Zoom sur

Découvrez dans l’émission Zoom sur avec Karine AFLALO, cheffe de rubrique en droit social, les meilleures manières d’éviter toute double sanction d’un salarié pour les mêmes faits ce qui est strictement interdit. Entre le rappel à l'ordre et l'avertissement, la frontière est mince... Et l'employeur qui croyait avoir simplement « mis les points sur les i » peut ainsi apprendre qu'il a en réalité ex...

Le salarié en arrêt maladie n’acquiert pas toujours des congés payés, mais la règle applicable en cas de maladie non professionnelle est en passe d’évoluer. Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la revue RF Social, explique pourquoi dans ce Zoom sur. Vous pouvez trouver des informations complémentaires dans les publications du Groupe Revue Fiduciaire.

Seuls certains salariés, bénéficiant d’une certaine autonomie, peuvent signer une convention de forfait annuel en heures ou en jours. Cela les autorise-t-il à déconnecter totalement leurs horaires de ceux pratiqués dans l’entreprise ? Les réponses dans ce Zoom sur de Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la Revue RF Social. Vous pouvez retrouver ces informations dans le Dictionnaire Social du G...

Les juges décident parfois la réintégration d’un salarié dont le licenciement a été jugé sans cause réelle et sérieuse ou nul. Faut-il réintégrer le salarié ? Le salarié ou l’employeur peuvent-ils refuser ? Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la revue RF Social répond dans ce Zoom sur. Vous pouvez trouver des informations complémentaires dans les publications du Groupe Revue Fiduciaire

Il arrive qu’un salarié demande à son employeur de lui préciser les motifs du licenciement qu’il vient de lui notifier par courrier. Pourquoi pose-t-il cette question ? Faut-il répondre ? l’employeur peut-il prendre l’initiative de préciser a posteriori une notification de licenciement ? Les réponses dans ce Zoom sur de Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la Revue RF Social. Vous pouvez retro...

Dans notre zoom consacré à l’activité de marchands de biens et plus précisément à l’appréciation de l’intention spéculative Françoise Soulé, Rédactrice en chef, illustre ses propos avec un arrêt de la cour administrative d’appel de Douai (CAA Douai 18 novembre 2021, n° 19DA01864). Vous pouvez retrouver ces informations dans les publications de la Revue Fiduciaire (« Détermination du résultat (BIC-...

Motiver un CDD par un accroissement temporaire d’activité c’est tout à fait possible, s’il y a un réel accroissement et en prenant soin de bien motiver le contrat. Dans ce Zoom sur Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la Revue RF Social, revient sur un point d’apparence facile et pourtant objet de bien des contentieux. Vous pouvez retrouver des informations pour sécuriser vos CDD dans le Dicti...

On le sait, de nombreuses aides financières ont été mises en place pour venir en aide aux entreprises durant la crise sanitaire. La dernière en date : le nouveau dispositif de compensation des loyers et charges de certains commerces pour le premier semestre de 2021. L’occasion pour la Revue Fiduciaire d’en présenter les grandes lignes lors de ce « Zoom sur … ».  

Écoutez l’émission Zoom sur avec Marie Sautier, cheffe de rubrique en droit social, un épisode sur la rupture conventionnelle collective. La rupture conventionnelle, vous connaissez, mais la rupture conventionnelle collective…en avez-vous entendu parler ? Ce dispositif permet à l’employeur d’organiser des départs volontaires de salariés dans le cadre d’un accord collectif. Il peut être utilisé pou...

Lorsque l’employeur et le salarié ne sont d’accord sur le fait que des congés payés ont été pris, le salarié aura-t-il à prouver qu’il n’a pas pris les congés ou est-ce que ce sera à l’employeur de prouver qu’il en a bel et bien bénéficié ? Dans ce Zoom sur Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la Revue RF Social, revient sur ce point de contentieux. Vous pouvez retrouver ces informations dans...

Les dispositifs d’investissements locatifs aidés sont, bien souvent, conditionnés à une location du bien à titre d’habitation principale. Mais que faut-il entendre par cette notion ? Si, de prime abord, elle peut sembler simple, elle peut toutefois soulever des difficultés d’interprétation. D’une part, sur la façon d’appréhender le foyer fiscal, et d’autre part, sur sa définition juridique qui ne...

Écoutez l’émission Zoom sur avec Marie Sautier, cheffe de rubrique en droit social, un épisode sur les avantages et les inconvénients du télétravail de gré à gré. Recourir au télétravail de gré à gré, d’un commun accord avec le salarié, sans conclure un accord collectif ou une charte, est possible. Cette solution a l’avantage de la souplesse : pas de critères d’éligibilité, pas de formalisme impos...

J’ai envoyé un courrier d’avertissement à un salarié. Il me dit que cette sanction est nulle car je ne l’ai pas convoqué à un entretien avant de le sanctionner. A-t-il raison ? Dans ce Zoom sur Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la Revue RF Social, répond à cette question. Vous pouvez retrouver ces informations dans le Dictionnaire Social.

2021 est l'année de la généralisation de la facture électronique à destination du secteur public. D'ici quelques années toutes les entités quelque soit leur taille seront concernées. Explication lors de ce zoom sur.

Écoutez l’émission Zoom sur avec Karine AFLALO, chef de rubrique en droit social, un épisode sur la toute première décision du juge administratif rendue en matière d’obligation vaccinale. Saisi en référé par deux salariés dont le contrat de travail venait d’être suspendu pour refus de se soumettre à l’obligation vaccinale, le tribunal administratif de Strasbourg a dû trancher une épineuse question...

Congé de paternité : partie obligatoire, partie non obligatoire : Comment s’y retrouver ? Découvrez dans ce Zoom sur les réponses de Catherine Sebbah, rédactrice en chef adjoint RF paye

J’ai convoqué un salarié pour un entretien préalable à son possible licenciement.  Il ne vient pas, avec ou sans raison, sans me prévenir ou pas. Est-ce que je dois prévoir un autre entretien ? Sous quel délai ? Est-ce que je peux passer outre ? Découvrez dans ce Zoom sur les réponses de Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la Revue RF Social. Vous pouvez retrouver ces informations dans la rev...

Rien n’oblige à adopter une charte sur le télétravail pour que les salariés puissent télétravailler. Si l’entreprise souhaite le faire, comment va-t-elle procéder ? Dans ce Zoom sur Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la Revue RF Social, répond à ces questions. Vous pouvez retrouver ces informations dans la revue RF Social et le Dictionnaire Social.

Quand on parle de mise à pied dans l’entreprise, encore faut-il savoir si on parle d’une mise à pied disciplinaire ou d’une mise à pied conservatoire. La première est une sanction disciplinaire, la 2e est une mesure de procédure. C’est à cette mesure de procédure que je vais consacrer notre Zoom sur du mois de juin. Quand est-ce que cette mise à pied a du sens ? Comment je fais pour l’intégrer dan...

Découvrez dans ce Zoom sur l’analyse de Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la Revue RF Social, ainsi que ses réponses à ces questions. Vous pouvez retrouver ces informations dans la revue RF Social https://bit.ly/3l9EtT4 le Dictionnaire Social https://bit.ly/3bPCLo2 et le Dictionnaire Paye https://bit.ly/3wqlk5k

S’il est acquis dans l’esprit de chacun qu’une journée de travail compte des temps de pause, chacun est-il au clair sur la durée de la pause ? Le sort à réserver aux pauses cigarette  ? Et le régime des pauses en télétravail ? Découvrez dans ce Zoom sur l’analyse de Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la Revue RF Social, ainsi que ces réponses à ces questions. Vous pouvez retrouver ces inform...

Un salarié ne vient plus travailler, du matin au soir, du jour au lendemain, à son retour de congés… Peut-on prendre acte de sa démission ? Peut-on le licencier ? Comment procéder s’il apparaît inévitable qu’il faut mettre fin à son contrat de travail ? Découvrez dans ce Zoom sur l’analyse de Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la Revue RF Social, ainsi que ces réponses à ces questions. Vous...

Notre Zoom sur de ce mois est consacré à la conclusion d’une rupture conventionnelle individuelle dans un contexte économique tendu. Un employeur, dont l’entreprise rencontre des difficultés économiques, peut-il quand même signer une ou des ruptures conventionnelles individuelles ? Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la Revue RF Social, répond à cette interrogation. Vous pouvez retrouver ces...

Découvrez dans notre Zoom sur comment les élus du CSE ou les salariés mandatés peuvent utiliser leurs heures délégation durant la crise causée par le covid-19. Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la Revue RF Social, répond à deux questions qui se posent spécifiquement dans ce contexte. Vous pouvez retrouver ces informations dans la revue RF Social et le Dictionnaire Social. Retrouvez toute l'...

Découvrez dans notre Zoom sur comment procéder pour rompre, par anticipation, un contrat à durée déterminée. Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la Revue RF Social, revient sur les rares hypothèses où l’employeur peut rompre un contrat à durée déterminée avant l’échéance prévue dans ce contrat. Vous pouvez retrouver ces informations dans la revue RF Social et le Dictionnaire Social. Retrouvez...