Les Podcasts du Droit et du Chiffre Lefebvre Dalloz

Lorsque l’assurance-vie a été réalisée sans désignation d’un bénéficiaire en cas de décès (que cela résulte d’un choix ou d’un oubli), le capital garanti fait partie de la succession de l’assuré. Les sommes reviennent aux héritiers de l'assuré au même titre, et selon les mêmes règles, que les autres biens composant sa succession.   Mais le plus souvent, un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décè...

Les derniers scrutins départementaux et régionaux, en juin 2021, ont été marqués par une très forte abstention, puisque seul un tiers des électeurs s'est déplacé. Un phénomène que l'on retrouve, mais dans une moindre mesure, dans le dernier cycle des élections professionnelles (2017-2020), qui a vu 57% des électeurs participer aux scrutins des CSE, les comités sociaux et économiques. Est-ce à dire...

En 2010, les femmes n'étaient que 36 % dans les syndicats. Pourquoi ce chiffre ? Peut-on concilier vie syndicale, vie professionnelle et vie familiale ? Quel phénomène bloque la féminisation syndicale ? Les femmes sont pourtant particulièrement exposées à la crise sanitaire en tant que travailleuses de 1e et de 2e ligne. Afin de répondre à ces questions, nous avons interrogé quatre femmes syndical...

Dans ce numéro de Vigilance, nos journalistes vous présentent les dernières actualités du monde de la compliance : une jurisprudence sur le licenciement d'un salarié n'ayant pas appliqué le code d'éthique interne de son groupe ; les décisions d'adéquation de la législation du Royaume-Uni avec le RGPD, et l'affaire Alcatel-Lucent pour corruption d'agents publics étrangers.  Rendez-vous en septembre...

Maître Myriam Witukiewicz Sebban, avocate, nous livre des conseils pratiques pour choisir sa dénomination sociale sans risque de méconnaître les droits de tiers. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Comme chaque profession, la profession de notaire charrie son lot de clichés et d'idées toutes faites. Reste que, dans l'inconscient collectif, elle ne passe pas pour la profession la plus glam et sexy du paysage. Avec sa trilogie livresque parue chez Jean-Claude Lattès, Cécile Guidot contribue assurément à faire bouger les lignes en révélant cet univers un peu old school sous un jour inattendu. I...

Les enquêtes internes ne cessent de se développer, notamment sous l’impulsion des dispositifs d’alertes anticorruption prévus par la loi Sapin II.  Le plus souvent, c’est l’entreprise elle-même, avec l’assistance d’un conseil, qui procède à la collecte des documents pertinents ainsi qu’à l’audition de ses employés et dirigeants. L’entreprise est ainsi à la fois en position de sujet et d’organisate...

"Personne ne doit pouvoir raisonnablement venir me voir en me disant "Olivier, j'étais pas au courant. Je ne savais pas qu'il fallait obtenir l'accord pour tel intermédiaire, pour tel cadeau. Je ne savais pas qu'il fallait déclarer telle situation potentielle de conflits d'intérêt"".  Pour Olivier Catherine, general counsel et secrétaire général de Sonepar, si l'un des salariés du groupe prononçai...

On embarque dans ce premier épisode avec Leslie Brassac, journaliste pour actuel-direction-juridique et Stefano Danna, rédacteur en chef de la solution Compliance et Éthique des affaires. Il se sont rendus au cabinet Vigo pour discuter avec l’avocat pénaliste Emmanuel Daoud - associé fondateur du cabinet et spécialiste en compliance - du premier pilier de la conformité : le fameux programme de con...

Au programme de cette épisode de vigilance : la nouvelle plateforme IMPACT en matière de RSE, l’exonération des dirigeants d'entreprises qui obtiennent une clémence en droit de la concurrence et les transferts de données hors de l’Union européenne.    Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Dans l'épisode 5 de vigilance on évoque :  les nouveautés de la procédure de clémence lorsqu'une entreprise a participé à une pratique anticoncurrentielle, les 3 ans du RGPD et la CNIL qui durcit le ton sur les cookies, ainsi qu'une affaire de corruption dans le monde du football se soldant par 80 millions de dollars payés par une banque Suisse aux Etats-Unis.   Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co...

Depuis quinze jours, de nouvelles actualités en matière de compliance sont tombées. Dans ce nouvel épisode de Vigilance, présenté par Stefano Danna, : Amélie Renard évoque un arrêt de la cour d'appel de Paris, du 5 mai dernier. La cour a validé une rupture de relations commerciales décidée sans préavis par une société vis-à-vis de l'un de ses fournisseurs pour des faits de corruption ; Anne-Laure...

Dans ce troisième épisode du Podcast sur la compliance proposé par Lefebvre Dalloz - et présenté par Stefano Danna - :  la journaliste Amélie Renard évoque une affaire dans laquelle une compliance officer a pu faire valoir son licenciement sans cause réelle et sérieuse,   Anne-Laure Pasquet nous parle du projet de loi Climat qui pourrait mettre en place une juridiction spécialisée sur le contentie...

Dans ce second épisode du Podcast sur la compliance proposé par Lefebvre Dalloz, nos journalistes reviennent sur plusieurs actualités. Elles évoquent tout d'abord des sanctions et plaintes récentes en matière de données personnelles. Elles présentent le futur Parquet européen. Notre rédaction revient également sur la plainte déposée contre plusieurs multinationales du textile accusées de participe...

Le premier épisode de Vigilance, le Podcast d'actualité sur la compliance proposé par Lefebvre Dalloz, revient sur l'affaire Doctolib et les données de santé liées à la vaccination contre la Covid-19, le futur devoir de vigilance européen, ainsi que le dernier guide pratique de l'AFA sur les vérifications anticorruption en cas de fusions-acquisitions.   Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politiqu...

Pour le 17e épisode de notre podcast Le Micro Social, nous sommes allés voir Jean-Claude Mailly. Devenu consultant, l'ancien secrétaire général de Force ouvrière de 2004 à 2018 nous raconte, à l'occasion de la sortie de son livre "Manifs et chuchotements" (Editions Flammarion), les coulisses de quelques réformes du droit du travail, depuis la loi Travail de 2016 de Myriam El Khomri aux ordonnances...

Pour le 16e épisode de notre podcast Le Micro Social (Lefebvre Dalloz) qui traite du travail et du droit du travail, nous abordons la question du recours à la justice par le comité social et économique, le CSE.   Quels sont les motifs qui conduisent actuellement un CSE à agir en justice ? Comment, en pratique, le comité doit-il s'y prendre pour saisir une juridiction ? Est-ce payant ? Faut-il reco...

Trop souvent, les étudiants en droit ou les stagiaires de formation continue, parmi lesquels figurent de nombreux élus du personnel mais aussi des managers, sont quelque peu effrayés par la découverte du vocabulaire juridique. "N'ayez pas peur ! Le droit, ce sont des mathématiques littéraires", plaisante Yannick Pagnerre.   Ce dernier,professeur de droit à l'université de Paris-Saclay, a accepté,...

Que retenir de l'année 2020 ? Pour le 13e épisode du Micro Social, un podcast sur le travail et le droit du travail de Lefebvre Dalloz, les journalistes d'actuEL-RH et d'actuEL-CSE évoquent quelques points marquants de l'année dernière pour la représentation du personnel comme pour les ressources humaines :  - la Covid-19 et son influence sur le droit du travail avec l'essor du "droit mou" ou "dro...

L'obligation d’information du locataire d’habitation par le bailleur est un sujet majeur du droit des baux. Cet enjeu est accru lorsque le local loué constitue un lot de copropriété car un syndicat des copropriétaires, tiers à la relation contractuelle, prend des décisions ayant une incidence sur la relation entre le bailleur et son locataire. Avec Pierre-Edouard Lagraulet, avocat au barreau de Pa...

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

L'expression de « désert judiciaire » est frappante et peut sembler excessive. Toutefois, elle est employée pour décrire les situations où, sur plus de 100 km, un territoire qui n'est pourtant pas dépourvu de population est privé de toute implantation judiciaire. Les conséquences de cet éloignement peuvent être particulièrement graves : le justiciable peut renoncer, à cause de l'obstacle, à faire...

Le régime mère-fille est un régime fiscal optionnel permettant d’exonérer la société mère de l’impôt sur les sociétés à raison des dividendes reçus de sa filiale, sous réserve de la taxation d’une quote-part de frais et charges. L’intérêt de ce régime est d’éviter que les bénéfices des filiales ne soient soumis à une double imposition. D’abord au niveau de la filiale, puis lors de leur distributio...

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

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