Zoom sur

La loi de finances pour 2026 a légalisé la tolérance administrative permettant aux entreprises individuelles qui optent pour leur assimilation à une EURL ou à une EARL de bénéficier d'un report d'imposition et a créé un dispositif de neutralité fiscale en cas d’apport en société de ces entreprises ayant opté pour l’IS. Nous vous présentons donc les modalités d’application de ces dispositifs.

Face aux enjeux environnementaux et à l’intensification du contexte réglementaire actuel et futur, nous vous présentons les bénéfices que procure la mise en œuvre de la norme ISO 26000 dans son organisation. Pour aller plus loin, vous pouvez consulter le dossier RF Comptable 525 d’avril 2024 « Bilan carbone : pourquoi et comment le réaliser ? ».

Le gérant d’une SARL se verse une rémunération non approuvée par les associés. Quels risques prend-t-il ? Comment y remédier ? Pour aller plus loin, vous pouvez consulter le guide « Le mémento de la SARL et de l’EURL » du Groupe Revue Fiduciaire.

L’intégration fiscale est un régime fiscal complexe. Pour l’appréhender, il est nécessaire de comprendre ses spécificités. Nous vous présentons donc ce régime et plus précisément les conditions nécessaires à sa mise en place et les conséquences qui en découlent.

Que peut répondre l’employeur à un candidat, un salarié, un ancien salarié qui veut accéder à ses données personnelles ? Peut-il refuser ? Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la revue RF Social, répond à ces questions dans ce Zoom sur. Pour aller plus loin, consultez le Dictionnaire Social du Groupe Revue Fiduciaire.

De nombreux salariés sont tentés par un congé parental d’éducation mais se demandent si cela leur ferait perdre des droits dans l’entreprise. Qu’en est-il ? Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la revue RF Social, répond à cette question dans ce Zoom sur. Pour aller plus loin, consultez le Dictionnaire Social du Groupe Revue Fiduciaire.

Lorsqu’un véhicule de société est flashé pour excès de vitesse, quelles sont les précautions à prendre pour éviter une seconde amende ?  Voici le thème que Justine Roubeau, rédactrice spécialisée en droit des sociétés, propose de développer. Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les publications du Groupe Revue Fiduciaire.

Lorsque des parents veulent gratifier leurs enfants de leur vivant, pourquoi faut-il privilégier la donation-partage plutôt que des donations simples ? Voici le thème que Sophie DELAGE, rédactrice en chef adjointe à la rédaction fiscale, propose de développer dans cet épisode. Pour aller plus loin, consultez le guide des donations et successions du Groupe Revue Fiduciaire

Quel est le cadre de l’entretien annuel d’évaluation ? S’impose-t-il au salarié ? Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la revue RF Social, répond à ces questions dans ce Zoom sur. Pour aller plus loin, consultez le Dictionnaire Social du Groupe Revue Fiduciaire.

Quelle est la durée de la période d’essai, comment prolonger et renouveler cette période ? Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la revue RF Social, répond à ces trois questions dans ce Zoom sur. Pour aller plus loin, consultez le Dictionnaire Social du Groupe Revue Fiduciaire.

Est-ce que je peux téléphoner à l’ancien employeur d’un candidat ou surfer sur les réseaux sociaux pour recueillir des informations sur lui ? Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la revue RF Social, répond à ces questions dans ce Zoom sur. Pour aller plus loin, consultez le Dictionnaire Social du Groupe Revue Fiduciaire.

Doit-on accorder un temps partiel au salarié qui en fait la demande ? Faut-il justifier un refus, formaliser un accord ? Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la revue RF Social, répond à ces questions dans ce Zoom sur. Pour aller plus loin, consultez le Dictionnaire Social du Groupe Revue Fiduciaire.

La période d’essai est bien connue, la période probatoire moins. À quoi sert une période probatoire, comment fonctionne-t-elle ? Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la revue RF Social, répond à ces questions dans ce Zoom sur. Pour aller plus loin, consultez le Dictionnaire Social du Groupe Revue Fiduciaire.

En 2023, nombreuses sont les semaines où les salariés risquent d’accoler leurs congés à un jour férié. Comment décompter ces congés ? Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la revue RF Social, répond à cette question dans ce Zoom sur. Pour aller plus loin, consultez le Dictionnaire Social et le Dictionnaire Paye du Groupe Revue Fiduciaire.

Pourquoi vérifier à qui le salaire est versé ? Par ce que les règles ont changé en décembre 2022. Que faut-il faire ? Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la revue RF Social, répond à cette question dans ce Zoom sur. Pour aller plus loin, consultez le Dictionnaire Social et le Dictionnaire Paye du Groupe Revue Fiduciaire.

Les salariés itinérants passent beaucoup de temps en déplacement. Faut-il considérer ces trajets comme du temps de travail ? Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la revue RF Social, répond à cette question dans ce Zoom sur. Pour aller plus loin, consultez le Dictionnaire Social du Groupe Revue Fiduciaire.

Comment réagir quand un salarié annonce qu’il prend acte de la rupture de son contrat de travail ? La réponse dans ce Zoom sur de Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la revue RF Social. Pour aller plus loin, retrouvez les études consacrées à ce sujet dans le Dictionnaire Social du Groupe Revue Fiduciaire.

Quand la mésentente perturbe fortement les relations de travail, est-ce que cela peut conduire à licencier un salarié ? Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la revue RF Social, répond à cette question dans ce Zoom sur. Pour aller plus loin, retrouvez un article consacré au licenciement pour perte de confiance et mésentente dans la Revue RF Social du mois de novembre 2022 (Groupe Revue Fiduciai...

Quand un salarié saisit les prud’hommes pour faire reconnaître qu’il est discriminé, comment se passe l’échange de preuves entre l’employeur, le juge et lui ? Dans ce Zoom sur , Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la Revue RF Social, souligne en quoi une décision de la Défenseure des droits a redéfini le rôle de chacun. Retrouvez ces informations dans le Dictionnaire Social du Groupe Revue Fi...

Quand le médecin du travail déclare qu’un salarié est inapte, l’employeur doit chercher à reclasser ce salarié. Le poste proposé doit notamment être disponible, ce qui n’est pas synonyme de CDI. Quels postes proposer ? Réponse dans ce Zoom sur de Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la Revue RF Social. Retrouvez ces informations dans le Dictionnaire Social du Group Revue Fiduciaire.

À compter du 1er septembre 2022, les employeurs doivent rappeler dans le règlement intérieur l’existence du dispositif de protection des lanceurs d'alerte. Que faut-il indiquer ? Comment faire ? La réponse dans ce Zoom sur de Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la Revue RF Social. Retrouvez ces informations dans la revue RF Social et le Dictionnaire Social.

Que peut faire un employeur lorsque les propos de salariés à propos de l’entreprise, sur les réseaux sociaux, posent problème ? Un Zoom sur de Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la revue RF Social, pour répondre à cette question. Vous pouvez trouver des informations complémentaires dans la revue RF Social du mois de juin 2022 (publications du Groupe Revue Fiduciaire).

L'employeur peut-il, doit-il contrôler l’activité des télétravailleurs ? Oui et oui, mais des précautions s’impose et la CNIL entend veiller à ce qu’elles soient prises. Un Zoom sur de Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la revue RF Social, pour nous alerter sur les points de contrôle. Vous pouvez trouver des informations complémentaires dans la revue RF Social du mois de mai 2022 (publicatio...

L’épidémie de covid-19 et les périodes de confinement ont accru les envies des salariés de quitter les grandes villes et les immeubles de bureau pour aller travailler au bon air, près de la mer ou à la campagne. Mais déménager loin de son lieu de travail ne doit pas se faire sans quelques précautions. Un arrêt rendu par la Cour d’appel de Versailles le 10 mars 2022 en donne une illustration.

Ca y est ! On l'attendait depuis longtemps : le nouveau statut unique de l'entrepreneur individuel est entré en vigueur ce 15 mai. L’occasion parfaite pour la Revue Fiduciaire de revenir sur les points clés de ce nouveau statut lors de ce « Zoom sur … ».