SoCast - Le podcast du droit du travail belge

Pour ce nouvel épisode, nous commentons le droit à la déconnexion des travailleurs dans le secteur privé. Me Valentin Hanquet y aborde divers sujets dans ce cadre :  - Que prévoit le projet de loi récemment approuvé par le gouvernement ? - Quelles entreprises sont concernées  ? - Dans quel délai faudra-t-il adopter une CCT ou modifier le règlement de travail existant ? - Quel sera le contenu de ce...

Pour ce nouvel épisode de SoCast, Me Noël Lambert nous entretient des obligations de l'employeur en cas d'occupation de travailleurs à temps partiel. Il répond notamment aux questions suivantes :   - Quelles sont les formalités à respecter en cas d'engagement d'un travailleur à temps partiel ? - Quelle publicité faut-il assurer concernant les horaires et les contrats de travail...

Au cours de cet épisode, Me Jonathan de Wilde évoque la reconnaissance d'un "droit à la  déconnexion" dans la fonction publique. Il répond notamment aux questions suivantes : En quoi consiste le droit à la déconnexion ?   Quelles dispositions l'encadrent actuellement ? Quel est l'impact concret d'un tel droit pour les travailleurs ? Etc.

Dans cet épisode, Me Antoine Hallet commente le mécanisme de l'indexation des salaires en Belgique. Il répond notamment aux questions suivantes : - Tout travailleur a-t-il droit à l'indexation de sa rémunération ? - Comment, en pratique, fonctionne le mécanisme ? - Quelles sont les sanctions applicables, en cas de défaut d'indexation dans l'entreprise ? - Etc. Nous vous souhait...

Pour ce nouvel épisode, Me Amory Nennen commente la jurisprudence récente rendue en matière de discriminations dans les relations de travail. Dans ce cadre, Me Nennen évoque notamment les sujets suivants : - Le licenciement d'un travailleur durant son incapacité de travail ; - Les discriminations dites "multiples" ; - Les obligations liées à l'occupation d'une personne en...

Lors de cet épisode, Me Lucas Schaffers aborde différentes questions autour du contrôle social :   Quels sont les différents services d'inspection compétents ? En quoi consiste l'infraction d'"obstacle au contrôle" ? De quels pouvoirs disposent les inspecteurs sociaux ? Etc. Nous vous souhaitons une excellente écoute !

Au cours de ce nouvel épisode, Me Noël Lambert revient sur les avantages non récurrents liés aux résultats ("bonus CCT 90"). Il en aborde les différents aspects pratiques et répond, notamment, aux questions suivantes :  Quel est l'intérêt du bonus CCT 90 pour les employeurs et pour les travailleurs ? Comment, en pratique, peut-on l'attribuer ? Quels sont les objectifs admissibl...

Pour ce nouvel épisode, Me Maureen Degueldre évoque le régime disciplinaire des agents statutaires. Elle répond, notamment, aux questions suivantes :  - Les pouvoirs locaux déterminent-ils librement le régime disciplinaire de leurs agents ? - Qu'entend-on par "manquement disciplinaire" ? - Quels sont les points d'attention s'agissant de la procédure à respecter ? - Etc.

Lors de cet épisode, Me Alexandre Wespes évoque les obligations de l'employeur à la fin de la relation de travail, en lien avec le droit du travailleur aux allocations de chômage. Dans ce cadre, il répond notamment aux questions suivantes :  Quels sont les points d’attention pour compléter le formulaire C4 ? Quel motif de licenciement faut-il y indiquer ? Que doit faire l'employeur lorsq...

Lors de cet épisode, Me Noël Lambert commente le "budget mobilité 2.0" et répond, notamment, aux questions suivantes : - En quoi consiste le budget mobilité ? - Tous les employeurs et travailleurs sont-ils concernés ? - Comment, en pratique, l'instaurer dans l'entreprise ? - Quel est le traitement social et fiscal applicable ? - Etc.

Pour ce nouvel épisode, Me Salomé Van Bunnen répond aux questions suivantes :  - Dans quelles situations le recours à un détective privé peut-il se justifier dans le contexte de la relation de travail ? - Quelles sont les règles à respecter en la matière ? - L'employeur est-il tenu de transmettre le rapport du détective au travailleur  ? - Quelles sont les conséquences d'un rapport entac...

Lors de cet épisode, Me Julie Casier aborde et répond aux questions suivantes : - Quelles sont les principales obligations du travailleur lorsque survient une incapacité de travail ? - Dans quelles situations l'employeur peut-il refuser de verser le salaire garanti ? - Comment contrôler la réalité d'une incapacité de travail ? - Quelle réforme est attendue en matière d'absence de co...

Au cours de cet épisode, Me Maureen Degueldre répond aux questions suivantes :  - Dans quelles situations l'employeur public doit-il entendre un agent avant son éventuel licenciement ? - L'audition préalable doit-elle suivre une procédure particulière ? - Quelles sont les sanctions si l'employeur néglige l'audition préalable ? - Comment faire lorsque l'agent se trouve en i...

Au cours de cet épisode, Me Maureen Degueldre répond, notamment, aux questions suivantes :  Une autorité doit-elle toujours motiver le licenciement d’un agent contractuel ? Pour quels motifs un travailleur peut-il être licencié ? A quelle sanction s’expose l’employeur en cas de licenciement abusif ?  

Au cours de ce podcast, Me Antoine Hallet et Me Alexandre Wespes abordent et répondent notamment aux questions suivantes :  - En quoi consiste le "secret d'affaires" d'une entreprise ? - Comment éviter une violation de ces secrets de la part du personnel ? - Quels sont les recours de l'employeur en cas de violation ?

Lors de cet épisode, Me Amory Nennen répond aux questions suivantes :     - Quelles sont les grandes étapes du "trajet de réintégration" ?  - Comment réagir si un travailleur ne donne pas suite à la convocation du conseiller en prévention-médecin du travail  ?  - Dans quelles situations peut-on constater la rupture du contrat de travail pour force majeure médicale ?

Au cours de cet épisode, Me Noël Lambert répond aux questions suivantes :   - Comment les "gardes" sont-elles encadrées en droit belge ? - Quels sont les différents types de gardes ? - Le temps consacré aux gardes constitue-t-il du temps de travail ? - Quels sont les critères pour évaluer si le temps de la garde rappelable relève du temps de travail ?

Au cours de cet épisode, Me Julie Casier répond aux questions suivantes :  Quelles sont les facilités matérielles auxquelles les représentants du personnel peuvent prétendre pour exercer leur mandat ? Les représentants peuvent-ils adresser des "mailings" à l'ensemble du personnel à des fins syndicales ? Combien de temps les représentants du personnel peuvent-ils consacrer à l'e...

Au cours de cet épisode, Me Salomé Van Bunnen et Me Valentin Hanquet répondent à quatre questions relatives au RGPD dans la relation de travail : - L'employeur peut-il traiter les données "sensibles" des travailleurs ? A quelles conditions ? - Quel est l'impact du RGPD sur le processus de recrutement ? - Comment gérer la boîte email d'un travailleur quittant l'entrepr...

Au cours de cet épisode, Me Valentin Hanquet répond aux questions suivantes : les travailleurs ont-ils le droit de s'absenter pour se faire vacciner ? Sous quelles conditions ? L'employeur peut-il collecter des informations sur la vaccination des travailleurs ? Si oui, lesquelles ? Peut-on contraindre ou inciter des travailleurs à se faire vacciner ? L'employeur doit-il toujours ado...