Sénat

Près de 25 ans après leur création, quel rôle jouent les services pénitentiaires d'insertion et de probation ? La commission des lois formule dix recommandations visant à poursuivre l’investissement dans les SPIP, tout en veillant à garantir la pluridisciplinarité des équipes, mais aussi à renforcer les liens avec les acteurs du monde judiciaire et les partenaires extérieurs. Hébergé par Ausha. Vi...

Centre névralgique de la planète, l’Indopacifique héberge 60 à 75 % de la population mondiale. Cet espace concentre les trois quarts des réserves mondiales de matières premières critiques et pourrait représenter plus de la moitié du PIB mondial en 2040. Dans leur rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, Cédric Perrin et Rachid Temal dressent six recommandation...

Pour rapprocher l'Agence nationale de la cohésion des territoires, l’ANCT, des élus locaux, la délégation aux collectivités territoriales élabore plusieurs recommandations allant dans le sens d’une plus grande confiance accordée par l’État aux élus, aux collectivités et même à ses propres services déconcentrés.   Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informat...

Les opportunités que présente l’exploitation des mégadonnées, le Big Data, sont nombreuses, dans les domaines de la santé, des transports, des sciences, du marketing… Mais cette évolution pose différents problèmes au sein de nos sociétés.  L’OPECST invite ainsi à prévenir le risque de submersion. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

En France, l’alimentation représente le premier facteur de risque de perte d’années de vie en bonne santé, devant le tabac et l’alcool. Doit-on y voir un lien avec la consommation, de plus en plus importante, d'aliments dits "ultra-transformés" ? L'OPECST s'est penché sur le sujet et appelle à mener des actions à court terme. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour pl...

Afin d’améliorer à la fois la qualité des soins et les conditions d’exercice des soignants, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à instituer au sein de l'hôpital public un nombre minimum de soignants par patient. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Mardi 24 janvier 2023, un accord a été trouvé entre le Sénat et l’Assemblée nationale sur le projet de loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables. Le texte issu de la commission mixte paritaire conforte les principaux apports du Sénat. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Face au déchaînement de violence du régime iranien, il faut des actes ! La commission des affaires étrangères et de la défense demande publiquement au Gouvernement de proposer aux 27 pays de l'Union européenne de rappeler pour consultation leurs ambassadeurs en Iran.  Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Lyon et Marseille, les deux plus grandes agglomérations françaises derrière Paris, disposent sur leur territoire de métropoles aux statuts récents et spécifiques, encore perfectibles. Une mission transpartisane mise en place par la commission des lois formule dix recommandations pour chacune de ces métropoles, destinées à améliorer concrètement leur fonctionnement tout en dégageant une trajectoire...

Les sénateurs ont jugé la proposition de règlement européen sur la liberté des médias non conforme au principe de subsidiarité, qui garantit une bonne répartition des compétences entre l’Union européenne et les États membres. Le pluralisme et la liberté de la presse ne peuvent être défendus par une approche seulement fondée sur le marché intérieur européen. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/poli...

Habituée à une eau abondante et disponible pour une multitude d’usages, la France hexagonale doit désormais s’adapter à l’accélération des conséquences du changement climatique. La délégation à la prospective formule huit recommandations pour faire de l’eau un bien commun partagé, répondant aux attentes de la société dans un contexte de transition hydrique qui touche tous les territoires. Hébergé...

Réunie le 1er décembre 2022 au Sénat, la commission mixte paritaire est parvenue à un compromis sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI). L’accord trouvé conserve les principaux apports du Sénat. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Comment donner à chaque entreprise les outils pour se transformer face aux enjeux de leur responsabilité sociétale et leur permettre de lutter à armes égales avec les entreprises non européennes ? Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Le Sénat a définitivement adopté le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 dans sa rédaction issue de la commission mixte paritaire. Députés et sénateurs ont conservé plusieurs ouvertures de crédits adoptées par le Sénat dans l'objectif d’accentuer les moyens dédiés aux infrastructures sur tout le territoire. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour...

Mardi 15 novembre, le Sénat a adopté une résolution visant à appliquer des sanctions à l’encontre de l’Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l’accord de cessez-le-feu et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

L’accord trouvé en commission mixte paritaire reprend les apports du Sénat sur la gouvernance de l’assurance chômage, les incitations à accepter un CDI dans un contexte de fortes tensions sur le marché du travail et sur la validation des acquis de l’expérience. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Comment les pouvoirs publics peuvent-ils intensifier la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales ? La mission d’information relative à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales a formulé plusieurs recommandations. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Le Sénat a autorisé, le 26 octobre 2022, la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives, dite "Convention de Macolin".  Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

La commission des finances préconise une réorganisation de la Douane pour renforcer la lutte contre le trafic de stupéfiants. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi, présentée par Valérie Létard, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, issue des travaux de sa commission d’enquête. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Dans un contexte marqué par la concomitance d’une crise du pouvoir d’achat et par une hausse des charges des agriculteurs et des industries agroalimentaires, il est urgent de conduire une politique de compétitivité en agriculture. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Pour assurer la stabilité de cet espace essentiel situé dans son voisinage immédiat, la France a un rôle à jouer. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Sollicité pour décorer la coupole de la Bibliothèque du Sénat en 1840, le peintre Eugène Delacroix a laissé libre cours à son goût pour l’histoire et la littérature. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Les serres du Jardin abritent des collections de plantes tropicales. Administrées et gérées par le Sénat depuis 1879, elles sont un lieu de production et de conservation d’orchidées ainsi que de création d’hybrides. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.