Podcast d’actualité fiscale du Cabinet CBV Avocats

A retrouver dans cet épisode : Cotisations sociales : Site URSSAF - Mesures exceptionnelles pour accompagner les travailleurs indépendants dans le cadre du reconfinement ; Impôt sur les sociétés : Conseil d’Etat, 21 octobre 2020, décision n° 434512 ; Contentieux et procédure fiscale : Conseil d’Etat, 28 octobre 2020, décision n°428048 ; TVA : Rescrit du 28 octobre 2020, BOI-RES-000064.

A retrouver dans cet épisode : Impôt sur le revenu : Cour administrative d’appel de Bordeaux, 15 octobre 2020, décision n° 18BX03912 ; Conseil d’Etat, 21 octobre 2020, décision n° 442799 ; Droits d’enregistrement : Cour de Cassation, Ch. Com., 14 octobre 2020, n° 18-17955 ; TVA : Cour administrative d’appel de Nancy, 15 octobre 2020, décision n° 19NC03382 ; Cour administrative d’appel de Bordeaux,...

A retrouver dans cet épisode : Contentieux et procédure fiscale : Conseil d’Etat, 15 octobre 2020, décision n° 427313 ; Conseil d’Etat, 14 octobre 2020, décision n° 421028 ; Droits d’enregistrement : Déclaration n° 2735 de dons manuels et de sommes d’argent ; Taxes foncières des entreprises : Communiqué de presse du Ministère de l’économie, des finances et de la relance du 12 octobre 2020.

A retrouver dans cet épisode : Impôt sur le revenu : Conseil d’Etat, 7 octobre 2020, décision n° 427222 ; Conseil d’Etat, 7 octobre 2020, décision n° 426124 ; TVA : Conseil d’Etat, 7 octobre 2020, décision n° 426661 ; Contentieux : Conseil d’Etat, 7 octobre 2020, décision n° 427220.

A retrouver dans cet épisode : Projet de loi de finances pour 2021 : Projet de loi de finances n° 3360 pour 2021 ; Impôt sur le revenu : RM Michel Zumkeller, JOAN du 29 septembre 2020, question n° 23472 ; RM Olivier Dassault, JOAN du 29 septembre 2020, question n° 4438 ; Conseil d’Etat, 21 septembre 2020, décision n° 440422.

A retrouver dans cet épisode : Présentation du projet de loi de finances pour 2021 : Document de présentation du projet de loi de finances 2021 ; Impôt sur le revenu : Conseil d’Etat, décision du 25 septembre 2020, n° 441908 ; TVA : Conseil d’Etat, décision du 21 septembre 2020, n° 429487 ; Obligation déclarative des contrats de prêts : Arrêté du 23 septembre 2020 actualisant le seuil de dispense...

A retrouver dans cet épisode : Actualités du Ministère de l’Economie et des Finances : Communiqué : Paiement de proximité: généralisation du service à partir du 28 juillet 2020 ; Site impots.gouv : Ouverture du service de correction en ligne de la déclaration des revenus de 2019 ; Impôt sur le revenu : Réponse Ministérielle Le Gleut JO Sénat du 27 août 2020, question n° 13777 ; Prélèvements sociau...

A retrouver dans cet épisode : Impôt sur les sociétés : Conseil constitutionnel, décision du 31 juillet 2020 QPC n° 2020-854 ; Réponse Ministérielle Frassa, JO Sénat du 3 septembre 2020, question n° 12909 ; TVA : Conseil d’Etat du 9 septembre 2020, n° 439143 ; Cour administrative d’appel de Marseille du 22 juillet 2020, n° 18MA05140 ; Cour administrative d’appel de Lyon du 6 août 2020, n° 18LY0343...

A retrouver dans cet épisode : Troisième loi de finances rectificative pour 2020 : Loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 ; Décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020 relatif aux cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire ; TVA : Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'applica...

A retrouver dans cet épisode : Impôt sur le revenu : Actualité du Minefi - Impôt sur le revenu : remboursement ou solde à payer, qui est concerné ? ; Impôt sur les sociétés : Arrêté du 20 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2017 modifié pris en application du II de l'article 223 quinquies C du code général des impôts ; Contentieux : Conseil d’Etat du 22 juillet 2020,...

A retrouver dans cet épisode : Impôt sur le revenu : Rapport n° 637 de M. Vincent DELAHAYE, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi Convention France – Luxembourg ; Conseil d’Etat du 16 juillet 2020, n° 440269 ; Conseil d’Etat du 16 juillet 2020, n°436570 ; Prélèvements sociaux : Arrêt de la CAA de Paris du 9 juillet 2020, n° 18PA04003 ; Contentieux : BOFIP – Actualité du 1...

A retrouver dans cet épisode : Impôt sur le revenu : CAA de Bordeaux du 2 juillet 2020, n° 18BX01825 ; Impôt sur les sociétés et distributions irrégulières : Conseil d’Etat du 1er juillet 2020, n° 432752 ; Contentieux : Conseil d’Etat du 3 juillet 2020, n° 423931 ; Conseil d’Etat du 10 juillet 2020, n° 431890.

A retrouver dans cet épisode : Impôt sur le revenu : BOFIP – Actualité du 02 juillet 2020 : IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Modification du régime juridique des services d'aide et d'accompagnement à domicile intervenant auprès des personnes âgées, des personnes handicapées et des famil...

A retrouver dans cet épisode : Droits d’enregistrement : Décret n° 2020-772 du 24 juin 2020 relatif à l'obligation de souscription et de paiement par voie dématérialisée en matière d'enregistrement ; BOFiP-DJC-COVID19 - Adaptation des délais de procédures administratives et juridictionnelles et des formalités en période de crise sanitaire COVID19 - Mesures de tempérament sur le dépôt des a...

A retrouver dans cet épisode : Contentieux fiscal : BOFiP-CF-Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Procédure de recherche et de lutte contre la fraude - Contrôle sur place des organismes délivrant des reçus fiscaux permettant à un tiers d'obtenir des réductions d'impôts ; Modalités déclaratives : Site impots.gouv.fr – actualité du 15 juin 2020 ; T...

A retrouver dans cet épisode : Les principales mesures fiscales et sociales du 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 : 3è projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour 2020 ; Impôt sur le revenu : Conseil d’État du 9 juin 2020, n° 426342 ; Conseil d’État du 5 juin 2020, n° 425113 ; BOFiP - RSA - Exonération d'impôt sur le revenu des indemnités spécifiques de rupture co...

A retrouver dans cet épisode : Prolongation de la possibilité de report des cotisations sociales pour le mois de juin : Communiqué - Gérald Darmanin annonce que les possibilités de report des cotisations sociales sont prolongées pour le mois de juin, sur demande ; Impôt sur le revenu : Décision n° 2020-842 QPC du 28 mai 2020 ; Conseil d'État 27 mai 2020 n° 434067 ; BOFiP - DJC - Organismes agr...

A retrouver dans cet épisode : Modalités de paiement de l’impôt sur les sociétés et de la CVAE : Communiqué - Gérald Darmanin adapte les modalités de paiement des acomptes d'impôt sur les sociétés (IS) et de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dans le contexte de reprise progressive de l'activité ; TVA : BOFIP - TVA - Taux réduit - Taux applicable aux produits adaptés...

A retrouver dans cet épisode : Impôt sur le revenu : Communiqué - La France s’accorde avec l’Allemagne, la Belgique et la Suisse pour que le maintien à domicile des travailleurs frontaliers non éligibles aux régimes frontaliers n’entraîne pas de conséquence sur le régime d’imposition qui leur est applicable ; Mise à jour du BOI-BIC-CHG-50-50-30-20200520 ; Décret n° 2020-588 du 18 mai 2020 modifian...

A retrouver dans cet épisode : TVA : BOFiP TVA - Précision sur le régime de la TVA sur la marge applicable aux opérations de cessions de terrains à bâtir ; BOFiP TVA - Dispense de régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée relative aux dons de biens consentis aux établissements de santé, aux établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées, des personnes handicapée...

A retrouver dans cet épisode : Impôt sur le revenu : Communiqué de Gérald Darmanin du 04 mai 2020 ; arrêt de la CAA de Versailles du 28 avril 2020, n° 18VE00712 ; TVA : Arrêt de la CAA de Lyon du 3 avril 2020, n° 18LY03511 ; arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux masques de protection et produits destinés à l'hygiène corporelle adap...

A retrouver dans cet épisode : Directive « DAC 6 » : Actualité de l’administration fiscale relative à la consultation publique sur la déclaration de dispositifs transfrontières potentiellement agressifs ; Rapport d’activité 2019 du Conseil d’Etat : Rapport d’activité 2019 du Conseil d’Etat ; Impôt sur la fortune immobilière : Actualité de l’administration fiscale - Précision concernant les modalit...

A retrouver dans cet épisode : Impôt sur le revenu : Actualités de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) : plus-values et comptes à l’étranger ; Foire aux questions du 16 avril 2020 du Ministère de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics et Foire aux questions de l’URSSAF ; Impôt sur les sociétés : Actualité de l’administration fiscale : IS - Régime fisc...

A retrouver dans cet épisode : Impôt sur le revenu : Fiche d’information d’avril 2020 de la Direction des impôts des non-résidents « Particuliers non-résidents : résidence fiscale et confinement crise Covid » et proposition de loi déposée à l’Assemblée Nationale le 7 avril 2020 visant à défiscaliser complètement les heures supplémentaires afin de soutenir la reprise de l’économie et de relancer le...

A retrouver dans cet épisode : Impôt sur le revenu : Décision du Conseil Constitutionnel n° 2019-832/833 QPC du 3 avril 2020 et Communiqué de presse n° 1002 du 31 mars 2020 publié par le Ministère de l’Action et des Comptes Publics ; Impôt sur les sociétés : Arrêt du Conseil d’Etat du 18 mars 2020 n°425443 ; TVA : Instruction fiscale BOI-RES-000068-20200407 du 07 avril 2020 ; Contentieux : Arrêt d...