Le balado du CRIDAQ

Les transformations socioculturelles de la société québécoise ne cessent de questionner les conditions du vivre ensemble dans un Québec pluriel, et ce, de façon plus systématique depuis maintenant une quinzaine d’années. On observe que la plupart des débats publics les plus récents touchant à la laïcité, l’identité nationale ou à la citoyenneté commune naissent souvent de « microévénements ». S’il...

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Le colloque virtuel John Borrows : La constitution autochtone du Canada, tenu les 8 et 9 avril 2021, a donné lieu à des échanges passionnants que cette série spéciale du Balado du CRIDAQ vous donne l’occasion d’écouter ou de réécouter.

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La Cour supérieure maintient, en grande partie, la Loi sur la laïcité de l’État dans une décision rendue le 20 avril 2021 par le juge Marc-André Blanchard. Cette décision, très attendue, ne marque qu’une première étape judiciaire dans ce qui s’annonce être un débat de longue haleine entre le législateur et les opposants et opposantes de cette loi. D’ailleurs, le ministre de la Justice du Québec a...

Cette communication s’attachera à situer l’approche qui caractérise les recherches de l’école dite de Victoria dans le cadre plus large de la théorie des sources ou des modes de production du droit. Elle abordera la question de savoir quel droit au juste permet de dégager la méthode consistant notamment à extraire un matériau normatif du corpus ethnographique consacré aux récits issus de la tradit...

Les traditions juridiques autochtones existent depuis des temps immémoriaux. Les traditions juridiques autochtones, de même que leurs textes uniques, sont demeurées dans l’ombre des autres traditions juridiques, faute d’une réelle volonté de les décoder. Dans cette communication, nous examinerons les constatations de John Borrows concernant le rôle des tribunaux dans la reconnaissance et la mise e...

La reconnaissance du droit coutumier autochtone, par le Code civil du Québec, et de la compétence en matière de protection de la jeunesse, par le Parlement fédéral, aux organismes autochtones ouvrent manifestement la voie à la prise en compte des traditions juridiques autochtones par les tribunaux québécois et, plus particulièrement, par les organismes et tribunaux spécialisés chargés de la protec...

La gouvernance autochtone devrait-elle être soumise aux mêmes principes de droit administratif que les autres institutions publiques canadiennes? Les tribunaux établis en vertu des pouvoirs délégués des Premières Nations ou du droit inhérent à l’autonomie gouvernementale des peuples autochtones peuvent-ils mettre en application les principes juridiques autochtones (et les personnes soumises à leur...