Justice insolite

Invitons-nous là où personne ne rêve d’aller : derrière les barreaux! Ce n’est pas parce qu’on est déjà en cellule que c’est la fin de nos projets criminels.  Lien vers la décision d’Isabelle : Disponible uniquement sur une banque payante:. Lien vers la décision de Vanessa : R. c. Jean-Charles   

Mentir ne fera nécessairement pousser votre nez comme Pinocchio, mais pourrait tout de même vous mettre dans le trouble!  Lien vers les décisions de Vanessa :   Le faux médecin : C.D. c. S.L.   Virginité (1re instance) : Accessible sur le site du Défenseur des droits (Tribunal de grande instance de Lille, rendue le 1er avril 2008, dossier n° 07-08458)  Virginité (2e instance) : Cour d'appel de Dou...

On dit souvent : « On est si bien chez soi. »… mais ce n’est pas le cas de tout le monde… Lien vers la décision d’Isabelle : Wilson c. Cowansville (Ville de) Lien vers la décision de Vanessa : Bouaicha c. 9338-6381 Québec inc.

Bonne fête! Pour célébrer le 1er anniversaire de Justice insolite, effectuons un tour du monde des lois les plus cocasses!  Lien vers les sites auxquels réfère Isabelle :    Non-respect de l'hymne national: peine possible de 3 ans de prison | La Presse   COMPILATION ADMINISTRATIVE et  Arrêtés - Ville de Dieppe   Alta Reg 87/2009 | Occupational Health and Safety Code 2009 Order | CanLII   Une contr...

Plagiat, autorité parentale et académique, la cloche a sonné, mais certains dossiers judicaires n’étaient visiblement pas prêts à entrer en classe… Lien vers la décision d’Isabelle : Racette et Centre de services scolaire des Portages-de-l'Outaouais Lien vers la décision de Vanessa : I.D. c. Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries

Une petite publication sur les réseaux sociaux ne peut pas faire de mal? Et si elle pouvait mettre en péril votre avenir professionnel? Lien vers les décisions d’Isabelle : ·      Décision principale (le poète) : Fraternité des paramédics de Lévis c. Ambulances Rive-Sud ·      Décision en conclusion (la poupée) : Syndicatdes travailleuses et travailleurs des Laurentides en santé et services sociau...

Entre 2 concerts et 3 poutines, on plonge dans les coulisses juridiques des plus grands événements culturels québécois! Lien vers les décisions de Vanessa :  ·       Interdiction de certaines activités : Communauté Droit animalier Québec - DAQ c. Festival Western de St-Tite inc. ·       Ruade d’un cheval : M.F. c. Festival western de St-Tite inc. Lien vers la décision d’Isabelle : ⁠Le Stum c. Gest...

On dit qu’une image vaut mille mots, mais peut-elle valoir une condamnation devant les tribunaux?  Lien vers les décisions de Vanessa :  Première instance : South West Terminal Ltd. v Achter land   Deuxième instance :  Achter Land & Cattle Ltd. v South West Terminal Ltd.   Lien vers la décision d’Isabelle : R. c. Charlebois   Article de presse source de la décision Israélienne en français : Co...

As-tu déjà fait certaines choses en boucle sans pouvoir t’en empêcher? Ces traits peuvent-ils te mener devant les tribunaux? Dans cet épisode, on plonge dans le monde fascinant (et parfois un peu gênant) des compulsions. Liens vers les décisions d’Isabelle : · La décision arbitrale est seulement accessible sur un site payant. · Décision en contrôle judiciaire : Québec (Ville de) c. Poulin · Décisi...

Les controverses juridiques sont beaucoup plus intéressantes lorsqu’elles impliquent des personnes connues… Personne n’est au-dessus de la loi, pas même les vedettes...   Abordés par Isabelle (Dossier de Taylor Swift) - Décision sur la motion for summary judgment : ⁠Mueller v. Swift - vLex United States⁠ et verdict du jury : ⁠Verdict Form | PDF⁠ Lien vers les notes sténographiques de Taylor Swift ...

Vous pensiez qu’urgence ne rimait pas avec défense? Vous serez surpris par cet épisode où nécessité rime avec acquitté! Lien vers les décisions de Vanessa : ·       Violence familiale : R. c. Nantais ·       Envie pressante : Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Reid Lien vers la décision d’Isabelle : ·        R.v. Turmel

Que vous écoutiez cet épisode les 2 pieds dans le sable ou confortablement assis à l’air climatisé, préparez-vous pour cet épisode qui fera des vagues! Lien vers les décisions de Vanessa : ·      Jugement principal (Cour supérieure) : Essiambrec. Écovoile Baie-des-Chaleurs Coop de solidarité ·       Jugement principal (Cour d'appel) : ⁠⁠Essiambrec. Écovoile Baie-des-Chaleurs Coop de solidarité...

Enracinez-vous dans l’instant présent! Voici quelqueshistoires où la nature s’invite au tribunal. Lien vers les décisions d’Isabelle : · Première instance : Murray Hall c. PGQ · Deuxième instance : PGQ c. Murray-Hall · Troisième instance : Murray-Hall c. Québec (Procureur général) Lien vers la décision de Vanessa : R. c. Paré

La naissance est souvent un événement heureux, qui n’a riende juridique dans la tête des parents. Et pourtant…. De 1860 à aujourd’hui, cet événement a toujours eu, et aura toujours, des implications juridiques renversantes. Lien vers les décisions de Vanessa : ·       Père sans lien biologique : Droit de la famille — 09358 ·       Insémination dans la salle de bain (conclusion) :  F.P. c. P. C.  ...

Nous voilà avec des blagues douteuses qui franchissent la limite entre l’humour et l’illégalité! Riez de bon cœur en apprenant plus sur ces blagues qui sont finalement tombées à plat! Articles de presse référant aux jugements abordés parIsabelle (jugements obtenus sur un site payant) : ·        Blagues douteuses: le juge qui est bien le seul à se trouver drôle | JDM ·        Rapport au ministre Li...

Peut-on vraiment tout dire ou tout faire pour s’exprimer? Etbien non! La liberté d’expression a ces limites et voyons-en quelques-unes! Lien vers la décision de Vanessa : Carneiro c. Lebel Lien vers les décisions d’Isabelle : ·       Première instance (Cour du Québec) : DPCP c. Théâtre du Trident inc. ·     Seconde instance (Cour supérieure): Théâtre du Trident inc. c. DPCP ·       Troisième insta...

On dit souvent, avec grand agacement, que le fardeau de la contraception repose généralement sur les femmes. Mais quand on aborde la contraception forcée, on touche à une réalité encore plus troublante. Pour la Journée internationale des droits des femmes, cet épisode met en lumière un enjeu urgent et méconnu. Un rendez-vous incontournable pour réfléchir et agir! Lien vers les décisions de Vanessa...

Foncez écouter cet épisode sur les transports qui carbure à l’émotion! Lien vers les décisions de Vanessa : · Cour du Québec : Kosoian c. Laval (Ville de), 2015 QCCQ 7948 · Cour d’appel du Québec : Kosoian c. Société de transport de Montréal, 2017 QCCA 1919 · Cour suprême du Canada : Kosoian c. Société de transport de Montréal Lien vers la décision d’Isabelle : Ville de Laval c. Harmouch

Trop, c’est comme pas assez, mentionne l’adage. Dans cet épisode, on comprend qu’une quête incessante de justice vire parfois à l’obsession, et le lien avec l’abus de droit devant les tribunaux québécois devient souvent inévitable… Lien vers la décision de Vanessa : Poitras c. Landry   Lien vers la décision d’Isabelle : Langevin

Les criminels ne sont pas tous « doués » et leurs crimes peuvent parfois être aussi ridicules qu’incompréhensibles, comme les réclamations qui en résultent… Qui a dit que les criminels ne pouvaient pas aussi être créatifs? Lien vers la décision de Vanessa : D. B. et Procureur général du Québec Article de presse sur le sujet abordé par Vanessa : Loin d’être rétablies des actes criminels qu’elles on...

Quand on se compare, on se console... Voici des histoires réelles de voisins qu'on ne veut jamais avoir! Lien vers les décisions de Vanessa :   Clôture rose : Pelletier c. Joncas   Cèdres : Beaulne c. Gendron   Lien vers les décisions d’Isabelle:   2023 QCTAL 11397 (CanLII) | 9417-8142 Québec inc. c. Destroismaisons | CanLII   Demande de rétractation (non abordée dans le balado), mais qui modi...

Le droit ne nous laisse même pas reposer en paix, même après la mort? Eh bien non! Et un testament, ça ne nous facilite pas toujours la vie... Lien vers la décision d’Isabelle : McCorkill c. Streed, exécuteur de la succession de feu Harry Robert McCorkill (alias McCorkell) Lien vers les décisions de Vanessa : · Première instance : Lamothe c. Laroche · Deuxième instance : Laroche c. Lamothe

Le sport, ce n'est pas de tout repos... Et cet épisode non plus! Lien vers la décision principale de Vanessa : ·       Première instance :   CDPDJ (Bellemare) c. Club de soccer Les Braves d'Ahuntsic ·       Deuxième instance : CDPDJ (Bellemare) c. Club de soccer Les Braves d'Ahuntsic Titre de la décision d’Isabelle : Sévigny c. Champagne (C.Q., 1999-06-14), SOQUIJ AZ-99036541 (disponible sur SOQUI...

Joyeux Noël! Que ce soit un party en famille ou un party de bureau, tout est sujet à des recours judiciaires surprenants! Lien vers la décision de Vanessa : Bélanger Corbeil c. Holiday Inn Laval Montréal Lien vers la décision d’Isabelle : S.H. c. Compagnie A Lien vers l’article de presse abordé par Vanessa concernant Mariah Carey : Mariah Carey n’est pas la « reine de Noël »

Un achat perturbant et une demande de remboursement pour le moins inhabituelle, rien de mieux pour un épisode mémorable! Lien vers la décision d’Isabelle : Desnoyers c. Mini-Kiwi inc. Lien vers les décisions de Vanessa : · Première instance – Décision sur la culpabilité : R. c. Yan · Deuxième instance – Décision sur la culpabilité : Yan c. R. · Première instance – Décision sur la peine : R. c. Yan...