Les podcasts du Defrénois : Profession Notaire & Actualités Notaires

Loi de finances pour 2023 ; Guichet unique ; gestion des professions de notaire ; extinction de l'usufruit préconstitué au décès du donateur Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Inflation normative ; Sécurité juridique ; Notaire EI ; Dissolution de SCP ; Guichet unique ; Droits d'enregistrement ; 119e congrès des notaires Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Réforme de la déontologie et la discipline des officiers ministériels ; clause de rachat forcé ; partage judiciaire et notaire commis ; 73e Assemblée de Liaison ; Cyclonot Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Fiducie, donation-partage, associations, dispositifs à pousser plus loin ; réforme de la formation des notaires ; la qualité d'associé d'un époux vue par la Cour de cassation ; Fondation "Notaire & Breton". Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

L'ingénierie notariale et le 118e congrès des notaires ; le droit de préemption pour la préservation de l'eau ; le Conseil d'État et les faits justifiant le refus de nomination d'un notaire ; pas de modification de la méthodologie tarifaire. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Questionnement de la fonction notariale ; dispositions nouvelles pour la mise en œuvre de la loi Climat ; la Cour de cassation et les « loyers Covid-19 » ; mise en place du Collège de déontologie notariale. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.