Liaisons Sociales

Cette semaine, dans ce nouvel épisode, on vous résume le feuilleton de l’adoption définitive du projet de budget de l'État pour 2025. On vous dit également un mot sur le parcours - tout aussi chaotique - du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. On revient sur les annonces de la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet à la réunion du Cnoct (Conseil national d’orientation...

Cette semaine, dans ce nouvel épisode, on évoque le projet de décret sur les aides à l’embauche d’apprentis. On revient rapidement sur la reconduction pour deux ans du régime dérogatoire d’utilisation des titres-restaurants. Nous évoquons aussi l’élection d’Amir Reza-Tofighi, dirigeant de l'entreprise de services à la personne Vitalliance, à la tête de la CPME, succédant à François Asselin. Notre...

Cette semaine, dans ce nouvel épisode, nous revenons sur les annonces de François Bayrou lors de sa déclaration de politique générale du 14 janvier. Les annonces liées au dossier des retraites mais aussi celles concernant d’autres sujets sociaux. Notre focus texte aborde une décision de la Cour de cassation qui opère un revirement en posant pour principe que l’AGS doit faire jouer sa garantie à l’...

Toute l’équipe de 3 minutes de social vous souhaite une excellente année 2025. Pour cet épisode de rentrée, on vous parle des consultations que mène le gouvernement Bayrou pour doter l’Etat et la Sécurité sociale de budgets pour 2025 et rouvrir le dossier des retraites. On vous propose aussi un rapide inventaire des principales évolutions entrées en vigueur au 1er janvier 2025 en matière d’emploi...

Pour ce dernier épisode de l’année, nous vous proposons un tour d’horizon des principales évolutions sociales à prévoir au 1 er janvier 2025. On balaye aussi plusieurs mesures transitoires ou exceptionnelles qui prendront fin le 31 décembre 2024. Notre focus texte revient sur un arrêt de la Cour de cassation qui juge que des SMS échangés entre collègues dénigrant l’entreprise et ses dirigeants peu...

Cette semaine, on vous raconte ce que contient le projet de loi spéciale adoptée en Conseil des ministresle 11 décembre pour pallier en urgence l’absence de loi de finances pour 2025. On évoque aussi les résultats d’une étude publiée le 10 décembre par le cabinet Syndex qui a analysé 1 159 accords collectifs récents portant sur les rémunérations. Notre focus texte concerne une décision de la Cour...

Pas de surprise au menu de notre podcast cette semaine : nous revenons sur les incertitudes nées de la chute du gouvernement Barnier sur les projets en cours dans le champ social. Nous rappelons également que les élections professionnelles dans les TPE prennent fin le 9 décembre et que leurs résultats seront proclamés le 19. La Cour de cassation a, elle, tenu à rappeler dans un arrêt du 27 novembr...

Dans ce nouvel épisode, nous revenons sur le courrier adressé le 25 novembre par la ministre du Travail aux partenaires sociaux les invitant à une concertation afin d’apporter des ajustements à la réforme des retraites de 2023. Nous évoquons aussi le programme déployé par Safran d’accompagnement de ses salariés atteints de maladies chroniques de longue durée. Notre focus texte porte sur l’accord t...

Dans ce nouvel épisode, nous revenons sur les trois projets d’ANI, sur l’emploi des seniors, le dialogue social et l’assurance chômage, en cours de signature chez les partenaires sociaux. Nous vous proposons aussi d’évoquer la loi publiée au Journal officiel du 16 novembre sur le dispositif expérimental du « CDI employabilité ». Notre focus texte évoque une décision de la Cour de cassation portant...

Nous vous proposons cette semaine de faire le point sur l’état d’avancement du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il est désormais dans les mains des sénateurs, qui l’examineront en séance publique du 18 au 26 novembre. À noter également : la publication au Journal officiel de l’Union européenne du 11 novembre de la directive relative à « l’amélioration des conditions de travail...

Dans ce nouvel épisode, nous évoquons à nouveau la négociation sur l’emploi des seniors. La séance du 4 novembre n’a pas permis de dégager un consensus. L’ultime séance de négociation est prévue le 14 novembre. Nous revenons aussi sur la journée du 5 novembre, une journée noire pour l’emploi en France avec l’annonce par Michelin de 1 254 suppressions de postes et par Auchan de 2 389 emplois suppri...

Cette semaine on revient sur la deuxième séance de négociation sur l’emploi des seniors qui s’est tenue le 29 octobre. Une séance au cours de laquelle certaines dissensions sont apparues en particulier sur la réduction de cotisations patronales attachées au nouveau CDI senior. On évoque également le début des débats parlementaires sur le PLFSS. Avec un nouveau camouflet pour le gouvernement, les d...

Cette semaine, dans ce nouvel épisode, on revient sur le coup d’envoi de la négociation « flash » sur l’assurance chômage et l’emploi des seniors. On évoque aussi le projet de loi de simplification de la vie économique adopté en première lecture par le Sénat. Notre focus texte concerne une décision de la Cour de cassation portant sur la nullité du licenciement lié à la dénonciation d'un harcèlemen...

Dans cet épisode, on évoque le “Questions-réponses” du ministère du Travail relatif aux avances sur les sommes dues au titre de l’intéressement ou de la réserve spéciale de participation. On revient aussi sur l’ordonnance renforçant la parité dans les conseils d'administration. Notre focus texte évoque la décision du tribunal judiciaire de Paris qui a autorisé l'Union des syndicats Gilets Jaunes (...

Cette semaine on évoque les grandes lignes des mesures sociales contenues dans les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, présentés par le gouvernement le 10 octobre. On évoque également l’accord sur la mise en place d’un CE européen au sein du constructeur automobile Stellantis né en 2021 de la fusion des groupes PSA et Fiat Chrysler Automobil...

Cette semaine nous revenons sur la déclaration de politique générale de Michel Barnier et sur sa feuille de route sociale. Nous évoquons aussi les résultats de la 9e édition du baromètre BDO des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Notre focus texte porte sur une décision de la Cour de cassation qui a admis la recevabilité d’une preuve illicite issue d'une clé USB personnelle...

Cette semaine, dans ce nouvel épisode, nous revenons sur les bilatérales organisées à Matignon avec les partenaires sociaux. Objectif du gouvernement : retisser des liens distendus et aborder les sujets qui fâchent. Nous évoquons aussi le rapport du Défenseur des droits sur la protection des lanceurs d’alerte ainsi qu’un « questions-réponses » du ministère du travail sur le suivi de l’état de sant...

Dans ce nouvel épisode, on revient sur l’étude de la Dares montrant que, pour la première fois en France depuis 1975, le taux d’emploi des seniors atteint son plus haut niveau. Il reste toutefois en dessous de la moyenne de l’UE. On évoque le dernier accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) signé chez Schneider Electric. Un texte ambitieux qui doit garantir l’adaptat...

Dans notre épisode cette semaine, on fait le tour des chantiers sociaux qui attendent le nouveau Premier ministre, Michel Barnier. En point d’orgue : le délicat dossier de la réforme des retraites de 2023. On revient aussi sur les déclarations de l’assurance maladie qui entend réduire les dépenses d’indemnités journalières pour maladie et accident du travail-maladie professionnelle. Notre focus te...

Dans ce nouvel épisode, nous revenons sur les nouvelles rubriques du BOSS consacrées aux exonérations applicables aux apprentis et aux stagiaires entrées en vigueur le 1er septembre dernier. Nous évoquons les résultats de la 13e édition du baromètre "État de santé psychologique des salariés français" réalisé par le cabinet Empreinte Humaine avec OpinionWay. Notre focus texte porte sur deux accords...

Un épisode un peu spécial pour cette rentrée, puisque nous faisons un tour d’horizon des informations pertinentes parues cet été dans les champs du droit du travail, de la protection sociale et de la jurisprudence. Notre chiffre de la semaine provient d’une étude de la Confédération européenne des syndicats portant sur le nombre de travailleurs européens, qui n’ont pu en 2022, fautes de moyens, pr...

Dans ce dernier épisode avant la pause estivale (on vous donne rendez-vous le vendredi 30 août), nous revenons sur les annonces du Nouveau Front Populaire qui entend reporter puis abroger la réforme des retraites de 2023. Nous évoquons aussi l’accord sur l’organisation du temps de travail signé à la Maif. Notre focus texte concerne une décision de la Cour de cassation qui stipule, qu’en cas de ris...

Dans ce nouvel épisode, nous abordons les conclusions de l’avis remis le 15 juillet par le Comité de suivi des retraites sur la base des projections actualisées par le COR (Conseil d’orientation des retraites) le 13 juin dernier. Nous revenons également sur le nouvel accord signé au sein du groupe La Poste en faveur de ses salariés aidants. Notre « focus texte » porte sur un arrêt de la Cour de ca...

Dans cet épisode, nous continuons à traiter la transposition de l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur avec un dernier décret paru au Journal officiel du 6 juillet. Nous évoquons aussi un décret du 5 juillet qui fixe les modalités et les conditions d’organisation de la contre-visite médicale qui peut être diligentée par l’employeur pour s’assurer de...

Dans ce nouvel épisode, nous revenons sur le décret du 29 juin 2024 - entré en vigueur le 1er juillet - qui détaille certaines mesures réglementaires découlant de la loi du 29 novembre 2023 qui a, elle-même, transposé l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein des entreprises. Nous évoquons également la suspension de la réforme de l’assurance ch...