 qui traite justement de la révis...

Dans cet épisode, intéressons nous à la promulgation de la loi du 6 novembre 2025, et l'intégration de la notion de non-consentement dans la définition du viol et des agressions sexuelles.  La semaine dernière, le Président de la République a promulgué la loi du 6 novembre 2025 visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. Désormais, la loi intègre le non-consentement...

Dans cet épisode, direction les Etats-Unis pour un point sur la situation de shutdown.  Traversons l’Atlantique et allons voir un pays qui dérive petit à petit du chemin de l’Etat de droit, dans lequel les contrepouvoirs ne fonctionnent plus vraiment… Les Etats-Unis. Lundi, l’administration Trump a déclaré que l’aide alimentaire dont bénéficient quelque 42 millions d’Américains sera réduite au moi...

Dans cet épisode, retrouvez un point sur les finances publiques par le prisme du droit constitutionnel. Avec les péripéties politiques, la question qui sous tend ce sujet est très simple : la France peut-elle encore adopter un budget dans les temps, c’est-à-dire avant le 31 décembre. Alors sur le plan constitutionnel c’est encore possible en réalité, même si les politiques causent des perturbation...

Dans cet épisode, retrouvez un focus sur le principe de neutralité du service public.  Il y a trois semaines, dans l'épisode 4 de la saison 5 de Crochet du Droit, Maxime Sauton nous parlait des principes du service public, en se fondant entre autres sur la  question juridique quant à savoir si les maires avaient le droit de pavoiser leur marie avec le drapeau palestinien. Les juridictions administ...

Sébastien Lecornu a remis, lundi 6 octobre, sa démission à Emmanuel Macron après seulement vingt-sept jours à Matignon, et surtout moins de vingt-quatre heures après avoir annoncé la composition de son gouvernement dimanche soir. C’est du jamais vu sous les républiques françaises. Lundi soir nous apprenions qu’Emmanuel Macron demandait à Sébastien Lecornu de mener « d’ici à mercredi soir d’ultimes...

Si vous écoutez cette chronique depuis longtemps, vous savez qu’il y a des sujets sur lesquels je reviens de temps en temps, non seulement parce qu’ils sont essentiels selon moi, mais aussi parce que l’actualité les ramène – malheureusement parfois – sur le devant de la scène. Alors non, je ne vais pas vous parler du Parlement Slovaque qui a adopté la semaine dernière un amendement constitutionnel...

La semaine dernière, l'épisode étai dédié à la notion de gouvernement démissionnaire. La logique de maintenir un gouvernement malgré la démission du premier ministre se trouve dans le principe de continuité de l’Etat. Ce principe de continuité est un des trois piliers du service public, avec l’égalité et la mutabilité. On rajoute d’ailleurs deux principes supplémentaires : la transparence et la ne...

François Bayrou est tombé, un nouveau premier ministre a été désigné la semaine dernière, et pourtant rien ne change… Les ministres sont toujours en place, quelques annonces ont été faites, mais les nouveaux ministres n’ont pas été nommés. Aucune nouvelle question de confiance n’a donc été présentée devant l’Assemblée nationale par le premier ministre et les Parlementaires sont silencieux, comme p...

Lundi le gouvernement Bayrou est tombé. Ce n’était une surprise pour personne, mais ce n’est quand même pas anodin. D’aucuns parlent de crise, mais il faut bien préciser qu’il s’agit d’une crise politique : sous le second quinquennat d’Emmanuel Macron, nous avons un cinquième gouvernement en un peu plus de 3 ans. Alors quel est le problème ? Pourquoi cela ne fonctionne pas ? Et bien la problématiq...

Si généralement la rentrée politique en droit constitutionnel est plutôt calme - les partis retrouvent leur marques, les petites guerres de position reprennent tranquillement - cette année on attaque très fort. * Le premier ministre François Bayrou a annoncé qu’il engagerait la responsabilité de son gouvernement le 8 septembre en vertu de l’article 49 al. 1 de la Constitution. Donc sans surprise,...

En 1945, les Nations Unis ont été bâties pour éviter le retour de la guerre, pour l’empêcher au maximum, le but étant très simple : faire la paix par le droit. Or désormais, la paix mondiale semble très loin et ce n’est pas un hasard si dans le même temps le droit et le droit international en particulier, ce grand frère du droit constitutionnel, est de moins en moins respecté. Aujourd’hui et pour...

Il y a presque un an avaient lieu les élections européennes. L’Union européenne est un sujet assez méconnu en France car en réalité, bien peu de personne sont capables de citer les institutions qui la composent, leurs rôles, leurs modes de fonctionnement… A leur décharge, le système est quand même assez compliqué. En revanche, lorsque l’on demande à quoi sert l’UE, la réponse est assez évasive......

Cette semaine j’ai envie de vous parler de la loi Duplomb et de la procédure législative qui la concerne. C’est la fameuse loi qui ne va pas vraiment dans le sens de l’écologie avec notamment une de ses mesures phares : la réintroduction à titre dérogatoire d’un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, c’est-à-dire un pesticide entre autre tueur d’abeille. Surtout je vais vous expliquer aujo...

Je ne vous apprends rien en vous disant que la situation économique de la France est mauvaise, que le budget de 2026 se profile sous de mauvais auspices avec des questions et des désaccords quant à savoir s’il faut diminuer les dépenses de l’Etat, augmenter ses recettes notamment par l’impôt, ou les deux. Concernant l’utilisation de l’argent public, je voudrais revenir presque à la source, c’est-à...

En décembre 2023, je vous parlais dans une chronique de la question de la fin de vie en droit et vous disais que la Convention citoyenne sur la question de la fin de vie avait rendu son rapport en avril 2023 et que, normalement, une loi sur la fin de vie serait prévue en décembre ou début 2024. Si vous avez suivi l’actualité, vous avez constaté que l’étude du projet de loi relatif à l'accompagneme...

Aujourd’hui je voulais traiter un sujet un peu plus léger mais important : la légion d’honneur. Pourquoi parler de la légion d’honneur ? Et bien si vous avez suivi l’actualité vous avez vu que Nicolas Sarkozy allait être possiblement radié de l’ordre de la légion d’honneur, or Emmanuel Macron semble y être opposé… Je vous explique tout cela car au-delà de la symbolique, il y a un enjeu politique e...

Nos députés et sénateurs retournaient siéger dans l’hémicycle lundi dernier et c’est aujourd'hui le début d’une consultation souhaitée par le premier ministreFrançois Bayrou sur le sujet de l’instauration du mode de scrutin proportionnel pour leslégislatives. Alors certes, François Bayrou aime beaucoup les missions préparatoires, lesconsultations, les commissions de réflexion, mais reste à savoir...

Aujourd’hui, nous plongeons dans le fonctionnement des juridictions françaises. Au début du mois, nous apprenions la possible nomination de CharlotteCaubel comme procureure au tribunal de Créteil. À ce stade vous me direz qu’il n’y a riend’intéressant. Or maintenant, si je vous dis que le ministère de la Justice a choisi de désignercomme sa candidate l’ancienne secrétaire d’Etat et donc ancienne m...

Cette semaine je clos l’arc sur l’Etat de droit après que nous ayons vu la condamnation de Marine Le Pen et le rôle du pouvoir juridictionnel. Aujourd’hui, nous allons parler qualité législative : nous allons nous pencher sur la légistique. Qu’il y ait des lois qui ne soient pas très bien écrites, tant sur le fond que sur la forme, cela peut arriver. Mais depuis quelques années, cette proportion d...