TOGNACCIOLI AVOCATS • PODCAST

S3E6 — Le prépack cession : mode d'emploi (1/2) Acheter ou vendre une entreprise en crise sans détruire sa valeur. Le prépack cession est sans doute l'un des outils les plus innovants du droit français des entreprises en difficulté. Pourtant, il demeure largement méconnu des dirigeants, des repreneurs et parfois même de leurs conseils. Dans cette première partie d'une série de deux épisodes, Maîtr...

S3E5 La conciliation : mode d’emploi (3/3) L’accord de conciliation : sécuriser, exécuter, rebondir Dans ce troisième et dernier épisode de notre série consacrée à la procédure de conciliation, nous abordons l’étape décisive : la sortie de conciliation et l’accord . Après avoir préparé la demande, saisi le président du tribunal, obtenu la désignation du conciliateur et conduit les négociations ave...

S3E4 — La conciliation : mode d'emploi (2/3) La conciliation en action : négocier & convaincre Comment se déroule concrètement une conciliation une fois le conciliateur désigné ? Dans ce deuxième épisode consacré à la procédure de conciliation, nous entrons dans le cœur du dispositif : celui de la négociation. Une fois la conciliation ouverte et le conciliateur désigné, le chef d’entreprise re...

S3E3 — La conciliation : mode d’emploi — 1/3 Dans cette première partie d’une série de trois épisodes consacrée à la procédure de conciliation, nous expliquons très concrètement quand et pourquoi un chef d’entreprise peut envisager l’ouverture d’une conciliation . La conciliation n’est pas une "faillite". Ce n’est pas une procédure collective. Ce n’est pas une dépossession du dirigeant. C’est un o...

S3E2 – Rencontre avec Jean Lecourieux-Bory (2/2) Dans cette deuxième et dernière partie de l’entretien, Jean Lecourieux-Bory évoque l’après : le temps du relèvement, le regard porté sur l’épreuve traversée, et la manière dont la photographie est devenue pour lui un mode d’expression, mais aussi une forme de reconstruction. À travers ses mots, se dessine un parcours où la blessure n’est pas effacée...

S3E1 – Rencontre avec Jean Lecourieux Bory (1/2) Dans cette première partie de l'entretien, Jean Lecourieux Bory revient sur son parcours de chef d’entreprise, sur la brutalité de la rupture économique, et sur ce que peut représenter, humainement, l’épreuve d’une liquidation judiciaire. Au fil de cet échange, il raconte sans détour ce que beaucoup taisent encore : la sidération, la honte, la culpa...

Dans cet épisode, nous nous adressons directement aux dirigeantes et dirigeants qui font face à l’urgence. Celles et ceux pour qui le doute n’est plus une abstraction, pour qui la tension de trésorerie, les relances, les nuits blanches sont devenues le quotidien. À partir de quand faut-il demander de l’aide ? Que peut faire un avocat dans ces moments critiques ? Quels sont les signaux faibles à ne...

« Entreprendre, échouer, rebondir Ce nouvel épisode est une adresse à celles et ceux qui prenne le risque d’entreprendre et qui on rencontré ou rencontreront, un jour, un incident dans leur parcours d'entrepreneur. Créer, développer, embaucher, innover... cela suppose du courage, de l’engagement, et souvent une grande part d’incertitude. Trop souvent encore lorsqu’une entreprise rencontre l’échec,...

Dans cet épisode, nous vous expliquons deux outils préventifs souvent méconnus mais redoutablement efficaces pour les entreprises en difficulté : le mandat ad hoc et la conciliation . À quoi servent-ils ? Quand y recourir ? Pourquoi sont-ils si peu visibles alors qu’ils affichent des taux de réussite de 70 à 80 % ? Discrets, confidentiels, et entièrement orientés vers la recherche d’un accord amia...

Cet épisode explore les signaux faibles de la défaillance , ces indices discrets, fragmentaires, souvent négligés… mais révélateurs. Qu’ils soient financiers, opérationnels, sociaux ou réglementaires, apprendre à les repérer peut faire toute la différence. 🔎 Comment les détecter ? 🧭 Quel rôle pour le chef d’entreprise ? 📊 Quelle place pour l'avocat et l’expert-comptable ? ⚖️ Quelle stratégie ju...

"Le déni de l'entrepreneur : le défi de l'avocat" Quand un dirigeant refuse de voir la réalité de son entreprise en difficulté, comment l'accompagner ? Comment détecter les premiers signes du déni et instaurer un dialogue salvateur ? Dans cet épisode, Maître Jean-François Tognaccioli partage son expérience d’avocat face à l’un des mécanismes psychologiques les plus redoutables pour un chef d’entre...

PGE : Bombe à retardement ou opportunité ? Dans cet épisode, nous explorons les enjeux cruciaux liés au Prêt Garanti par l’État (PGE) , cette mesure d’urgence déployée pendant la crise sanitaire pour soutenir les entreprises françaises. Mais aujourd’hui, alors que l’échéance du remboursement approche, beaucoup d'entre elles se retrouvent face à une réalité financière difficile, voire critique. 🔍...

La procédure de rétablissement professionnel, telle qu'encadrée par le Code de commerce, représente une solution judiciaire destinée aux entrepreneurs individuels (personnes physiques) confrontés à des difficultés financières insurmontables, mais dont le passif ne dépasse pas un certain seuil et qui ne disposent pas d'actifs suffisants pour couvrir une liquidation judiciaire classique. Cette procé...

La procédure de liquidation judiciaire est une mesure de traitement des entreprises en cessation de paiements qui n'ont aucune perspective de redressement. Elle est initiée lorsque l'entreprise est jugée incapable de faire face à son passif exigible avec son actif disponible. L'objectif principal de cette procédure est de mettre fin aux activités de l'entreprise, de vendre ses biens pour payer les...

La procédure de redressement judiciaire, détaillée dans le Code de Commerce, est une mesure juridique destinée à permettre à une entreprise en cessation des paiements de restructurer sa dette tout en continuant son activité, dans le but de rétablir sa situation économique. Cette procédure s'applique à tout débiteur (personne physique exerçant une activité commerciale, artisanale, agricole ou profe...

La procédure de traitement de sortie de crise est une sorte de redressement judiciaire simplifié, spécialement conçue pour les petites entreprises en état de cessation des paiements mais en étant en mesure de payer leurs salaires et les cotisations salariales, permettant de présenter un projet de plan sur 10 ans. Cette mesure, initialement mise en place à la sortie de la crise sanitaire pour restr...

La procédure de sauvegarde est une mesure juridique conçue pour aider les entreprises en difficultés insurmontables qui ne sont pas encore en état de cessation des paiements. Son objectif principal est de permettre à l'entreprise de restructurer sa dette et de réorganiser ses activités afin de retrouver la viabilité économique, tout en protégeant l'entreprise des poursuites de ses créanciers penda...

Le mandat ad hoc et la conciliation se distinguent par un atout majeur dans le traitement des difficultés d'entreprises : la confidentialité. Cette caractéristique est essentielle car elle permet aux entreprises de gérer leurs difficultés à l'abri des regards publics, préservant ainsi leur image et leur réputation sur le marché. La confidentialité favorise un environnement de négociation serein et...

La conciliation est une procédure amiable qui permet à une entreprise en difficulté de négocier avec ses créanciers sous l'égide d'un conciliateur désigné par le Président du tribunal. Cette mesure vise à trouver un accord pour rééchelonner les dettes, solliciter de nouveaux financements (new money), tout en maintenant son activité et en préservant l'emploi. La conciliation est confidentielle, fav...

Le mandat ad hoc est une procédure de prévention des difficultés des entreprises, permettant à une entreprise en situation délicate, mais non encore en cessation des paiements, de demander la nomination par le président du tribunal de commerce d'un mandataire ad hoc. Ce dernier a pour mission de l'assister dans la négociation avec ses créanciers pour trouver un accord amiable visant à rétablir sa...

La distinction entre les mesures de prévention et de traitement des difficultés d'entreprises a évolué au fil du temps, marquant un tournant significatif dans la manière dont le droit des affaires aborde les crises d'entreprise. Traditionnellement, l'état de cessation des paiements était le critère décisif pour déterminer si une entreprise devait être soumise à des procédures de redressement ou de...

L'épisode introductif de "TOGNACCIOLI AVOCATS • PODCAST" sur les outils de la prévention et du traitement des entreprises en difficulté met particulièrement l'accent sur l'utilité cruciale des mesures de prévention dans la gestion des crises d'entreprise. En soulignant l'importance d'agir dès les premiers signes de difficulté, Jean-François Tognaccioli explique comment les mesures proactives peuve...