Perspectives russes

S1E9: PERSPECTIVES RUSSES - 14 mars 2023 Au programme de cet épisode, l'analyse du schéma de de mise en sommeil des sociétés de droit russe d'un point de vue juridique et fiscal russe pour les investisseurs français et européens.

Au programme de cet épisode, l'analyse des principaux enjeux juridiques et fiscaux pour les investisseurs français et européens  en cas de liquidation de leurs activités en Russie.

Au programme de cet épisode, l'analyse des causes et conséquences pour les investisseurs français et européens de l'inclusion le 14 février 2023 de la Russie dans la liste noire européenne des paradis fiscaux. 

Au programme de cet épisode, l'analyse de considérations fiscales spécifiques liées aux cessions de participations de sociétés de droit russe détenues par les investisseurs étrangers (valeur nominale ou discountée, clauses d'earn out, schémas de buy-back et cession de titres différées, etc.). Si vous souhaitez proposer des thèmes pour les futurs épisodes, contactez-nous par mail : dtissot@lexevolu...

Au sommaire de cet épisode, l'analyse des dispositions du procès verbal du 20.12.22 de la commission gouvernementale sur le contrôle des investissements étrangers en Russie qui, pour la première fois, détermine expressément les critères de validation des opérations portant cessions de titres de sociétés de droit russe et distributions de dividendes de source russe au profit de sociétés résidentes...

Au programme de cet épisode du 06 février 2023, l'analyse des aspects pré-transactionnels juridiques et fiscaux clés des cessions de participations de sociétés de droit russe détenues par les investisseurs étrangers. Si vous souhaitez proposer des thèmes pour les futurs épisodes, contactez-nous par mail : dtissot@lexevolution.com . Toutes les semaines, retrouvez nos analyses de droit russe présent...

Au programme de cet épisode du 30 janvier 2023, l'analyse du schéma de cession de participations de sociétés de droit russe détenues par les investisseurs étrangers via le MBO (Management Buy-Out). Ce type de réorganisation est le plus usité en Russie pour céder la propriété des sociétés de droit russes dans le cadre de la crise actuelle. Nous passerons donc en revue les spécificités de ce schéma,...

Au programme de cet épisode du 23 janvier 2023, l'analyse du traitement fiscal des cessions de participations de sociétés de droit russe détenues par les investisseurs étrangers et la revue des principaux scénarios de réorganisation utilisés dans les cadre des sanctions.  Si vous souhaitez proposer des thèmes pour les futurs épisodes, contactez nous par mail : dtissot@lexevolution.com . Toute...

Au programme de cet épisode du 16 janvier 2023, l'analyse des restrictions de droit russe applicables aux cessions de participations et autres actifs détenus par les investisseurs étrangers en Russie. Si vous souhaitez proposer des thèmes pour les futurs épisodes, contactez-nous par mail : dtissot@lexevolution.com . Toutes les semaines, retrouvez nos analyses de droit russe présentées par Dominiqu...