Raconte-moi un arrêt

Dans ce dernier épisode de notre série consacrée à cinq décisions marquantes de la CJUE en matière de protection des personnes LGBT, nous revenons sur une affaire française qui a mis plus de dix ans à produire tous ses effets. En 2009, Geoffrey Léger se voit refuser le don du sang parce qu’il a déjà […] The post Arrêt Léger : orientation sexuelle et don du sang, une décennie pour faire évolu...

Dans cet épisode passionnant de Raconte-moi un arrêt, Tania Racho nous embarque dans l’un de ses arrêts préférés : Coman, rendu par la Cour de justice de l’Union européenne en 2018. Elle y raconte l’histoire vraie d’Adrian Coman et Robert Hamilton, un couple marié en Belgique mais empêché de vivre ensemble en Roumanie, où leur mariage […] The post Une union, un droit : retour sur l’arrêt Com...

Dans cet épisode, Tania Racho nous emmène en Italie pour analyser une affaire marquante de la CJUE en matière de droits LGBT : l’arrêt NH, également connu sous le nom Associazione Avvocatura per i diritti LGBTI, du nom de l’association qui défend juridiquement les droits des personnes LGBT. Tout part d’une déclaration choc : un […] The post Lutte contre les discriminations LGBT : la CJUE fac...

Dans ce deuxième épisode de la série spéciale consacrée aux droits LGBTI dans l’Union européenne, Tania Racho revient sur un arrêt majeur de la Cour de justice de l’Union européenne : l’affaire VMA (C-490/20), rendue le 14 décembre 2021. Une décision emblématique où la CJUE a dû trancher une question à la fois intime et […] The post L’affaire VMA : deux mères, une citoyenne européenne first...

Dans cet épisode de Raconte-moi un arrêt, Amicus Radio nous plonge au cœur d’une affaire aussi technique qu’universelle : celle de l’arrêt Mousse, rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 9 janvier 2025.À première vue, tout commence par un simple formulaire sur SNCF Connect demandant “Madame” ou “Monsieur” avant d’acheter un billet. […] The post L’arrêt Mousse : quand le RGPD dé...

Dublin Well Woman et Open Door sont deux associations implantées en Irlande qui fournissent aux femmes enceintes, dans le cadre de consultations, des renseignements sur les possibilités d'interrompre volontairement leurs grossesses en dehors du territoire irlandais, où la pénale l'interdit. Empêchées de poursuivre leur activité par les juridictions nationales, elles saisissent la Cour européenne d...

Dans cet épisode, Tania Racho reçoit Valérie Depadt, Maître de conférences HDR à l'université Paris 13, université Sorbonne Paris Cité et membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (CAPADD). Au travers l'analyse de la décision de dissolution de l'association Alma Mater, de la position générale de la Cour de cassation...

Dans ce nouvel épisode, Tania Racho reçoit William Goodwin, journaliste britannique qui donne son nom à l'arrêt fondateur du principe de protection du secret des sources journalistiques à l'échelle européenne, l'affaire Goodwin contre Royaume-Uni de la Cour européenne des droits de l'Homme de 1996. Dans cette affaire, William Goodwin alors journaliste pour The Engineer avait été sommé par ordonnan...

Au programme dans cet épisode : une décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 9 août 1994, France c/ Commission, numérotée C-327/91. C’est donc la France qui poursuit la Commission dans le cadre d’un recours en annulation contre un accord international. Reprenons dans l’ordre chronologique : la Commission européenne a conclu un accord avec les États-Unis le 3 septembre 1991 sur le te...

Dans cet épisode, nous nous intéressons à l’arrêt Mme Duvignières rendu par le Conseil d’État en formation de section le 18 décembre 2002. Sur le fond, l’arrêt Duvignères porte sur la façon de calculer le droit à une aide juridictionnelle. C’est-à-dire que les ressources d’une personne sont prises en compte pour déterminer si elle peut bénéficier ou non de cette aide.  Dans Un décret de 1991, qui...

Résumé de l’épisode L’histoire débute par la rubéole contractée par le premier enfant du couple Perruche avec le risque de contagion envers la mère, alors enceinte. La mère signifie clairement à son médecin qu’elle souhaiterait une interruption de grossesse s’il s’avère que le foetus a la rubéole également. Néanmoins, son médecin interprète les examens sanguins […] The post Cour de cas...

Résumé de l’épisode Sujet de saison, nous allons discuter de la guerre des fraises qui a eu lieu dans les années 90 entre la France et l’Espagne, ayant donné lieu à l’arrêt Commission c/ France du 9 décembre 1997, enrôlée sous le numéro C-265/95. Concrètement, les agriculteurs français menaient des “opérations commandos” contre les fraises […] The post Cour de justice des Communautés e...

Résumé de l’épisode Pour la première fois dans cette émission, Tania Racho s’intéresse à une décision du Conseil constitutionnel.  Il s’agit de la décision n° 2004-496 DC du 10 juin 2004 sur la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Pour en discuter, Amicus s’est installé au Sénat, dans le bureau de Jean-Pierre Sueur, l’une […] The post Conseil constitutionn...

Résumé de l’épisode Tania Racho s’intéresse aujourd’hui à la décision de la Cour européenne des droits de l’homme du 29 avril 2002, l’affaire Pretty c/ Royaume-Uni qui porte sur la question de suicide assisté. C’est donc une histoire sur le décès que nous allons traiter mais qui débute par une belle rencontre entre Brian et […] The post Cour européenne des droits de l’homme – Aff...

Résumé de l’épisode L’arrêt du jour a été rendu par le Conseil d’Etat en Assemblée le 3 février 1989 sur la demande de la compagnie aérienne ALITALIA. (ITA Airways depuis 2021) A l’origine du conflit, il y a une histoire de sous : Alitalia voulait le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée qui […] The post Conseil d’Etat – Arrêt Alitalia (1989) first appeared on Amicus Radio .

Résumé de l’épisode Si vous êtes américain ou allemand ou si vous aimez les faits divers, vous connaissez peut-être le nom de Jens Soering. L’histoire commence aux Etats-Unis en 1985, Jens Soering a 18 ans. Il est le fils d’un diplomate allemand et il est en couple avec Elisabeth Haysom, qu’il a rencontrée à l’université. […] The post Cour européenne des droits de l’homme – Arrêt...

Résumé de l’épisode Dans ce nouvel épisode, Tania Racho revient sur une série de décisions prises le même jour par la première chambre civile de la Cour de cassation, le 17 février 2004. Ces décisions concernent les divorces et particulièrement ceux prononcés en Algérie et au Maroc, dans le cadre d’une répudiation.  Dans ces affaires, les […] The post Cour de cassation – Les divorces p...

Résumé de l’épisode Dans ce quatrième épisode, Tania Racho nous raconte l’histoire de Raoul Georges Nicolo mais surtout, de l’arrêt qui porte son nom, l’arrêt « Nicolo » rendu par le Conseil d’Etat le 20 octobre 1989. Cet ingénieur en physique nucléaire habitant en Guadeloupe saisit le Conseil d’Etat au sujet des élections européennes qui ont lieu […] The post Conseil d’Etat – Affaire...

Résumé de l’épisode Au programme du jour : l’arrêt dit « Francovich » de la Cour de justice des Communautés européennes du 19 novembre 1991. Il s’agit en réalité de deux affaires qui ont été réunies par la Cour. L’une concernant Andrea Francovich et l’autre Danila Bonifaci, tous opposés à l’Etat italien dans une procédure interne et […] The post Cour de justice des Communautés européen...

Résumé de l’épisode Retour sur l’affaire Kruslin c/ France rendue par la Cour européenne des droits de l’homme, le 24 avril 1990, qui a précipité en France un changement de législation pour encadrer la pratique des écoutes téléphoniques. Partenaires Ce podcast est réalisé en partenariat avec la Prépa Dalloz, experte du CRFPA depuis 2009 ! […] The post Cour européenne des droits d...

Résumé de l’épisode L’histoire du jour est celle d’un couple qui a voulu miser sur un produit du futur, la VHS. C’est donc une histoire des années 90 vous l’aurez compris et peut-être même déjà deviné qu’il s’agit de l’arrêt Point Vidéo Club de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, un arrêt […] The post Cour de cassation – Arrêt « Vidéo Club » (1996) first appeared on Amicus...