On the legal side

Dans un contexte où les entreprises évoluent toujours plus vite, l’avocat d’affaires voit son rôle se transformer en profondeur. Mondialisation, révolution numérique, nouveaux enjeux de durabilité : autant de facteurs qui redessinent les pratiques juridiques et interrogent la place de l’avocat dans un environnement en mutation permanente. Automatisation de certaines tâches, production de temps pou...

En 1995, deux hommes - Gilles August et Olivier Debouzy - se lancent dans une aventure ambitieuse, celle de créer un cabinet d’avocats d’affaires qui ne ressemble à aucun autre.  Trente ans et un bel événement de célébration plus tard, August Debouzy est l’un des acteurs majeurs de la place de Paris.  Dans cet épisode, Philippe Durand reçoit Gilles August, cofondateur et Senior Partner du cabinet....

Dans un monde où l’information circule en continu, l’e-réputation des entreprises est devenue un actif aussi précieux que fragile. Les atteintes potentielles sont multiples : rumeurs, bad buzz, articles ou contenus en ligne nuisant à l’image de l’entreprise ou de ses dirigeants. Dans ce contexte, la question n’est plus de savoir si une crise éclatera, mais comment s’y préparer et y répondre effica...

« Le mouvement est le principe de toute vie », écrivait Léonard de Vinci. Dans cet épisode, nous explorons ce que le mouvement implique lorsqu’il s’agit de franchir des frontières – et notamment les conséquences fiscales de la mobilité internationale. Départ ou retour en France, changement de résidence fiscale, imposition immédiate de certains revenus, déclarations à anticiper : derrière chaque mo...

Dans le paysage économique français, les relations entre fournisseurs et distributeurs sont encadrées par une réglementation dense et parfois déroutante. Marge arrière, marge avant, CGA, CGV, RFA, loi Egalim… Autant de termes techniques qui gouvernent les négociations commerciales, quels que soient la taille ou le secteur des entreprises concernées. Face à un cadre juridique strict et à la vigilan...

Dans ce nouvel épisode de notre podcast, Philippe Durand reçoit Benoit Ranini, pour une conversation sur les mutations du marché du conseil, la transformation des organisations et le rôle du droit dans l’accompagnement stratégique des entreprises. Face à des exigences accrues de performance et de transformation, les cabinets de conseil doivent conjuguer rigueur, innovation et clarté d’identité. Le...

Dans ce nouvel épisode du podcast On The Legal Side, il est question de durabilité, de transparence et de Green Deal. Le monde des affaires se réinvente sous l’impulsion de la durabilité. Durabilité rendue obligatoire par la CSRD. La CSRD soit Corporate Sustainability Reporting Directive est une directive européenne de 2022 qui impose de nouvelles règles de transparence à certaines entreprises en...

Dans ce nouvel épisode du podcast On The Legal Side, il est question de brevet, de juridiction unifiée et d’optimisation. Après un premier épisode la saison passée sur la JUB, la juridiction unifiée du brevet, avec Lionel Martin, il est aujourd’hui l’heure du bilan.  Le monde du contentieux des brevets se réinvente grâce à une juridiction européenne qui allie rapidité et qualité. Rapidité rendue p...

Dans ce nouvel épisode du podcast On The Legal Side, il est question d’urgence, de justice et de procédure en référé. Le monde des affaires peut faire de l 'urgence une nécessité. Nécessité rendue possible par le référé. Car c'est bien l'urgence qui caractérise le référé, où le juge doit statuer rapidement et prendre des mesures d 'urgence. Notre droit administratif n'y échappe pas, notamment avec...

Dans ce nouvel épisode du podcast On The Legal Side, il est question de négociation et surtout de médiation. Dans un procès, faire la paix signifie transiger, se mettre d 'accord, négocier, et donc éviter le procès en passant par exemple par la médiation d'un tiers. Cette pratique qui met l'humain au centre des discussions requiert en fait une nouvelle approche du contentieux, de nouveaux outils,...

Un détective privé pour suivre les déplacements d’un commercial peu scrupuleux, un enregistrement sonore pour dénoncer les propos inacceptables d’un collègue…Longtemps, la Cour de cassation fut réticente à accepter les preuves illicites ou déloyales, jusqu’à un nouvel arrêt adopté en assemblée plénière le 22 décembre 2023. Aujourd’hui, toutes les preuves sont-elles recevables ? Dans quelles condit...

Siko Mobility est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le courtage en financement de produits de mobilité. Avec seulement deux ans d’existence, cette startup prometteuse a su convaincre et s’imposer dans un secteur en pleine expansion. Dans cet épisode, nous explorons comment Start You Up , le programme d’accompagnement juridique d’August Debouzy dédié aux startups, a permis à Siko Mobi...

L'IA : danger pour les droits essentiels attachés à la procédure pénale ou outil génial pour accroître transparence et efficacité ? Après plusieurs entretiens consacrés au sujet brûlant de l'intelligence artificielle, On the Legal Side l'explore aujourd'hui sous l'angle de la collecte de la preuve, plus particulièrement dans le cadre de grandes enquêtes complexes. Philippe Durand reçoit son associ...

Dans le monde feutré des fusions-acquisitions, fonds d’investissements et groupes industriels sont souvent renvoyés dos à dos. Mais leurs intérêts divergent-ils au point qu’une cohabitation s’avère inenvisageable ? Étienne Mathey, associé au sein de l’équipe Corporate du cabinet et spécialiste des opérations de M&A stratégique et de private equity, a une réponse bien tranchée sur la question....

Dans cet épisode, Philippe Durand, avocat associé chez August Debouzy, reçoit Éric Haza, directeur des affaires juridiques de Veolia Environnement. Ensemble, ils explorent le parcours d'Éric, qui a quitté le monde des cabinets d’avocats internationaux pour rejoindre celui de l'entreprise. Ils abordent ensuite quelques dossiers emblématiques gérés par Eric, tels que celui de la cession de la SNCM,...

Dans cet épisode du podcast On the Legal Side, nous faisons le point sur la situation actuelle de la France, marquée par un déficit public de 154 milliards d'euros, un déficit commercial dépassant les 100 milliards et une crise politique inédite. Entre instabilité parlementaire et crises internationales, la France se trouve à un tournant.  Pour en discuter, Philippe Durand accueille Nicolas Bavere...

Le cross-class cram-down est un mécanisme d'adoption forcée d'un plan de sauvegarde ou de redressement tiré de la Directive « Restructuration et Insolvabilité » de 2019, transposée en France par l'Ordonnance du 15 septembre 2021. Les nouvelles règles ainsi posées viennent redessiner le traitement collectif des créanciers, les modalités de vote du plan (de sauvegarde ou de redressement), avec l’ins...

“IA”, “AI” Tout le monde ou presque reconnaît à présent ces deux abréviations en français ou en anglais : « Intelligence Artificielle », « Artificial Intelligence ». Nous oscillons entre fascination devant les promesses technologiques de l’IA  et inquiétudes concernant son impact potentiellement négatif sur l’activité humaine : par exemple,  l’IA va-t-elle/peut-elle remplacer l’homme ou enfreindre...

Loin d’être anecdotique, le marché du faux artistique serait le troisième en matière de délinquance, après la traite humaine et la drogue. Sous l’effet d’une demande grandissante, de l’explosion des prix et de l’essor de la vente en ligne, le phénomène tendrait à s’amplifier, menant le législateur à adapter l’arsenal juridique français : une proposition de loi portant réforme de la loi du 9 févrie...

33 millions ! C’est le nombre de Français dont les données personnelles ont été volées en janvier 2024 chez deux acteurs majeurs dans la gestion du tiers payant pour des complémentaires santé ou des mutuelles.   La multiplication des objets de santé (montres, capteurs, balance, matelas, pilulier, etc.) rend-elle les données associées plus vulnérables ? Et quels sont les enjeux juridiques qui se no...

À l’heure où la primauté du droit européen est remise en cause par plusieurs cours constitutionnelles, peut-on dire que l’Union européenne traverse une crise juridique ou institutionnelle ?   Pour trancher cette question, Philippe reçoit Emmanuelle Mignon. Ancienne membre du Conseil d’État, Emmanuelle rejoint le Cabinet en 2015 en qualité d’associée au sein de l’équipe Droit Public. Depuis 2023, e...

Avez-vous déjà entendu parlé du « Compte Personnel des Protections » ? Ne le cherchez pas dans votre Code du travail ou dans la dernière loi de finances, vous ne l’y trouverez pas ! Ce « Compte Personnel des Protections » qui irait bien au-delà du CET universel (CETU) est né du fruit des réflexions d’Emmanuelle Barbara, avocate spécialisée en Droit Social et associée au sein du cabinet August Debo...

“F.S.R”, ou “Foreign Subsidies Regulation”. Voilà un nouvel acronyme venu du monde anglo-saxon, relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur européen. Depuis le 12 juillet 2023, conformément au Règlement Européen 2022/2560 du 14 décembre 2022,  la Commission européenne peut ouvrir des enquêtes afin de contrôler toute opération d’investissement ou de soutien par laquelle tout pay...

« La fraude est à l’impôt, ce que l’ombre est à l’homme » disait Georges Pompidou. Et pourtant, depuis que l’impôt existe, l'administration en contrôle la déclaration et le recouvrement. Si les entreprises sont depuis longtemps préparées à de tels contrôles, elles sont sûrement moins familières des nouveaux types de contrôles et des nouvelles tendances en la matière. Pour bien s’y préparer, Philip...

Se posant en alternative à la justice étatique, la procédure de l’arbitrage relève de ce que l’on appelle la justice privée ou contractuelle. Plutôt que de se dérouler devant un tribunal national, elle est conduite devant un ou plusieurs arbitres désignés par convention entre les parties au procès. Philippe accueille aujourd’hui Marie Danis, associée du groupe Contentieux Arbitrage Pénal des affai...