Liaisons Sociales

Le dialogue social continue de porter ses fruits cette semaine. La négociation interprofessionnelle sur le bonus-malus applicable à la contribution patronale d’assurance chômage s’est achevée et l’ouverture d’un nouveau cycle de discussion sur les contrats courts est annoncé. De son côté, le ministère du Travail a publié le 22 mai un référentiel sur le contenu et les modalités des actions de forma...

Le dialogue social était à l’honneur cette semaine. La concertation de préparation de la transposition de la directive sur la transparence des salaires a été lancée le 21 mai. La veille, les partenaires sociaux avaient donné le coup d’envoi de la négociation sur les transitions et les reconversions professionnelles. Sur le sujet des retraites, des bilatérales sont en cours et cinq séances de discu...

Une étape importante a été franchie dans la transposition des trois accords nationaux interprofessionnels du 14 novembre 2024 sur l’emploi des seniors, le dialogue social et l’assurance chômage, avec la présentation d’un projet de loi dédié en Conseil des ministres du 7 mai dernier. Dans l’actualité, la publication le 13 mai des résultats du baromètre « Opinions et attentes des techniciens et prof...

Nous abordons dans ce nouvel épisode la nouvelle réforme du financement de l’apprentissage dévoilée le 30 avril par le ministère du Travail. Nous évoquons également les mesures sociales contenues dans la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne (loi DDADUE), publiée au Journal officiel du 2 mai. Notre « focus texte » concerne un arrêt du 29 avril de la Cour de cassation qui apporte une clar...

Cette semaine, dans ce nouvel épisode, nous évoquons le projet de décret soumis au conseil d’administration de la Cnav le 28 avril « fixant l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive à 60 ans ». On revient aussi sur l’étude Ipsos réalisée pour l’ANDRH et le collectif « Les entreprises s’engagent » sur les salariés seniors dévoilée le 29 avril à l’occasion de l’initiative du ministère du...

Dans ce nouvel épisode, on évoque le premier accord de branche relatif à l’activité partielle de longue durée rebond ("APLD Rebond") signé par les partenaires sociaux de la métallurgie deux jours seulement après la mise en œuvre de ce dispositif par décret. Nous revenons aussi sur la séance de négociation du 23 avril sur l’ajustement du bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage. Notre « ...

Dans cet épisode, nous revenons sur le comité d’alerte sur les finances publiques qui s’est réuni le 15 avril et sur les annonces de François Bayrou relatives au travail. Nous évoquons aussi les pistes d'économies sur l'assurance-maladie avancées par la Cour des comptes. Notre « focus texte » porte sur le très attendu décret sur l’activité partielle de longue durée, dit « APLD rebond ». Enfin, not...

Les résultats de la nouvelle mesure de la représentativité au niveau national interprofessionnel présentés par la Direction générale du travail le 8 avril n’ont pas révélé de grosse surprise cette semaine. Les cinq mêmes organisations syndicales et les trois mêmes organisations patronales restent représentatives pour les 4 prochaines années. Très attendu, le décret qui devait fixer les paramètres...

Dans cet épisode, nous revenons sur deux décrets relatifs au contrat d’apprentissage : l’un précisant les modalités de mise en œuvre de l’apprentissage transfrontalier et l’autre abaissant le seuil d’exonération de cotisations sociales des apprentis. Nous évoquons également les résultats de la nouvelle étude du cabinet Empreinte Humaine sur l’état psychologique des salariés français. Notre « focus...

Nous revenons cette semaine sur l’avant-projet de loi sur l’emploi des seniors et le dialogue social, qui transpose fidèlement les dispositions contenues dans les accords nationaux interprofessionnels du 14 novembre 2024. Nous évoquons aussi l’expertise de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sur les conditions de travail et la santé...

Dans cet épisode, on fait le point sur le conclave sur les retraites. Une concertation en mode survie depuis les propos de François Bayrou, dimanche 16 mars, et réitérés quelques jours plus tard au Parlement, jugeant impossible un retour de l'âge de départ en retraite à 62 ans. On évoque aussi les recommandations du Medef censées rapprocher les aspirations des jeunes et les besoins des entreprises...

Dans ce nouvel épisode, on revient sur le projet de décret relatif à l’Activité partielle de longue durée rebond (APLD rebond), un dispositif visant à assurer le maintien dans l’emploi des salariés des entreprises en difficulté. On revient aussi sur les premiers résultats d’évaluation du dispositif de modulation de la cotisation patronale à l’assurance chômage en fonction du recours aux contrats c...

Un épisode spécial ce vendredi puisqu'il est intégralement consacré à la Journée internationale des droits des femmes du 8 mars. On évoque les annonces du gouvernement en faveur de l’égalité femmes-hommes et notamment celle de relancer le chantier du congé de naissance en lieu et place du congé parental. On parle aussi des recommandations de l'ONG Oxfam France et on revient sur deux études publiée...

Dans ce nouvel épisode, on revient sur le premier round mouvementé de la concertation, ouverte le 27 février, sur le système de retraites. FO a en effet claqué la porte dès le début de la réunion, dénonçant le « carcan » de la lettre de cadrage adressée la veille par François Bayrou. On évoque aussi les conséquences de la baisse du plafond des indemnités journalières. On vous dit également un mot...

Cette semaine, dans ce nouvel épisode, on évoque forcément le rapport de la Cour des comptes sur la situation financière du système de retraites remis le 20 février à François Bayrou. Rapport qui marque le coup d'envoi d’une négociation de trois mois censée retoucher la réforme de 2023. On revient aussi sur le projet d’accord national interprofessionnel sur la gouvernance des groupes de protection...

Cette semaine, notre épisode fait le point sur quelques dispositions contenues dans la version du PLFSS adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 12 février. Nous revenons aussi sur le Sommet international de Paris pour l’action sur l’intelligence artificielle et sur le peu de place accordée aux thématiques du travail et de l’emploi. Notre focus texte porte sur un courrier du ministère d...

Cette semaine, dans ce nouvel épisode, on vous résume le feuilleton de l’adoption définitive du projet de budget de l'État pour 2025. On vous dit également un mot sur le parcours - tout aussi chaotique - du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. On revient sur les annonces de la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet à la réunion du Cnoct (Conseil national d’orientation...

Cette semaine, dans ce nouvel épisode, on évoque le projet de décret sur les aides à l’embauche d’apprentis. On revient rapidement sur la reconduction pour deux ans du régime dérogatoire d’utilisation des titres-restaurants. Nous évoquons aussi l’élection d’Amir Reza-Tofighi, dirigeant de l'entreprise de services à la personne Vitalliance, à la tête de la CPME, succédant à François Asselin. Notre...

Cette semaine, dans ce nouvel épisode, nous revenons sur les annonces de François Bayrou lors de sa déclaration de politique générale du 14 janvier. Les annonces liées au dossier des retraites mais aussi celles concernant d’autres sujets sociaux. Notre focus texte aborde une décision de la Cour de cassation qui opère un revirement en posant pour principe que l’AGS doit faire jouer sa garantie à l’...

Toute l’équipe de 3 minutes de social vous souhaite une excellente année 2025. Pour cet épisode de rentrée, on vous parle des consultations que mène le gouvernement Bayrou pour doter l’Etat et la Sécurité sociale de budgets pour 2025 et rouvrir le dossier des retraites. On vous propose aussi un rapide inventaire des principales évolutions entrées en vigueur au 1er janvier 2025 en matière d’emploi...

Pour ce dernier épisode de l’année, nous vous proposons un tour d’horizon des principales évolutions sociales à prévoir au 1 er janvier 2025. On balaye aussi plusieurs mesures transitoires ou exceptionnelles qui prendront fin le 31 décembre 2024. Notre focus texte revient sur un arrêt de la Cour de cassation qui juge que des SMS échangés entre collègues dénigrant l’entreprise et ses dirigeants peu...

Cette semaine, on vous raconte ce que contient le projet de loi spéciale adoptée en Conseil des ministresle 11 décembre pour pallier en urgence l’absence de loi de finances pour 2025. On évoque aussi les résultats d’une étude publiée le 10 décembre par le cabinet Syndex qui a analysé 1 159 accords collectifs récents portant sur les rémunérations. Notre focus texte concerne une décision de la Cour...

Pas de surprise au menu de notre podcast cette semaine : nous revenons sur les incertitudes nées de la chute du gouvernement Barnier sur les projets en cours dans le champ social. Nous rappelons également que les élections professionnelles dans les TPE prennent fin le 9 décembre et que leurs résultats seront proclamés le 19. La Cour de cassation a, elle, tenu à rappeler dans un arrêt du 27 novembr...

Dans ce nouvel épisode, nous revenons sur le courrier adressé le 25 novembre par la ministre du Travail aux partenaires sociaux les invitant à une concertation afin d’apporter des ajustements à la réforme des retraites de 2023. Nous évoquons aussi le programme déployé par Safran d’accompagnement de ses salariés atteints de maladies chroniques de longue durée. Notre focus texte porte sur l’accord t...

Dans ce nouvel épisode, nous revenons sur les trois projets d’ANI, sur l’emploi des seniors, le dialogue social et l’assurance chômage, en cours de signature chez les partenaires sociaux. Nous vous proposons aussi d’évoquer la loi publiée au Journal officiel du 16 novembre sur le dispositif expérimental du « CDI employabilité ». Notre focus texte évoque une décision de la Cour de cassation portant...