Il était une loi

Le 22 février 1996 le président Jacques Chirac annonçait sa volonté de professionnaliser l’armée française. Avec la suspension du service militaire Jacques Chirac entendait à l’époque prendre acte de la fin de la guerre froide et désirait proportionner l’armée française aux missions qui seraient désormais les siennes. Plus de 25 après, le déclenchement de la guerre en Ukraine a fait ressurgir le s...

Il y a plus de 20 ans déjà, la France sous l'impulsion de Jacques Chirac, décidait de se doter d'une loi interdisant le port de signes religieux ostensibles à l'école. Certains à l'époque y ont vu une atteinte à la liberté de conscience. D'autres ont redouté que sous couvert de laïcité, une seule religion ne soit visée : l'islam. Depuis plusieurs années en effet, des jeunes filles perturbent la vi...

Il en avait fait l’une de ses promesses de campagne. Quelques semaines seulement après son élection en mai 2007 Nicolas Sarkozy charge son ministre de l’Immigration, de l’intégration et de l’identité nationale Brice Hortefeux de porter un nouveau texte durcissant les critères de regroupement familial. La quatrième loi sur l’immigration en quatre ans. L’irruption à l’Assemblée nationale d’un amende...

Le 13 octobre 1999 après un an de débats acharnés, la France ouvrait la possibilité aux personnes de même sexe de s’unir : le PACS était né. En pleine épidémie de Sida, il offrait aux partenaires un cadre juridique protecteur en cas de disparition d’un des deux. Le texte porté par la gauche au pouvoir fut contesté par la droite majoritaire au Sénat. Si on se souvient de l’opposition de Christine B...

Pour son deuxième numéro, « Il était une loi - Quand le Sénat écrit l’Histoire » revient sur le destin avorté de la loi Savary. En 1981, au lendemain de son élection, François Mitterrand rêve d’instaurer un grand « service public, unifié et laïque de l’éducation nationale » incluant l’école privée. Mais jamais le projet ne verra le jour. Malgré deux ans de négociation, la mobilisation des défenseu...

Pour son premier numéro, "Il était une loi – Quand le Sénat écrit l’Histoire" revient sur l’abolition de la peine de mort votée par le Sénat le 30 septembre 1981. De l’aveu même de Robert Badinter, le passage devant l’Assemblée nationale, s’apparentait à une simple formalité, le vote à la Haute Assemblée semblait plus compliqué... Comment le garde des Sceaux a-t-il abordé le débat ? Quelle stratég...

20% de logements de sociaux, voilà un chiffre totem pour les uns, repoussoir pour les autres...Quelques semaines seulement après que le gouvernement de Gabriel Attal ait souhaité changer les règles de calcul du pourcentage de logements sociaux obligatoires dans les communes, Il était une loi vous propose de revenir sur un des textes les plus emblématiques portés par la gauche plurielle du gouverne...

En mettant en place une convention citoyenne sur la fin de vie, le Président Emmanuel Macron a décidé de faire avancer le droit des malades. Mais jusqu'où ira-t-il ? Euthanasie ? Suicide assisté ? La lente évolution du droit nous montre à quel point sur cette question intime et collective l'avancée de la prise en compte de l'avis des patients à choisir leur fin de vie est difficile. Pourtant à deu...

Il y a 25 ans elles n'étaient qu'une poignée à être élues. Dans la France des années 2000 les femmes ne représentent que 6 % des parlementaires et l'hexagone partage avec la Grèce les tréfonds des classements européens en matière de parité. Devenus majoritaires à la surprise générale en 1997, ce sont les socialistes et leurs alliés qui vont porter la parité dans la loi. Pourquoi le Premier ministr...