Brève d'Actes

L'OUVERTURE D'UNE SUCCESSION ⚰️ ➡️La perte d'un proche est toujours une étape difficile et nécessite d'être parfaitement informé et accompagné. 😔 ➡️Une organisation optimale, qui peut être anticipée avant le décès, va permettre d'amoindrir le stress qui entoure ce délicat moment et aider le dossier à avancer rapidement, en toute sérénité. 🗂 🎧 Pas de panique ! Aux travers de l'épisode 13, nous vo...

LE CONTRAT DE MARIAGE 💒 ➡️ Le contrat de mariage est un acte authentique signé par les futurs époux avant la célébration du mariage afin de définir les règles juridiques applicables à la gestion de leurs biens ou à leurs relations patrimoniales 💍 ➡️ Le contrat de mariage s’adapte à votre situation familiale, patrimoniale et/ou professionnelle, un peu comme un couteau suisse 🛠 Les différents régi...

LA PLUS-VALUE IMMOBILIERE DES PARTICULIERS 🏡💸 ➡️ La mise en vente d'un bien immobilier suppose dans la majorité des cas la réalisation d'un gain, c'est-à-dire une plus-value.  ➡️ Cette plus-value constitue un impôt sur lequel s'applique différents abattements et peut également faire l'objet d'exonérations.  Bonne écoute 🎧 #BrevedActes #LePodcastDuNotariat #Notaire #Notariat #DroitNotarial #Plus...

LE PRÊT BANCAIRE 💸 Lorsque vous avez obtenu un prêt bancaire, la banque peut vous demander de vous rendre chez le notaire.  Le saviez-vous ?! Mais pourquoi le notaire doit-il intervenir ?!  ➡️ A cause de la garantie que la banque aura choisie pour avoir l’assurance d’être remboursée.  Caution ou hypothèque : on vous explique tout dans l’épisode 10, disponible dès maintenant sur toutes les platefo...

LA VENTE IMMOBILIÈRE 🏠 Vous envisagez de vendre votre bien immobilier ?  Plusieurs étapes vont s’enchaîner :  ➡️ La mise en vente : êtes-vous sûr de vouloir vendre ? Avez-vous préparé votre dossier en vous aidant de professionnels qualifiés ?  ➡️ La fixation du prix de vente : vendez-vous au bon prix ?  ➡️ La négociation immobilière : Avez-vous trouvé un acquéreur ? Êtes-vous d’accord sur les con...

LE TESTAMENT 📝 Protéger ses proches ou anticiper sa succession ?  Quoi de mieux que le testament ?  ➡️ Acte juridique unilatéral par lequel une personne, que l’on appel le testateur, exprime ses dernières volontés et dispose de ses biens pour le temps qui suivra sa mort, le testament prend effet à compter du décès.  ➡️ Il peut servir tant pour des raisons pécuniaires que des raisons personnelles....

L’INDIVISION 🍰 Cette semaine, on vous présente cette notion juridique que nous rencontrons fréquemment en pratique👩🏻‍💻 ➡️ Qu’est ce que l’indivision ?! À quel moment la rencontrons-nous ?! Comment y mettre un terme ?!  Vous trouverez la réponse à toutes ces questions dans l’épisode 7, disponible dès maintenant, sur toute les plateformes 🎙 Bonne écoute ! 🎧 #brevedactes #lepodcastdunotariat #no...

DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ 🏡 Démembrer la propriété ça veut dire quoi ?! C’est la diviser en deux : l’usufruit et la nue-propriété.  - L’usufruit est composé de l’usus et du fructus, soit l’usage du bien et aussi les éventuels revenus qu’il peut générer 🍎💰 - La nue-propriété est composée de l’abusus, soit le droit de vendre, de donner ou de détruire 🌳 ℹ️ Cette semaine, je vous explique en quoi...

Cadeau ou donation ? 🎁 Est-ce qu'à chaque fois que l'on offre quelque chose à quelqu'un, on entre dans le cadre d'une donation ?  ➡️ Par principe, se déposséder d'un bien, sans contrepartie, au profit d'une autre personne s'appelle une donation.  Mais les formalités et la fiscalité propres à la donation ne sont pas toujours applicables. ➡️ Le présent d'usage est une des substilité de la donation....

MODALITÉS D’EXERCICE 🤓 Et une fois diplômé, que se passe-t-il  ?   ➡️ Dans ce nouvel épisode vous découvrirez que le jeune diplomé notaire n’exerce pas immédiatement en qualité de notaire.  Et oui ! L’installation n’est pas si simple !  ➡️ Différentes modalités d’exercice sont possibles, certaines plus fastidieuses que d’autres.  🎧 Bonne écoute !  #BrevedActes #LePodcastDuNotariat #Notaire #Exer...

FORMATION 🏫 Aujourd’hui intéressons-nous de plus près à la formation des notaires, comment obtient-on le sacro-saint diplôme ?! 🎓 3 possibilités :  - La voie universitaire,  - La voie professionnelle,  - La voie sociale.  ℹ️ Un projet de réforme de la formation des notaires est en cours d’examen par le gouvernement et les instances du notariat. Une voie unique serait créée après la fusion de la...

Familier à tout un chacun, le notaire a pourtant une profession dont l'étendue est relativement méconnue.  Equipé de plusieurs cordes à son arc, sa compétence est bien plus étendue que celle qu'on lui attribue.  D'Homme à officier public, découvrons ensemble la profession de notaire. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Avant d'entrer dans le vif du sujet, qui sommes nous et qu'est-ce-que Brève d'Actes ? Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.