Le flash Juridico-Administratif

35 degrés, et le ventilateur ne suffit plus. Chez le nourrisson, la thermorégulation est moins efficace que chez l'adulte, un simple brassage d'air chaud peut aggraver la situation. Le CASF encadre l'agrément, le Code du travail impose une prévention aux employeurs. Reste une question qui fâche : qui finance la climatisation ? Réponse en quelques centimes par jour et par employeur. #France #assist...

Skyr ou fromage blanc classique, lequel choisir vraiment ? Le marketing vous vend une révolution protéinée. Mais quand on calcule le vrai prix, celui de la protéine et non celui du pot, le skyr n'est peut-être pas le choix le plus malin. La preuve en chiffres dans la chronique. #France #proteine #Alimentation #Nutrition #ApprendreSurTikTok

Les assistantes maternelles. Ces fameuses oubliées. Celles qu'on n'a pourtant pas oubliées en 2020, quand on leur a demandé d'accueillir jusqu'à 6 enfants en pleine épidémie. La DGCS (direction générale de la santé et de la cohésion) vient enfin de les intégrer à sa fiche canicule. Mais sur la question du salaire en cas de suspension d'accueil, l'administration elle-même écrit que "ça mériterait u...

Cinq semaines de congés payés, un droit acquis en 1936. Mais c'est l'employeur qui fixe les dates, pas le salarié. Vous tombez malade pendant vos vacances ? Depuis 2024, vos jours sont récupérés. Vous partez sans les avoir tous pris ? Une indemnité est due. Ce que beaucoup ignorent sur un droit qu'ils croient pourtant bien connaître. #France #DroitDuTravail #CongésPayés #Salariés #ApprendreSurTikT...

Le 14 juillet, deux dates se cachent derrière une seule fête. La prise de la Bastille en 1789. La Fête de la Fédération en 1790. C'est pourtant la seconde, plus consensuelle, qui a été choisie en 1880 pour devenir notre fête nationale. Défilés, bals, feux d'artifice : derrière la fête, une mémoire. Celle de la liberté et de la souveraineté du peuple. #France #14juillet #fetenationale #histoiredefr...

En pleine canicule, une assistante maternelle reçoit une suspension, voire un retrait d'agrément parce que la température chez elle était trop élevée. Mais qui est vraiment responsable ? La loi désigne l'employeur. Et l'employeur, c'est les parents. Ce que personne ne dit aux ASSMAT. #france #assistantematernelle #assmat #droitdutravail #apprendresurtiktok

Un fonctionnaire élu député. Il continue à percevoir son salaire de fonctionnaire pendant des années en plus de son indemnité parlementaire. En toute légalité ? Pas vraiment. Mais personne ne l'a arrêté. Ce que dit vraiment la loi sur le cumul des rémunérations dans la fonction publique. #france #fonctionpublique #depute #assembleenationale #apprendresurtiktok

Vous rêvez de vous marier dans le village de vos grands-parents, dans une commune de bord de mer, ou dans un château ? C'est possible. Mais pas dans n'importe quelles conditions. Le droit fixe des règles précises sur le lieu de la cérémonie civile, celle qui a vraiment une valeur juridique. #france #droit #mariage #mairie #apprendresurtiktok

Un enfant naît. C'est un bonheur. Mais c'est aussi une obligation légale. En France, tout enfant doit être déclaré dans les cinq jours. Et saviez-vous que vous pouvez le faire directement à la maternité, sans attendre ? #france #naissance #bébé #administration #apprendresurtiktok

Vous avez acheté en ligne et vous le regrettez. Vous avez 14 jours pour vous rétracter. Sauf que certains vendeurs ne l'expliquent pas, ou ajoutent des conditions qui n'existent pas. Vos droits sont plus larges que vous ne le pensez. #france #droit #consommation #rétractation #apprendresurtiktok

Les lois se préparent avant tout en commission parlementaire, loin des caméras. Huit commissions permanentes à l'Assemblée, des pouvoirs d'enquête étendus, la possibilité de convoquer n'importe qui. C'est là que la démocratie travaille vraiment. #france #commission #parlement #institutions #apprendresurtikto k

Commettre un acte interdit ne suffit pas à engager automatiquement votre responsabilité pénale. Trois éléments doivent être réunis. Et certaines causes peuvent vous exonérer totalement. Vous connaissez lesquelles ? #france #responsabilité #justice #droit #apprendresurtiktok

À l'Assemblée nationale, les vrais rapports de force se jouent dans les groupes parlementaires. Qui les compose, comment ils fonctionnent, et pourquoi un député peut changer de groupe : on vous explique les coulisses de la démocratie. #france #groupesparlementaires #assembléenationale #politique #apprendresurtiktok

La Fête de la Musique, c'est la fête. Mais c'est aussi des dérogations juridiques exceptionnelles sur le bruit, l'occupation de l'espace public et les droits d'auteur. Le droit ne prend pas de vacances, même le 21 juin. #france #fêtedelamusique #droit #SACEM #apprendresurtiktok

Quelqu'un publie votre photo sans votre accord. Même dans un lieu public. C'est illégal. En France, le droit à l'image protège tout le monde. Et la violation peut coûter jusqu'à 45000 euros d'amende. #france #droitàlimage #vieprivée #droit #apprendresurtiktok

Chaque salarié accumule jusqu'à 500 euros par an pour se former. C'est le CPF. Certifications, bilans de compétences, reconversion : ce droit à la formation est souvent méconnu. Et pourtant, l'argent est là. #france #formation #CPF #droit #apprendresurtiktok

En France, protéger un enfant en danger est une obligation légale pour tous. Un professionnel qui ne signale pas risque 3 ans de prison. Et mettre un mineur en danger peut coûter jusqu'à 20 ans de réclusion. Des sanctions que peu de gens connaissent. #france #protectiondelenfance #ASE #droits #apprendresurtiktok

Savez-vous qui est la troisième personnalité de l'État en France ? Pas le Premier ministre. Pas le président du Sénat. C'est le président de l'Assemblée nationale. Et son rôle va bien au-delà d'arbitrer les débats. #france #assembléenationale #parlement #institutions #apprendresurtiktok

En France, si vous n'avez pas de logement décent, vous pouvez forcer l'État à agir. Ça s'appelle le DALO. Mais en 2024, 118 000 ménages reconnus prioritaires attendent toujours d'être relogés. #france #DALO #logement #droit #apprendresurtiktok

25 jours de congés, des RTT, 11 jours fériés — un fonctionnaire peut cumuler plus de 50 jours non travaillés par an. Avantage ou organisation ? On vous explique comment ça fonctionne vraiment. #france #fonctionnaire #RTT #fonctionpublique #apprendresurtiktok

En France, le droit à un environnement sain est inscrit dans la Constitution depuis 2005. Et depuis 2021, l'État peut être condamné en justice pour inaction climatique. L'environnement, c'est aussi du droit. #france #environnement #constitution #droitclimatique #apprendresurtiktok

Pouvez-vous vous défendre par la force si un cambrioleur est chez vous ? En France, la légitime défense ne protège pas vos biens, seulement votre personne. La frontière est souvent mal connue. #france #légitimedéfense #droit #sécurité #apprendresurtiktok

577 députés élus au suffrage direct, qui votent les lois et peuvent renverser le gouvernement. L'Assemblée nationale, c'est la chambre du peuple. Mais savez-vous vraiment comment elle fonctionne ? #france #assembléenationale #parlement #institutions #apprendresurtiktok

Le droit de grève est garanti par la Constitution française depuis 1946. Mais il ne s'exerce pas sans règles. Préavis, service minimum, faute lourde… voilà ce que la loi dit vraiment. #France #droitdegrève #droitdutravail #fonctionpublique #apprendresurtiktok

Fonctionnaire, c'est des droits forts : protection juridique, formation, droit syndical. Mais aussi des devoirs stricts : neutralité, réserve, discrétion. Les deux faces d'un même statut que peu de gens connaissent vraiment. #france #fonctionnaire #fonctionpublique #droits #apprendresurtiktok