L'Auto et la Loi

On connait les vitesses maximales autorisées pour les automobilistes ou les poids lourds. En existe-t-il pour les vélos ? C'est le sujet de notre chronique l'automobile et la loi.

Avec les jours qui raccourcissent de plus en plus et la luminosité qui baisse, il faut penser à s'adapter au volant d'une voiture sans éclairage automatique. Peut-on d'ailleurs être verbalisé si l'on conduit sans phares ? Voici la réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le Code de la route.

Aux États-Unis, un policier s'est déguisé en buisson pour mieux interpeller, en flagrant délit, les automobilistes qui commettaient une infraction au code de la route. Un tel procédé serait-il possible en France ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.

Depuis cet été et l'adoption de cette nouvelle loi, un préfet peut suspendre le permis de conduire d'une personne arrêtée en réitération de possession ou usage de stupéfiants, même si elle n'était pas volant au moment des faits. Analyse de notre consultant juridique, Maître Eric de Caumont, avocat spécialisé dans le Code de la route.

Un automobiliste a été interpellé cet été à Marseille à plus de 220 km/h sur une route où la vitesse maximale autorisée est de 70 km/h. Quelles risquent d'être les sanctions ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des usagers de la route.

La Loi RIPOST, adoptée cet été, prévoyait de limiter la puissance des voitures des conducteurs en période de permis probatoire. Mais le conseil constitutionnel a invalidé la mesure. Qu'en pense notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes ?

Cette nouvelle notion a été introduite dans le code de la route par la loi RIPOST votée cet été. Qu'est-ce que cela implique précisément ? Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes, nous répond.

Depuis cet été, les adeptes des trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisé doivent, dans certains départements, porter un casque et un gilet de haute sécurité ou tout autre équipement rétro réfléchissant.

Que l'on soit licencié ou que l'on démissionne, que se passe-t-il si on ne rend pas ce véhicule ? Est-ce considéré comme un vol ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le code de la route.

Les véhicules électriques peuvent-ils se garer sur ces emplacements sans se charger ? Les véhicules thermiques y sont-ils totalement interdits ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le code de la route.

On estime que 500 000 véhicules en circulation en France ne sont pas assurés. Pour lutter contre ce fléau, les forces de l'ordre tentent de multiplier les occasions de contrôle. Explications de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.

Sur un trottoir, une piste cyclable ou sur la chaussée : sur lesquelles de ces voies les personnes en fauteuil roulant peuvent-elles circuler ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le code de la route.

Les entreprises de transport de public et de marchandises peuvent accéder aux informations relatives à la validité du permis de conduire des 700 000 personnes qu'elles emploient comme conducteur. Que se passe-t-il si un employeur découvre que son chauffeur n'a pas le permis ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le code de la route.

Quand on est victime d'une panne sur autoroute, on n'a pas le choix du professionnel qui va venir nous dépanner. Pourquoi ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le code de la route.

Un automobiliste a récemment fait le buzz en repeignant son véhicule sur le parking d'une grande surface. Est-ce autorisé ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le code de la route.

Est-il possible de recharger son véhicule électrique garé sur la voie publique en tirant un câble depuis son domicile ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le code de la route.

Avec l'augmentation des prix du gazole à la pompe, certains automobilistes ont pu avoir la tentation de faire le plein de gazole non routier ou de fioul domestique. Est-ce autorisé ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.

Avec le retour des beaux jours, vous allez peut-être partir en week-end ou en vacances avec vos vélos. Que dit le code de la route en matière de transport de vélos en voiture ? Quelles sont les règles à respecter ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont.

Les chaussées à circulation douce, autrement appelées chaussées à voie centrale banalisée, apparaissent sur les routes mais les règles de circulation n'y sont pas toujours connues. Mode d'emploi avec notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le code la route.

Des chercheurs sud-coréens ont mis au point une encre qui absorbe les ondes radio. Et elle pourrait potentiellement rendre les voitures indétectables pour les radars, si elle était utilisée en peinture pour carrosserie. Un tel procédé serait-il légal en France ?

Les usagers de ces services sont-ils soumis aux mêmes règles que les passagers d'une voiture traditionnelle ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.

Téléphoner au volant est maintenant passible en Italie d'une amende comprise entre 250 et 1000 €, ainsi que d'une suspension immédiate du permis de conduire. Est-ce davantage sanctionné qu'en France ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le code de la route.

Les compagnies de CRS (Compagnie Républicaine de Sécurité) autoroutières sont maintenant équipées de radars embarqués et mobiles. C'est l'occasion de revoir, avec notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le code de la route, la différence ente radars fixes et mobiles.

Selon la Sécurité routière, 59% des conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés impliqués dans un accident ne sont pas assurés. Que prévoit la loi en matière d'assurance pour de type d'engins ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont.

La consommation de protoxyde d'azote, connu sous le nom de gaz hilarant, est mise en cause dans un nombre croissant d'accidents de la route. Où en est la loi à ce sujet ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le code de la route.