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Dans ce nouvel épisode de LexFlash, nous recevons Chloé Belloy pour décrypter une proposition de loi qui remet au centre du débat une notion aussi sensible que controversée : le devoir conjugal. 🔎 Peut-on encore, en 2026, parler juridiquement de devoir conjugal ? ⚖️ Quelle est la portée réelle de cette proposition de loi ? 📜 Quelles conséquences en droit de la famille, en droit civil et sur les...

Dix ans après la réforme du droit des contrats issue de l’ordonnance du 10 février 2016, une question demeure : pourquoi cette réforme était-elle devenue nécessaire ? Dans cet épisode de la série Le droit des obligations - 10 ans après, Dimitri Houtcieff revient sur la genèse de la réforme : un Code civil resté presque inchangé depuis 1804, une jurisprudence devenue centrale, une lisibilité affaib...

La réforme du 22 décembre 2025 fait évoluer le cadre juridique de la prise illégale d’intérêts. Quels sont les changements concrets ? Qui est concerné ? Quels impacts pour les élus, décideurs publics et praticiens du droit pénal public ? Dans ce LexFlash, Antoine Maisonneuve décrypte les apports du nouveau texte, les zones de vigilance et les conséquences pratiques pour les acteurs publics. Une an...

Dans cette émission de La Librairie juridique, nous recevons Benjamin Fiorini à l’occasion de la parution de son ouvrage Sauvons le jury populaire !. Héritage direct de la Révolution de 1789 et symbole fort de la démocratie participative en matière judiciaire, le jury populaire de cour d’assises est aujourd’hui en voie d’effacement. Depuis le 1er janvier 2023, la majorité des crimes ne sont plus j...

Le journaliste sportif français Christophe Gleizes a été condamné en appel à sept ans de prison ferme en Algérie, notamment pour « apologie du terrorisme ». Une décision judiciaire qui suscite incompréhension, inquiétude et interrogations, tant sur le déroulement de la procédure que sur les garanties fondamentales du procès. Dans cet épisode de LexFlash, Emmanuel Daoud, avocat pénaliste et conseil...

Dans ce nouvel épisode de LexFlash, nous recevons Maître Patrick Lingibé, avocat, pour analyser le décret relatif à la protection des candidats menacés lors des élections municipales. Face à la montée des violences, intimidations et pressions visant les élus et les candidats, ce texte vient renforcer les dispositifs de protection et préciser le rôle des autorités publiques. Au programme de cet éch...

Dans cet épisode de LexFlash, nous recevons Haffide Boulakras, directeur adjoint de l’École nationale de la magistrature (ENM), pour un échange approfondi sur les usages de l’intelligence artificielle au sein de l’institution judiciaire. L’intelligence artificielle est-elle adaptée à l’activité des magistrats ? Au fil de cet entretien, Haffide Boulakras apporte un éclairage précis et nuancé sur :...

Dans cet épisode, nous recevons Marine Segura, avocate, pour un échange essentiel sur un phénomène encore trop peu nommé : la victimisation secondaire. Au-delà de la violence initiale, certaines victimes se retrouvent confrontées à une seconde forme de souffrance, produite non pas par l’auteur des faits, mais par les institutions elles-mêmes : procédures, discours, pratiques professionnelles, manq...

Dans ce nouvel épisode de LexFlash, nous recevons Dawid Hymczak et Jérémy Chevallier, avocats au sein du cabinet PDGB, pour décrypter les enjeux juridiques, économiques et stratégiques de l’économie sociale et solidaire (ESS). L’ESS occupe aujourd’hui une place centrale dans le paysage économique français : croissance soutenue, nouveaux modèles de gouvernance, hybridation des financements, cadre r...

Romain Gary face au droit : le silence comme position morale Et si l’absence de droit, en littérature, disait parfois plus sur la justice que tous les codes réunis ? Dans le dernier épisode de Il était une fois… le Droit, sa vie, son œuvre, je me suis plongé dans l’œuvre de Romain Gary. Non pas pour y chercher des juges, des procès ou des règles. Mais précisément pour comprendre pourquoi le droit...

Dans ce nouvel épisode de LexFlash, Jennifer Melo, avocate chez Signature Litigation, revient sur le devoir de vigilance des grandes entreprises et les mécanismes juridiques permettant de renforcer leur responsabilité face aux risques sociaux, environnementaux et de gouvernance. L’épisode aborde notamment : le périmètre et les obligations du devoir de vigilance ; les attentes croissantes des juges...

En cas de divorce, la détention et la cession de titres de SAS soulèvent de nombreuses difficultés juridiques et patrimoniales, souvent sous-estimées. Entre régime matrimonial, droits du conjoint, clauses statutaires et conséquences fiscales, la revente de titres après un divorce peut exposer les parties à des risques significatifs. Ce LexFlash propose un décryptage opérationnel par Jérôme Casey d...

Dans ce nouvel épisode de LexFlash, nous recevons Maître Patrice Humbert, avocat spécialisé en dommage corporel et en responsabilité médicale, inscrit au Barreau d’Aix-en-Provence depuis près de 17 ans. L’intelligence artificielle s’invite de plus en plus dans la pratique des avocats. Mais son usage n’est pas sans risques, notamment au regard des règles déontologiques de la profession. 🔎 Au progr...

Plongez dans l’analyse experte de Lionel Spizzichino, spécialiste du restructuring et avocat renommé, autour de la réforme du droit des entreprises en difficulté entrée en vigueur en 2021. 👉 Dans cette vidéo, nous décodons pour vous les principales nouveautés introduites par l’ordonnance n°2021-1193 du 15 septembre 2021, qui réforme le Livre VI du Code de commerce en droit français des entreprise...

Et si Sherlock Holmes était, sans le savoir, l’un des plus grands juristes de la littérature ? On croit que le droit vit dans les codes. Dans les prétoires. Dans la bouche des juges. Mais parfois, le droit pense ailleurs. Dans une cendre de cigarette. Dans un silence qui en dit long. Dans un détail que personne ne regarde. 🎙️ Dans le dernier épisode de Le Droit en Personne, je vous propose une enq...

Dans ce nouvel épisode de LexBox – La boîte à auteurs, nous recevons Thierry Favario, Maître de conférences à Aix-Marseille université pour un moment d’échange informel et privilégié autour de son travail. Pensée comme une parenthèse hors du cadre strictement académique, LexBox. La boîte à auteurs est une série d’entretiens libres avec celles et ceux qui écrivent le droit. Au fil de la discussion,...

Dans ce premier épisode de la série Les Secrets d’Alain Bensoussan, nous ouvrons une conversation rare et profonde autour de l’un des textes fondateurs de l’ère numérique européenne : l’AI Act. Alain Bensoussan, avocat pionnier du droit des technologies et de l’intelligence artificielle, nous propose un décryptage clair, accessible et stratégique de ce règlement européen qui redessine en profondeu...

Et si Sherlock Holmes était, sans le savoir, l’un des plus grands juristes de la littérature ? On croit que le droit vit dans les codes. Dans les prétoires. Dans la bouche des juges. Mais parfois, le droit pense ailleurs. Dans une cendre de cigarette. Dans un silence qui en dit long. Dans un détail que personne ne regarde. 🎙️ Dans le dernier épisode de Le Droit en Personne, je vous propose une enq...

Dans ce nouvel épisode de LexFlash, nous recevons Ansiau-Maxime Ebersolt, of counsel chez UGGC, pour décrypter un outil central de la pratique contentieuse : les référentiels d’indemnisation. Souvent utilisés par les praticiens et les juridictions, ces référentiels soulèvent de nombreuses questions : quelle est leur finalité ? quelle est leur valeur juridique réelle ? et surtout, quelles sont leur...

Dans ce nouvel épisode de LexFlash, nous recevons Maître Patrick Lingibé, avocat, pour analyser le décret relatif à la protection des candidats menacés lors des élections municipales. Face à la montée des violences, intimidations et pressions visant les élus et les candidats, ce texte vient renforcer les dispositifs de protection et préciser le rôle des autorités publiques. Au programme de cet éch...

Dans cet épisode, nous recevons Marine Segura, avocate, pour un échange essentiel sur un phénomène encore trop peu nommé : la victimisation secondaire. Au-delà de la violence initiale, certaines victimes se retrouvent confrontées à une seconde forme de souffrance, produite non pas par l’auteur des faits, mais par les institutions elles-mêmes : procédures, discours, pratiques professionnelles, manq...

Dans cet épisode spécial, Lexbase vous emmène dans les coulisses de l’Association Henri Capitant, institution phare du paysage juridique français et international. Au programme : • le rôle de l’Association Henri Capitant dans la diffusion et la promotion du droit civil ; • les mutations contemporaines du droit et la façon dont elles sont analysées par l’association ; • l’impact de l’intelligence a...

Dans cet épisode, Alexandre Duprey, associé chez Capstan Avocats, décrypte un enjeu devenu central pour les entreprises : le cadre juridique applicable à l’usage de l’intelligence artificielle en phase de découverte. 🔍 Au programme : • Comment définir la phase de “découverte” d’un outil d’IA ? • Quelles obligations incombe-t-il à l’entreprise dans ce contexte ? • Quels sont les risques juridiques...

Dans ce nouvel épisode, nous recevons Nikita Yahouedeou, Avocate chez Signature Litigation, pour décrypter la future loi anti–fast fashion et ses impacts sur les marques, distributeurs et marketplaces. Au programme : • Pourquoi une régulation renforcée du secteur textile ? • Les risques juridiques liés à la fast fashion : conformité, responsabilité, actions de groupe. • Comment les entreprises peu...

Dans cet épisode de Lexflash, nous recevons Jean-Marc Albiol et Stéphane Bloch, associés chez Ogletree Deakins, pour décrypter un sujet devenu incontournable : l’enquête interne. 🔍 Au programme : • Les bonnes pratiques pour mener une enquête interne de manière rigoureuse • Les étapes clés pour sécuriser la procédure • Les pièges à éviter pour préserver la crédibilité des investigations • Les enje...