Format Legal

L'IA métamorphose de nombreux secteurs. Si les bénéfices potentiels sont immenses, les implications juridiques peuvent être négligées, mal comprises ou traitées comme des questions isolées. Cet épisode vise à faire la part des choses et à vous fournir des informations concrètes et pratiques sur les questions cruciales d'ordre juridique que les entreprises doivent se poser à l'ère de l'IA. Nous ver...

Dans l'épisode d'aujourd'hui, nous explorerons le sujet de la période de probation suivant l'embauche d'un nouvel employé. Au fil de cette discussion, nous aborderons en détail les divers aspects juridiques de cette étape, souvent appelée « période d'essai », ainsi que son utilité et les restrictions qui y sont associées. La période de probation est-elle vraiment utile pour les employeurs? Est-ell...

Dans le monde actuel, les technologies numériques évoluent à toute vitesse et, prêtes ou non, bon nombre d'entreprises devront faire le grand saut dans cette nouvelle ère. Les perspectives de la transformation numérique sont multiples et il est important que les entreprises comprennent les changements afin de les anticiper et de s'y adapter. L'un des enjeux à prendre en compte est l'optimisation d...

Même si le télétravail ne demeure plus une obligation dans le contexte de la pandémie, de nombreux employés continuent d'en bénéficier. Cette nouvelle réalité amène bon nombre d'ajustements et de questionnements pour les employeurs, notamment en ce qui concerne l'admissibilité des lésions professionnelles en télétravail. Est-ce qu'un accident survenu au domicile de l'employé pendant les heures de...

Presque 10 ans après la plainte initiale de M. Jérémy Gabriel à la Commission des droits de la personne et de la jeunesse, la Cour suprême a donné raison à l'humoriste Mike Ward. Cinq juges se sont rangés du côté de la majorité, alors que quatre juges sont dissidents. Cette affaire a fait couler beaucoup d'encre depuis ses débuts et, le moins que l'on puisse dire, c'est que cette décision est loin...

Alors que le nombre de cas de COVID-19 continue de diminuer et que la majorité des régions du Québec sont désormais en zone verte, plusieurs entreprises et organisations se mobilisent pour établir des procédures et des politiques afin d'encadrer le retour au bureau de leurs employés, situation qui soulève son lot de questions en matière de droit du travail. Dans cet épisode de Format Légal, Olivie...

Plus d'un an après le début de la pandémie mondiale de COVID-19, une des plus grandes campagnes de vaccination est en cours au Canada. Mais le début de la vaccination suscite d'importantes questions en matière de droit de l'emploi, tant du côté des employeurs que des employés. Dans cet épisode de Format Légal, Cédric Marsan-Lafond, avocat au sein du groupe de droit du travail et de l'emploi chez G...

Depuis la grande réforme de la Loi sur les marques de commerce du Canada le 17 juin 2019, de nombreux changements continuent d'être mis en place, notamment l'ajout d'un nouveau critère d'examen, soit le caractère distinctif inhérent, ainsi que la prolongation des délais. Dans cet épisode de Format Légal, Giovanna Spataro, associée et agent de marques de commerce et Philippe Matziorinis, avocat au...

L'approche du temps des fêtes correspond souvent pour les employeurs à l'organisation de la soirée du temps des fêtes, qui est généralement un moment de réjouissance et de festivités. Mais qu'en est-il des obligations des employés et des employeurs lors de la tenue de ce genre de soirée? Est-ce que les obligations et les politiques qui existent au sein de l'entreprise persistent lorsque l'événemen...

La propriété intellectuelle est présente partout autour de nous, dans les produits que nous consommons, les inventions qui changent notre quotidien, les œuvres artistiques que nous aimons… La valeur de la propriété intellectuelle est souvent très importante et parfois inestimable pour les entreprises. Il est donc essentiel de s'y intéresser et de prendre les mesures nécessaires pour protéger ces a...

Toute entreprise du secteur privé est assujettie aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels pour ses employés. Quelles données pouvez-vous collecter? Avez-vous mis en place les bons outils pour être en conformité et vous protéger de toute violation? Tina Aswad, avocate en droit du travail et de l'emploi à notre bureau de Montréal, partage avec vous les étapes essentielles...

Le 17 juin, la nouvelle  Loi sur les marques de commerce  du Canada entrera en vigueur, signifiant des changements majeurs pour les propriétaires de marques au Canada et à l'étranger. Les modifications donneront lieu à certaines occasions avantageuses, mais comporteront également leur lot d'obstacles complexes. Giovanna Spataro, associée et agent de marques de commerce, vous donne les 10 points à...