Séances de l'Académie des sciences morales et politiques

La prison est une institution sociale qui doit être assumée par la société. Elle n’est pas, par essence, bonne ou mauvaise. Elle est ce que la société en fait, en fonction des moyens attribués, des règles de fonctionnement définies et des objectifs assignés. Elle n’est pas à la marge de la société mais au cœur de celle-ci et contribue à préserver le contrat social et le pacte républicain. L’admini...

Tacite, dans les Annales, assignait aux avocats une mission exigeante mais cruciale : « empêcher qu’un accusé soit livré à la force », autrement dit à l’arbitraire. Il posait là les prémices de ce que l’on appelle aujourd’hui « le procès équitable », concept moderne, né de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme qui a suscité de profondes évolutions de l’organisation judiciair...

L’intervention judiciaire dans le traitement des violences sexuelles et des violences intrafamiliales est un sujet complexe, d’une extrême sensibilité et qui s’inscrit dans un contexte sociologique et juridique constamment évolutif. Dans ce domaine, plus que dans tout autre domaine d’investigation judiciaire, semblent se percuter le principe cardinal de la présomption d’innocence et le nécessaire...

La Cour d’Assises est une juridiction emblématique d’une justice rendue au nom du peuple français, qui revendique aujourd’hui, légitimement, un droit de regard sur la justice, qu’il conçoit comme un service public et un pouvoir indépendant, essentiels à l’État de droit. La Cour d’Assises est la fille de la Révolution française. En effet, la déclinaison judiciaire de la notion de souveraineté natio...

La délinquance du quotidien ne recouvre pas l’entièreté de l’activité journalière d’un parquet. Les attributions en matière civile, commerciale ou administrative occupent une large part des effectifs (30% dans un parquet comme celui de Meaux qui compte 20 magistrats). La justice criminelle ou de la grande délinquance économique et financière mobilisent 6 à 7% des ressources du parquet de Meaux. Po...

Louis Vogel a été le maire de Melun de 2016 à 2023 et a présidé la communauté d’agglomération Melun Val de Seine, de 2014 à 2023. Durant ces dix années, il a pu observer le quotidien des habitants, dégradé par une délinquance devenue banale, la perte de confiance dans la capacité de l’État à résoudre les problèmes ainsi que la grande déception à l’égard des pouvoirs publics. La situation sécuritai...

La presse et la justice sont deux mondes qui se côtoient, s’observent, sont trop proches pour certains, en perpétuelle opposition pour d’autres : la justice demandant du temps, la presse vivant dans l’instantané, la justice obéissant à des normes législatives et réglementaires alors que la presse enquête librement. Comment concilier le respect de la présomption d’innocence et la liberté de communi...

En Europe, la quasi-totalité des pays autorise les magistrats à se syndiquer. Toutefois, si la Cour européenne des droits de l’homme est favorable à la liberté d’expression des magistrats, elle insiste également sur le fait que la justice doit jouir de la confiance du public. Ainsi, un syndicat est légitime à prendre position tant sur le statut des magistrats que sur l’organisation de l’institutio...

Le 26 octobre 1914, lors de la séance publique annuelle des 5 Académies, Louis Renault, prix Nobel de la Paix en 1907, traitait de « La guerre et le droit des gens au XXè siècle » en condamnant les « abominables crimes qui avaient marqué dès son début le cours de la première conflagration mondiale ». Il rappelait alors les efforts déployés durant 40 ans en vue de réglementer la conduite des bellig...

La période de la Seconde Guerre mondiale et celle de la guerre d’Algérie posent pour les magistrats une question identique : celle de leur rapport au politique dans les circonstances exceptionnelles que les guerres du XXème siècle ont créées pour eux. Dans le contexte de la guerre d’Algérie, qui s’est déroulée de 1954 à 1962, deux faisceaux de raisons ont conduit à ce que les magistrats soient dir...

Le silence a longtemps prévalu au sein de l’institution judiciaire sur son rôle durant la période de l’Occupation, tout comme au sein du Barreau de Paris ou du Conseil d’État, et fait qu’il a longtemps été difficile de parler de son rôle dans l’exclusion des collègues juifs et francs-maçons en 1940 ou des étranges cohabitions qui ont suivi dans l’après-guerre. À la Cour de cassation, des résistant...

Le Conseil Supérieur de la Magistrature, institution qui n’existait pas sous la IIIème république, a vu son importance et son indépendance croître sous la V ème République. Pour saisir les enjeux que soulèvent son rôle et sa composition, il faut aller chercher sa raison d’être dans les exigences sur lesquelles est fondée la légitimité des magistrats. Qu’est-ce qui fonde la légitimité du juge ? En...

En 2024, qui est juge ? Au sens latin, Judicem, le juge est celui qui rend la justice en appliquant les lois. C’est celui qui, selon le titre VIII de la Constitution est investi de l’autorité pour dire le droit. Il assure une fonction traditionnelle, universelle et régalienne, essentielle à la vie en société. Le juge est le tiers indépendant et impartial qui, après avoir mis en balance les...

L’institution judiciaire se porte mal en France comme l’atteste la tribune signée par plus de 7 000 magistrats à l’automne 2021, au commencement des travaux des États généraux. De leur côté, lesjusticiables n’accordent à l’institution qu’un crédit limité. Et pourtant, dans un contexte marqué par de nouvelles peurs et de nouveaux risques, tels que le terrorisme, le changement climatique, un progrès...

La justice est une vertu ; juger est un péché. C’est ce que nous enseigne toute notre tradition, du livre de Samuel aux Evangiles, même si l’on peut aussi trouver dans la Bible et la confrontation des témoignages d’Adam et Ève, l’origine de la procédure contradictoire. Il faut toutefois distinguer les institutions de la justice de la faculté de juger. En France, le propre de la juridiction adminis...

Au cours des dernières décennies, un déséquilibre s’est instauré entre les pouvoirs conférés à la gouvernance supranationale et sa légitimité aux yeux des citoyens. Ce déficit de légitimité nous conduit à un tournant où nous devons soit approfondir la gouvernance supranationale, soit accepter son déclin. Il est possible de trouver un chemin, à condition de respecter trois conditions essentielles.....

Longtemps, qui dirigeait le gouvernement, donc l’État, dominait la société. Ce n’est plus vrai : des forces nouvelles décisives sont apparues dans le domaine économique technologique, financier, médiatique. Même si la souveraineté nationale continue d’être notre clé de voûte, elle est désormais immergée dans l’international, tandis que le marché impose souvent sa loi. Gouvernement et...

L’idée de gouvernance, proche des notions de multilatéralisme ou même de droit international, est inséparable de celle de la paix. Si on pense les relations internationales comme un système dynamique, la notion de gouvernance s’identifie à celle du « contrôle » de la « trajectoire » dudit système. Les objectifs peuvent être généraux comme le règlement pacifique des conflits, ou spécif...

S’il fallait résumer d’un mot la différence entre intelligence humaine et intelligence artificielle, Daniel Andler choisirait « jugement ». Mais que faut-il entendre par intelligence artificielle ? L’idée en est proposée par Alan Turing, dans un article paru dans Mind en 1950 ; il montre qu’en élargissant les concepts de machine et de pensée, on conçoit qu’une machine pensante puisse n’êtr...

Face aux tragédies actuelles, la question qui se pose est de savoir pourquoi les Nations Unies ne font pas davantage ? Si l’Assemblée générale de l’ONU peut faire figure de Parlement mondial, c’est le Conseil de Sécurité, par l’article 24 de la Charte, qui a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Ainsi, dans ce nouveau contexte géopolitique, quelle p...

La gouvernance peut prendre trois états : le solide national, le liquide européen et le gazeux mondial. Le déficit de gouvernance mondiale est aujourd’hui aussi flagrant que déprimant : jamais le monde n’a été aussi désorganisé, dangereux et fragmenté et la paix, bien public mondial n° 1, aussi menacée depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Deux grandes catégories de causes expliq...

Les problèmes de gestion de finances publiques ne sont pas nouveaux en France. Déficits et dettes sont presque aussi vieux que le Royaume de France. Ils débouchent sur les États généraux de 1789 et la banqueroute des 2/3 qui solde en 1796 les dettes de l’Ancien régime et de la révolution. Après plus d’un siècle de stabilité monétaire grâce au franc Germinal, les deux guerres mondiales bouleversent...

Extraits : « Les banques centrales ont failli dans l’engagement formel qu’elles avaient pris de limiter l’inflation à « un peu moins de 2% ». L’inflation a resurgi en 2021, avant même l’invasion de l’Ukraine, à plus de 10%. Il est vital de vaincre l’inflation qui est une taxe qui frappe les plus pauvres. Relever les taux d’intérêt pour lutter contre l’inflation est une sage décision mais les...

L’Afrique a un appétit de liberté, de solidarité et d’union. Tout « prince », en charge des affaires publiques, est confronté aux mêmes devoirs génériques, qui ne relèvent en rien d’un quelconque folklore. Il faut garantir une pérennité de l’action et une union des populations, ce qui relève de la gageure lorsqu’elles parlent 14 langues et qu’elles se sont souvent combattues. Il y a aussi à délivr...