Justice insolite

Pour notre 50e épisode, on vous a préparé une grande célébration juridique: entre les soirées bien (trop!) arrosées, les défis illégaux et le regret d’avoir organisé chez soi une fête dont la responsabilité peut se prolonger longtemps, le droit ne prend jamais congé.  Lien vers la décision de Vanessa :  Childs c. Desormeaux   Lien vers la décision d’Isabelle :  9490-6237 Québec inc. (Bar Le Gauloi...

Célébrons notre fête nationale qui, entre congé férié, célébrations souvent arrosées et détours juridiques inattendus, fera vibrer votre fibre juridique et québécoise.  Lien vers la décision d’Isabelle :  SIIIACQ (CSQ) c. CSSS de Trois-Rivières   Lien vers la décision de Vanessa :  Parizeau c. Lafferty, Harwood & Partners Ltd.  

Explorons ensemble le droit municipal et parlons plutôt d’oiseaux et de vaches, sans jamais vraiment toucher à la  Loi sur les municipalités . Un épisode où juridique et zoologique se côtoient !  Lien vers la décision de Vanessa :  Ville de Longueuil c. Atanassov   Lien vers la décision d’Isabelle:  Demande d'accès à l'information du MAPAQ et documents transmis | Gouvernement du Québec   3...

Découvrez comment une punition militaire à base de légumes s'est retrouvée devant la Cour martiale, avant de revenir sur les tensions du Printemps érable. Deux histoires percutantes où la justice a dû trancher les débordements.  Lien vers la décision de Vanessa :  R. c. Young G.P.J. (Caporal-chef)   Lien vers la décision d’Isabelle :  Grenier c. Ville de Montréal  

La réputation peut se bâtir… ou s’effondrer en un instant… mais vous verrez qu’entre des révélations qui ébranlent tout un Québec et des propos lancés sur les réseaux sociaux, le droit trace une ligne fragile entre vérité, liberté d’expression et atteinte à la réputation.  Lien vers la décision d’Isabelle :  Audet c. Société Radio-Canada   Lien vers la décision de Vanessa :  Trabelsi c. Bouhiaoui...

Franchir une frontière, c’est chercher mieux… mais vous verrez qu’entre des propos qui trahissent des préjugés tenaces et la navigation en pleine mer pour survivre, le droit peine parfois à distinguer faute, dignité et humanité.  Lien vers la décision d’Isabelle :  CDPDJ c. Calego international inc.   Décision sur l’appel:  Calego International inc. c. CDPDJ   Lien vers la décision de Vanessa :  B...

Sous l’uniforme militaire, chaque geste compte! Mais vous verrez qu’entre une collation un peu trop spéciale et des actes qui dépassent les frontières pour marquer l’histoire, le droit sait mesurer l’incommensurable.  Lien vers la décision de Vanessa :  R. c. Cogswell   Lien vers la décision d’Isabelle sur la culpabilité :  R. c. Munyaneza   Décision vers la décision d'Isabelle sur la peine: ...

Les croyances peuvent se heurter au droit, mais vous verrez que lorsqu’elles croisent l’objectif d’un appareil photo ou mènent à l’éviction d’un membre d’une association religieuse, les choses peuvent se compliquer rapidement.  Lien vers la décision d’Isabelle:  Alberta c. Hutterian Brethren of Wilson Colony   Deuxième commandement:  Le Deuxième Commandement   Lien vers la décision de Vanessa :  H...

Dans cette deuxième partie de l’épisode, vous découvrirez comment l’issue d’une affaire criminelle sordide peut mener à des résultats carrément choquants, même lorsqu’ils sont juridiquement parfaitement justifiés. Lien vers la décision d’Isabelle :  R. c. Chalfoun  

Découvrez comment des manquements dans la preuve ou dans sa communication peuvent mener à des résultats carrément choquants, même lorsqu’ils sont parfaitement justifiés en droit.  Lien vers la décision de Vanessa :  Taillefer c. Procureur général du Québec   

Une fuite de données massive qui révèle de grands secrets sur votre fidélité et une application de café qui sait exactement où vous êtes en temps réel, un épisode qui rappelle que la technologie nous surveille plus que ce que l’on croit.  Lien vers le règlement abordé par Vanessa : Document PDF disponible en cherchant “exhibit 1 to Motion for Preliminary Approval of Settlement” Lien vers les décis...

Quand l’intime devient juridique et que les ITSS deviennent un enjeu devant les tribunaux... Lien vers les décisions d’Isabelle :   • Première instance : Décision payante uniquement sur SOQUIJ – Voir le plumitif. • Cour d’appel : The Gazette c. Valiquette Lien vers les décisions de Vanessa : • VIH et charge virale : R. c. Mabior • Question posée et lourdes conséquences : V.R.c. M.G. • Question pos...

Dans cet épisode, on explore ces traces du passé qui collent à la peau… même quand c’est juste pour avoir fait une niaiserie.  Lien vers les décisions de Vanessa :   Voies de fait sur un élève :  S.T. c. Québec    Production et de possession de substances en vue d’en faire le trafic :  M.V. c. Québec    Lien vers les décisions d’Isabelle :   Cour supérieure:  V.L. c. Ville de Gatineau   Cour d’app...

Derrière les algorithmes et les machines intelligentes se trouvent des enjeux juridiques bien cachés!   Lien vers les décisions de Vanessa :   Thomson Reuters v Ross Intelligence   Deepfake   Daenerys Targaryen- Disponible par une recherche Google : Megan Garcia v. Character technologies inc. et al., case no. 6:24-cv-1903-ACC-UAM, décision du 21 mai 2025  Lien vers la décision d’Isabelle :  Ko v....

Un épisode givré qui fera boule de neige!  Lien vers la décision de Vanessa :  Morin et Entreprises Stoneham    Lien vers la décision d’Isabelle :  ⁠Boivin c. Brabant⁠  

La propriété intellectuelle, quel incroyable bouclier magique qui protège les créations artistiques, littéraires, musicales et même... animales?  Lien vers la décision de Vanessa :  Naruto v. Slater    Lien vers la décision d’Isabelle :  Harvard College c. Canada (Commissaire aux brevets)  

Oseras-tu aller plus loin? Cet épisode t’entraîne là où chaque geste devient un pari risqué.  Lien vers les décisions de Vanessa :   Paintball :  Cardinal c. Centre récréatif Big Foot inc., 2015 QCCQ 9623    Feux d’artifice :  Boisvenue c. 9027-0877 Québec inc.,1998 CanLII 9177 (QC CQ)   Lien vers les décisions d’Isabelle :   Cour supérieure :  Maltais c. Administration portuaire de Saguenay, 2022...

Bling! Bling! Enfilez vos plus beaux bijoux pour écouter cet épisode qui scintille d'opulence, de glamour et de raffinement!  Un vrai moment de luxe… sans dépenser un sou! Lien vers la décision d’Isabelle : Disponible uniquement sur une base de données payante. Lien vers les décisions de Vanessa :  Limousine : Desmarais c. 9161-9650 Québec inc.    Louboutin : Affaire C‑163/16  

Tout le monde a droit à l’erreur…  Diriez-vous ça à votre médecin?  Lien vers les décisions de Vanessa :   Première instance : Centre hospitalier de l'UdeM c. Batoukaeva    Deuxième instance : Centre hospitalier de l'UdeM c. Batoukaeva   Lien vers la décision d’Isabelle : Andrews v Keltz   Site internet : source des erreurs médicales en rafale de Vanessa : Topico    Décision abordée à la fin par I...

Invitons-nous là où personne ne rêve d’aller : derrière les barreaux! Ce n’est pas parce qu’on est déjà en cellule que c’est la fin de nos projets criminels.  Lien vers la décision d’Isabelle : Disponible uniquement sur une banque payante:. Lien vers la décision de Vanessa : R. c. Jean-Charles   

Mentir ne fera nécessairement pousser votre nez comme Pinocchio, mais pourrait tout de même vous mettre dans le trouble!  Lien vers les décisions de Vanessa :   Le faux médecin : C.D. c. S.L.   Virginité (1re instance) : Accessible sur le site du Défenseur des droits (Tribunal de grande instance de Lille, rendue le 1er avril 2008, dossier n° 07-08458)  Virginité (2e instance) : Cour d'appel de Dou...

On dit souvent : « On est si bien chez soi. »… mais ce n’est pas le cas de tout le monde… Lien vers la décision d’Isabelle : Wilson c. Cowansville (Ville de) Lien vers la décision de Vanessa : Bouaicha c. 9338-6381 Québec inc.

Bonne fête! Pour célébrer le 1er anniversaire de Justice insolite, effectuons un tour du monde des lois les plus cocasses!  Lien vers les sites auxquels réfère Isabelle :    Non-respect de l'hymne national: peine possible de 3 ans de prison | La Presse   COMPILATION ADMINISTRATIVE et  Arrêtés - Ville de Dieppe   Alta Reg 87/2009 | Occupational Health and Safety Code 2009 Order | CanLII   Une contr...

Plagiat, autorité parentale et académique, la cloche a sonné, mais certains dossiers judicaires n’étaient visiblement pas prêts à entrer en classe… Lien vers la décision d’Isabelle : Racette et Centre de services scolaire des Portages-de-l'Outaouais Lien vers la décision de Vanessa : I.D. c. Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries

Une petite publication sur les réseaux sociaux ne peut pas faire de mal? Et si elle pouvait mettre en péril votre avenir professionnel? Lien vers les décisions d’Isabelle : ·      Décision principale (le poète) : Fraternité des paramédics de Lévis c. Ambulances Rive-Sud ·      Décision en conclusion (la poupée) : Syndicatdes travailleuses et travailleurs des Laurentides en santé et services sociau...