Perspectives russes

Au sommaire de cet épisode, l’analyse de certaines clarifications fournies par le ministère russe des Finances concernant le mécanisme visant à éliminer la double imposition des travailleurs à distance.

Au sommaire de cet épisode et dans le prolongement de notre podcast N32 du 09.01.2024 spécifique aux refacturations de logiciels en matière d’IT et d’architecture, nous analysons les conséquences plus globales pour les entreprises étrangères présentes en Russie résultant de l’adoption du 12e paquet de sanctions de l'UE contre la Russie.

Au sommaire de ce premier podcast de l’année 2024, l’analyse d’un important dispositif, issu du 12e paquet de sanctions de l'UE contre la Russie adopté et publié fin décembre 2023, impactant les refacturations de management fees aux filiales russes.

Au sommaire de ce nouveau podcast, dernier volet de notre série sur le projet de loi № 448566-8, nous abordons cette semaine les régimes fiscaux dérogatoires plus favorables applicables a certains revenus de source russe.

Au sommaire de ce podcast, et dans le prolongement de nos deux derniers épisodes (28 et 29), nous abordons un autre important volet du projet de loi № 448566-8 en matière d’impôt sur les sociétés - le régime fiscal dérogatoire applicable, sous certaines conditions, aux contrats de prêt accordés aux sociétés de droit russe.

Au sommaire de ce podcast, et dans le prolongement de notre épisode de la semaine dernière consacré au volet prix de transfert du projet de  loi, l’analyse de certaines modifications importantes introduites en matière d’impôt sur les sociétés par le projet de loi № 448566-8.

Au sommaire de ce podcast l'important projet de loi (№ 448566-8) adopté en troisième lecture le 17.11.2023 introduisant de nombreux amendements concernant la législation fiscale russe sur les prix de transfert. Une mini révolution.

Au sommaire de cet épisode, l’analyse d’une intéressante décision de la Cour Suprême Russe (affaire n° A40-133029/2020) rendue en matière de présomption de responsabilité des dirigeants concernant la mise en faillite de la société russe qu’ils dirigent, aux fins de recouvrement par l’administration fiscale russe des dettes fiscales de l'organisation.

Dans cet épisode nous passons en revue les dispositions du procès-verbal de la réunion de la sous-commission de la Commission gouvernementale pour le contrôle des investissements étrangers dans la Fédération de Russie du 9 août 2023 n° 182/5 portant assouplissement des règles applicables aux distributions de dividendes de source russe au profit de résidents d’états dits « inamicaux ».

Dans cet épisode nous analysons la décision de la cour d'arbitrage du 4 août 2023, portant inclusion dans la valeur en douane des marchandises importées, du montant des dividendes versés par un importateur à son actionnaire étranger, qui s’avère être par ailleurs le vendeur des marchandises.

Dans cet épisode nous analysons les dispositions et importantes conséquences fiscales résultant de l'adoption du décret n°585 du 8 août 2023 portant suspension de certains articles des conventions fiscales de non double imposition signées avec les pays dits «  inamicaux  ».

Dans cet épisode nous passons en revue les dispositions de la très importante et nouvelle loi fédérale n° 470-FZ du 4 août 2023, qui permet de modifier la structure de l'actionnariat des sociétés russes dites «  économiquement importantes  » en excluant les sociétés mères résidentes d'états inamicaux, de leur capital.

Dans cet épisode nous passons en revue la loi fédérale n° 316-FZ du 10 juillet 2023 portant modification de la loi sur le statut juridique des citoyens étrangers en Fédération de Russie, et notamment le régime des salariés dits hautement qualifiés (VKS).

Cet épisode est consacré à l’analyse des conséquences fiscales résultant de l'inclusion par le ministère russe des Finances des États dits «inamicaux» dans la liste noire des sociétés offshore.

Cet épisode est consacré à l’analyse des principales dispositions de deux projets de loi déposés le 13 juin 2023 à la Duma d'Etat visant à introduire dans le code fiscal russe un impôt exceptionnel unique, sur les entreprises en Russie, à compter du 1er janvier 2024.

Cet épisode est consacré à l’analyse du projet de loi portant modification des dispositions du code fiscal russe concernant le paiement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques travaillant à l'étranger.

Cet épisode est consacré à l’analyse du projet de loi introduisant dans le code fiscal russe un impôt exceptionnel, sur les entreprises en Russie, à compter du 1er janvier 2024.

Au programme de cet épisode, l'analyse des conséquences fiscales et des mesures à prendre en cas de suspension par la Fédération de Russie (à l'initiative des Ministères russes des Finance et des Affaires Etrangères) des conventions fiscales internationales signées par la Russie avec les pays qui ont introduit des mesures économiques restrictives unilatérales contre la Russie. .

Au programme de cet épisode, l'analyse de deux nouveaux dispositifs dans le cadre de l'application des contre-sanctions russes, concernant d'une part les modalités de réalisation des rapports d'évaluation indépendants dans le cadre de la cession des titres de sociétés russes et la mise sous tutelle de l'état russe de la gestion de certaines entreprises détenues par des résident...

Au sommaire de cet épisode, l'analyse des principales dispositions introduites par la loi FZ 137 portant modification de la loi FZ 57 du 29 avril 2008 sur les sociétés dites " stratégiques ", qui peut impacter les opérations de cession de titres/parts de sociétés russes et autres actifs par les investisseurs étrangers en Russie.

Au programme de cet épisode, l'analyse des principaux enjeux liés aux refacturations des prestations de services intragroupes en Russie.

Au programme de cet épisode, l'analyse des clarifications du 27 mars 2023 de la sous-commission sur le contrôle des investissements étrangers portant sur le calcul du discount de 50% et de "l'exit tax" de 10%, applicable aux cessions de titre de sociétés de droit russes dans le contexte des sanctions.

Au programme de cet épisode, l'analyse juridique et fiscale du paiement des redevances de sources russes dans le contexte des sanctions.

Au programme de cet épisode, l'analyse des options possibles et conséquences associées aux refacturations de prestations de services électroniques intragroupes en Russie.

Au programme de cet épisode, l'analyse des options possibles de gestion du personnel, d'un point de vue juridique et fiscal russe, en cas de suspension ou mise en sommeil des activités de la société en Russie.