Les Podcasts du Droit et du Chiffre Lefebvre Dalloz

Dans un arrêt rendu le 20 octobre 2021, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a cassé une décision de la Cour d’appel de Paris en ce qu’elle avait rejeté la demande de condamnation d’un architecte formée par un maître d’ouvrage. Dans cette affaire, le maître d’ouvrage soutenait que l’architecte avait commis une erreur dans la vérification des situations de travaux de l’entreprise, lu...

L’administration fiscale dispose de la possibilité d’indemniser des personnes, couramment dénommées « lanceurs d’alerte » ou « aviseurs fiscaux », lorsque les informations qui lui sont transmises permettent de révéler des comportements frauduleux. Présentation de ce dispositif qui semble porter ses fruits. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

La France préside le Conseil de l’Union européenne pour 6 mois. A cette occasion, la Délégation des Barreaux de France et Lefebvre Dalloz s’associent pour vous proposer ce podcast dont la vocation est de sensibiliser sur les travaux et les actions conduites dans le domaine de la justice au plan européen. Dans ce podcast, Hélène Biais reçoit Sébastien Morgan, magistrat et coordinateur Justice de la...

En ce mois de décembre 2021, l'équipe de Vigilance aborde : - le dernier guide de l'AFA sur les conflits d'intérêts dans l'entreprise . Stefano Danna, rédacteur en chef au sein de Lefebvre Dalloz, a recueilli les réactions de l'avocate Maria Lancri, partner chez Squair, spécialiste de la compliance. - Veronika Rébier, rédactrice en chef adjointe chez Lefebvre Dalloz, détaille les dernières lignes...

Dans ce quatrième épisode, Sonia Desmoulin, docteur en droit et chargée de recherche au CNRS, nous éclaire sur les nouvelles dispositions de la loi de bioéthique du 2 août 2021 concernant l’imagerie médicale et la modification de l’activité cérébrale. Ces dernières limitent l’usage non médical des techniques d’imagerie cérébrale et renforcent l’encadrement des neurotechnologies en contrant l’usage...

Dans ce 22e épisode du Micro Social, le podcast de Lefebvre Dalloz sur le travail et le droit du travail, la rédaction d'actuEL-RH (Florence Mehrez et Anne Bariet) et d'actuEL-CSE (Bernard Domergue et Marie-Aude Grimon) vous propose une synthèse de l'année écoulée sur les sujets intéressant les ressources humaines et les représentants du personnel.  Au menu : la nouvelle représentativité syndicale...

Dans l’inconscient collectif, le droit s’impose davantage comme une discipline complexe que comme un tremplin pour l’imaginaire ! Avec Nouveaux contes juridiques, parus aux Editions Dalloz, François Ost - Professeur émérite invité à l’Université Saint-Louis de Bruxelles et membre de l'Académie royale de Belgique - offre aux juristes, comme aux non-juristes, l’occasion de pénétrer le monde merveill...

Dans ce troisième épisode, Florence Bellivier, professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, se penche sur le sujet sensible du prélèvement d’organes à des fins thérapeutiques. Pour faire face à la pénurie d’organes, le législateur multiplie les canaux d’approvisionnement en organes, à partir des personnes décédées mais aussi à partir de donneurs vivants. Un élargissement qui suscite des q...

Jusqu’à présent, la PMA était réservée aux couples composés d’un homme et d’une femme et avait pour objet de remédier à une infertilité biologique ou éviter la transmission d’une maladie d’une particulière gravité. La loi met fin à ces critères médicaux d’infertilité et précise que la PMA est destinée à répondre à un projet parental.   Ce projet parental peut être mené par un couple formé d'un hom...

Hier, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Le texte voulu par Eric Dupond-Moretti fait débat depuis des semaines à cause des mesures relatives au secret professionnel. Sophie Bridier, journaliste pour actuEL direction juridique, a pu recueillir les impressions de Kami Haeri, avocat associé chez Quinn Emanuel, spécialiste en complian...

La loi du 22 août 2021 dite loi « Climat et résilience » publiée le 24 août engage une transformation profonde du pays afin de lutter contre le dérèglement climatique et accélère l’évolution des comportements autour de six grands thèmes qui touchent le quotidien des Français, dont le logement, thème que nous allons aborder dans ce podcast sous forme de questions réponses. Avec Mathilde Sourbet, jo...

Le monde de la compliance se digitalise depuis plusieurs années. Il est aujourd’hui peuplé d’une multitude d’outils et de solutions d’origine française, européenne ou anglo-saxonne qui soulagent le compliance officer dans son travail au quotidien. Avec l’ intelligence artificielle et l’automatisation, on vante même les qualités de certains logiciels capables d’assurer des tâches à faible valeur aj...

Au milieu du siècle dernier, notre regard sur la folie criminelle était largement conditionné par les experts psychiatres : la prison était une catastrophe, le soin seul ouvrant le chemin de la guérison. La réforme du Code pénal de 1994 a nuancé cette position y substituant deux hypothèses selon qu’il y a  abolition  du discernement, exclusive de responsabilité pénale, ou simple  altération , entr...

Dispense de majoration de la base imposable, réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité… Présentation des avantages fiscaux qu’offre l’adhésion aux organismes de gestion agréés. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Un salarié qui exerce une activité professionnelle dans une société autre que celle de son employeur ou une activité de loisirs durant un arrêt maladie est-il fautif ? Non, pas nécessairement. C’est ce que démontre l’étude de la jurisprudence en la matière que va nous exposer Valérie Dubois, journaliste au sein des Editions Francis Lefebvre.  Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confid...

Dans ce deuxième épisode, Margo Bernelin, chargée de recherche au CNRS et membre du laboratoire Droit et changement social de l’université de Nantes, revient sur l’article 17 de la loi du 2 août 2021 qui introduit dans le droit de la bioéthique la question de l’intelligence artificielle dans le domaine médical. Pour aller plus loin, n’hésitez pas à vous procurer notre numéro spécial consacré à la...

Dans cet épisode : Fayrouze Masmi-Dazi, avocate associée chez Frieh Associés, spécialisée en concurrence, analyse l'apport d'un arrêt rendu par la CJUE, début octobre, sur la possibilité d'obtenir réparation à la suite du comportement anticoncurrentiel d'une société mère auprès de sa filiale ; Véronika Rebier, rédactrice en chef adjointe chez Lefebvre Dalloz nous détaille le dernier document-cadre...

Il est souvent question, quand on aborde la sphère professionnelle, des détériorations des conditions de travail et de ses effets avec, par exemple, l'épuisement professionnel. Une fois n'est pas coutume, pour le 21ème épisode du Micro Social, un podcast de Lefebvre-Dalloz sur le travail et le droit du travail, nous vous proposons une conversation sur le thème du plaisir au travail avec Frédérique...

Le projet de loi de finances pour 2022 clarifie le champ et les modalités d'application du crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile pour tenir compte de la jurisprudence. Le point avec Guillaume Larzul, journaliste au sein des Editions Francis Lefebvre.  Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Le droit collaboratif est un mode alternatif et amiable de résolution des différends. Pour l’avocat, la pratique collaborative semble loin de la pratique contentieuse classique. Que signifie être un avocat en droit collaboratif ? Quelles sont les spécificités du rôle de l’avocat au sein de ce processus ? Eléments de réponse avec Mes Laurence Fassier, Anne-Carine Ropars-Furet et Véronique Hardouin,...

La nouvelle loi de bioéthique n’aura plus de secret pour vous. Lefebvre Dalloz lance une série de podcasts sur la réforme. Ce premier épisode rappelle la complexité des thèmes abordés dont l’analyse détaillée sera faite dans les prochains épisodes. Pour aller plus loin, n’hésitez pas à vous procurer notre numéro spécial consacré à la nouvelle loi de bioéthique : Nouvelle loi de bioéthique - Bullet...

Dans l'épisode 5 de notre podcast, William Feugère, avocat spécialisé en droit pénal des affaires et en compliance, explique comment cartographier ses risques. Il revient sur les différentes étapes du processus... Et surtout sur la méthode à appliquer pour mener à bien ce travail de fondation du programme de compliance. On écoute ses conseils recueillis par Stefano Danna, rédacteur en chef de la s...

Le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Maud Lena, rédactrice du code de la justice pénale des mineurs Dalloz, s'entretient avec son commentateur Philippe Bonfils. Ensemble, ils reviennent sur les principales innovations de la réforme : la présomption de discernement à partir de 13 ans, la césure du procès pénal des mineurs, le rôle des magistrats spécia...

Pour le 20ème épisode du Micro Social, le podcast sur le travail et le droit du travail de Lefebvre Dalloz, nous avons promené notre micro dans les allées du salonCE de Lille, les 16 et 17 septembre 2021, pour demander, en cette rentrée 2021, à de nombreux élus du personnel comment ils apprécient le climat social dans leur entreprise et quelles sont leurs préoccupations pour le comité social et éc...

Le régime de l’intégration fiscale est un régime optionnel qui répond à la recherche d’objectifs de réduction des coûts fiscaux, mais qui génère aussi des contraintes qu’il convient de maîtriser. Tour d’horizon des avantages et faiblesses de ce régime avec Léa Menegoz, journaliste au sein des Editions Francis Lefebvre.  Pour en savoir plus sur cette question : consultez gratuitement Navis Fiscal p...