Capstan Talk

Depuis un important revirement de jurisprudence en date du 22 décembre dernier ( Cass. ass. plén., 22 décembre 2023, n°20-20.648 , voir «  L’employeur peut-il utiliser des moyens de preuve déloyaux ?  »), l a Cour de cassation admet, sous certaines conditions, qu’une preuve obtenue de manière déloyale puisse être utilisée lors d’un contentieux prud’homal. La Cour de cassation a jugé qu’un moyen de...

Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, et Boris Muniz, avocat senior chez Capstan Avocats échangent sur cette nouvelle obligation issue de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entr...

Le décret n° 2023-1307 du 28 décembre 2023 fixe les modalités de notification par un employeur à un salarié d'une proposition de poursuivre les relations contractuelles sous contrat à durée indéterminée à l'expiration d'un contrat à durée déterminée, ou de conclure un tel contrat avec l'entreprise utilisatrice à l'issue d'un contrat de mission. Il définit également les moda...

La loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit différentes mesures relatives à la lutte contre la fraude sociale. Présentation par Philippe Coursier, Maître de conférences à l'Université Paris Cité et Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), et tous les deux membres du Conseil scientifique de Capsta...

La loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 apporte son lot annuel de mesures intéressant les employeurs. Panorama présenté par Philippe Coursier, Maître de conférences à l'Université Paris Cité et Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), et tous les deux membres du Conseil scientifique de Capstan Avocat...

En compagnie d'Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, Julie Jacotot, avocat associé chez Capstan Avocats, présente le nouveau PPVE, dispositif issu de la loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'e...

Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant réforme des retraites. Dans l'attente de cette décision, Capstan Avocats vous propose une série de podcasts revenant chaque jour sur l'un des aspects de cette loi. Épisode 8 : le rachat de trime...

Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant réforme des retraites. Dans l'attente de cette décision, Capstan Avocats vous propose une série de podcasts revenant chaque jour sur l'un des aspects de cette loi. Épisode 15 : l'inaptitude...

Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant réforme des retraites. Dans l'attente de cette décision, Capstan Avocats vous propose une série de podcasts revenant chaque jour sur l'un des aspects de cette loi. Épisode 5 : Pénibilité et usur...

Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant réforme des retraites. Dans l'attente de cette décision, Capstan Avocats vous propose une série de podcasts revenant chaque jour sur l'un des aspects de cette loi. Épisode 14 : Les mesures famil...

Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant réforme des retraites. Dans l'attente de cette décision, Capstan Avocats vous propose une série de podcasts revenant chaque jour sur l'un des aspects de cette loi. Épisode 13 : Le compte profess...

Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant réforme des retraites. Dans l'attente de cette décision, Capstan Avocats vous propose une série de podcasts revenant chaque jour sur l'un des aspects de cette loi. Épisode 12 : Les cotisations A...

Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant réforme des retraites. Dans l'attente de cette décision, Capstan Avocats vous propose une série de podcasts revenant chaque jour sur l'un des aspects de cette loi. Épisode 11 : La mutualisation...

Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant réforme des retraites. Dans l'attente de cette décision, Capstan Avocats vous propose une série de podcasts revenant chaque jour sur l'un des aspects de cette loi. Épisode 10 : La retraite progr...

Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant réforme des retraites. Dans l'attente de cette décision, Capstan Avocats vous propose une série de podcasts revenant chaque jour sur l'un des aspects de cette loi. Épisode 9 : Le cumul emploi re...

Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant réforme des retraites. Dans l'attente de cette décision, Capstan Avocats vous propose une série de podcasts revenant chaque jour sur l'un des aspects de cette loi. Épisode 7 : Les dispositifs de...

Pour l'heure, le régime de l’indemnité de rupture conventionnelle individuelle homologuée (RCH) varie selon que le salarié est ou non en droit de bénéficier d’une pension de vieillesse d’un régime légalement obligatoire. Un nouveau régime entre en vigueur à compter du 1er septembre 2023 , en application de la loi portant réforme des retraites (L. n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rec...

Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant réforme des retraites. Dans l'attente de cette décision, Capstan Avocats vous propose une série de podcasts revenant chaque jour sur l'un des aspects de cette loi. Épisode 4 : Les carrières long...

Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant réforme des retraites. Dans l'attente de cette décision, Capstan Avocats vous propose une série de podcasts revenant chaque jour sur l'un des aspects de cette loi. Épisode 3 : Le contrat seniors...

Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant réforme des retraites. Dans l'attente de cette décision, Capstan Avocats vous propose une série de podcasts revenant chaque jour sur l'un des aspects de cette loi. Épisode 2 : L’index seniors, e...

Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant réforme des retraites. Dans l'attente de cette décision, Capstan Avocats vous propose une série de podcasts revenant chaque jour sur l'un des aspects de cette loi. Épisode 1 : Âge de la retraite...

Arnaud Martinon reçoit Stéphane Artano, sénateur, co-auteur d'un rapport d'information du Sénat en 2019 sur la santé au travail, et Matthieu Babin, avocat associé chez Capstan Avocats, pour évoquer la prévention de la désinsertion professionnelle. Différentes mesures de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 permettent ainsi au salarié d'anticiper les conditions de sa reprise au terme d'un arrêt de tr...

Arnaud Martinon explore avec Matthieu Babin, avocat associé chez Capstan Avocats, les aspects les plus récents de l'obligation de sécurité de l'employeur, notamment depuis la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. L'obligation de prévention s'inscrit désormais dans un temps long.

Interrogé par Arnaud Martinon, Arnaud Teissier, avocat associé chez Capstan Avocats, évoque l'impact qu'a eu l'application du barème Macron sur les ruptures négociées.

Au micro de Arnaud Martinon, Philippe Gautier, avocat associé chez Capstan Avocats, partage son expérience de la pratique judiciaire relative à l'application du barème Macron.