Brève d'Actes

Quel est l’impact de la loi de finances 2025 sur les frais d’actes ? Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Quelles sont les risques de construire sans autorisation d’urbanisme ? Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Il fait encore parler de lui ! Faisons le point. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Vous vous séparez ? Pourquoi ne pas avoir recours à la licitation pour parvenir à un accord qui conviendrait à chacun ? Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

En tant que vendeur, vous devez assurer votre acquéreur de l’éviction en procédant à la mainlevée des garanties grevant le bien vendu Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Le dessus appartient au dessous ! Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

La renonciation anticipée à l’action en réduction : un outils pas si RAAR que cela ! Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Famille recomposée et succession ne font pas toujours bon ménage ! Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Une servitude d’utilité publique qui peut vous faire perdre un bout de parcelle : Focus sur l’alignement ! Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Vos frères et sœurs doivent intervenir à votre vente au titre de l’article 924-4 du Code civil et vous ne savez pas pourquoi ? On vous explique tout ! Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Le plan pluriannuel de travaux issu de la loi climat et résilience de 2021 peine encore à s’affirmer au sein des copropriétés malgré une entrée en vigueur progressive et pourtant sera obligatoire dans toutes les copropriétés à usage d’habitation, de commerce ou de bureaux à compter de 2025 peu importe leur taille. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informa...

Entretenir vos jardins, plus que jamais une obligation légale qui peut être pénalement sanctionnée. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Nous avons le plaisir de vous retrouver pour une saison 4 ! Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Parce qu’il est impossible de déshériter certains héritiers, on vous dit tout sur la réserve héréditaire ! 💰 Épisode 20, disponible dès à présent sur toutes les plateformes 🎙️ Bonne écoute 🎧 Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Où avez-vous prévu de dormir cet été ? Hôtel, gîtes, chambre d’hôtes … Ou plutôt Airbnb, Abritel ? Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Brève d'Actes s'est fait un tête-à-tête avec des avocats ... Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Cette semaine, on se retrouve pour un épisode consacré au droit de la famille et plus particulièrement aux avantages matrimoniaux 💍 Définition, prérogatives et actualité, on vous dit tout !! Épisode 18 disponible dès à présent sur toutes les plateformes habituelles 🎙️ Bonne écoute 🎧 Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

De l’installation d’un élément d’équipement à la garantie décennale, comprenons comment ils sont liés à travers cet épisode Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Cette semaine, on se retrouve pour un épisode consacré au quasi-usufruit ! 💵 Définition, prérogatives et convention, on vous dit tout ! Épisode 16 disponible, dès à présent, sur toutes les plateformes habituelles 🎙️ Bonne écoute 🎧 Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Brève d'Actes s'est fait un tête-à-tête avec un notaire et président ... Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Peu importe votre contrat de mariage, il y a des droits et devoirs d’ordre public qui s’appliquent à tous : c’est le régime primaire. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

USUCAPION 🏠 Cette semaine, on se trouve pour un épisode consacré à la prescription acquisitive immobilière ! Les conditions, les délais et ses effets, on vous dit tout ! Épisode 14 disponible dès à présent sur toutes les plateformes habituelles 🎙️ Bonne écoute 🎧 Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Un défaut ou une malfaçon dissimulés … Sans doute un vices cachés ! Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Cette semaine, on se retrouve pour un épisode un peu spécial ! Le 8 mars c’est la journée internationale des droits des femmes, alors on a décidé de dédier cet épisode à toutes les femmes du notariat !! Quelques chiffres, les femmes importantes qui nous représentent et celles qui agissent pour la profession ! On vous dit tout ! L’épisode 12 disponible dès à présent sur toutes les plateformes habit...

Les fiançailles sont avant tout un engagement moral. Pourtant, elles peuvent emporter des conséquences juridiques. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.