Les podcasts de l'ISP

Tout candidat passant une épreuve de droit public ou de libertés fondamentales dans les prochains mois, dans les prochaines années, doit s’inquiéter de connaitre les décisions les plus marquantes de ces derniers mois. Pour rappel, le recours à l’état d’urgence sanitaire le 16 mars 2020 (par décret) s’est accompagné de l’adoption de la loi du 23 mars 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire. En ap...

La pandémie liée au Covid-19 a posé la question de la continuité de la vie économique et sociale, y compris la continuité de l'action publique et des services publics. La continuité des services publics est en effet l'un des principes de base du droit public, qui a été consacré par le Conseil constitutionnel comme un principe de valeur constitutionnelle, découlant de la continuité de l'Etat, dans...

Par décret du 16 mars 2020, le premier ministre a imposé l’obligation de confinement, hors motifs légitimes de déplacement. Cette mesure, prise afin de lutter contre la propagation du virus covid-19 et poursuivant donc un objectif fondamental lié à la protection de l’ordre public sanitaire, n’était assortie d’aucune sanction pénale. Logiquement, il a fallu que d’autres textes interviennent pour as...

Du sommet de l'Etat à la ménagère, du G20 au Café du commerce (lequel est d'ailleurs toujours fermé, nous avons vérifié), on ne parle plus que du Covid-19, de la pandémie, du confinement, du déconfinement. Le coronavirus occupe tout l'écran en mois de mai 2020 et l'on imagine que cela va durer, bien au-delà de la conjoncture, bien au-delà de la situation actuelle et peut-être au-delà de nos certit...

Cela fait des décennies qu’on les regarde tantôt avec amusement, tantôt avec effarement… vous les connaissez sans doute, ce SONT les « survivalistes » américains… Oui ! Ceux-là même qui construisent des bunkers et qui font des réserves de nourriture pour faire face, seuls, à un monde post effondrement… Qui aurait pu penser assister à des scènes de pugilats dans les supermarchés de France, d’Italie...

À la suite de la décision de recourir au confinement, pour lutter contre la propagation du COVID-19, la loi du 23 mars 2020 a autorisé le gouvernement à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi. La procédure pénale, qui relève traditionnellement de la loi, est particulièrement concernée par cette habilitation. Sur ce fondement, une ordonnance du 25 mars 2020 a porté adapt...

L’actualité impose ses formules. Difficile ainsi d’échapper à une expression singulière : « la distanciation sociale », une expression qui dérange plus qu’elle n’arrange vraiment les politiques qui l’emploient et qui lui préfère : « distance spatiale ». Le 14 mars 2020, dans une déclaration réalisée depuis le ministère de la Santé, le Premier ministre français a affirmé que «la meilleure façon de...

L‘année 2020 n’est pas l’année des avocats… entre les grèves liées à la réforme des retraites et le COVID-19, il est très compliqué de travailler…Tous les cabinets, qu’ils soient individuels ou d’importance, sont impactés, même si les plus gros sont moins asphyxiés et pourront mieux résister. Le quotidien, « Le Monde », titrait, il y a quelques jours, que : « 2020 est une année de cauchemar pour l...

La pandémie du Covid-19 a conduit à des mesures de confinement à domicile ayant touché la moitié de la population mondiale. En France, le confinement a commencé le 17 mars 2020, pour une durée de plusieurs mois. Cette mesure représente une restriction inédite à la liberté individuelle, en particulier à la liberté d'aller et venir. Dans le passé, d'autres restrictions aux libertés individuelles ont...

L'épidémie de Coronavirus est sans conteste le grand événement inattendu de l'année 2020. Elle a trouvé une place considérable sinon hégémonique dans l'agenda sanitaire, politique, économique, social et même sociétal de notre pays. Et elle l'a fait partout entre la Chine à la fin de l'année et les États-Unis de façon galopante aujourd'hui, aucun continent, aucun pays n'y échappe. Or, de l'Est à l'...

Le 16 mars 2020, après quelques tergiversations quant à l’utilisation éventuelle de l’article 16 de la Constitution et quelques bricolages quant à l’utilisation des dispositions du code de la santé publique, le Premier ministre, en conseil des ministres, a décidé de prendre un « décret de confinement » dont la base légale a été largement discutée. Dans la précipitation, le 23 mars 2020, une loi a...

Jamais depuis 30 ans, l’effondrement de nos sociétés n’a paru aussi proche…. Le Coronavirus surnommé « COVID 19 » a fait resurgir le spectre de la « fin du monde »… ou du moins de l’humanité… Qui aurait pu penser que la consommation d’un pangolin en Chine, causerait des dizaines de milliers de mort et le confinement de près de 4 milliards de personnes… ? POURTANT le spectre de la catastrophe est a...

Les points et relais d’accès au droit comme les maisons de justice sont présent sur tout le territoire pour permettre à chaque citoyen de connaître ses droits et les moyens de les mettre en œuvre. L’enjeu est fondamental dans une société démocratique comme la nôtre. Comment fonctionnent les services d’accès au droit ? comment fonctionnent ces points et relais d’accès au droit ? Quel lien entre l’a...

Dans le cadre du procès pénal notamment, les neuro-sciences innervent de plus en plus le droit et la Justice. Leur influence est avérée, leur pénétration est prévue par la loi, notamment en matière d’expertise judiciaire. Dans le cadre du procès pénal notamment, les neuro-sciences renouvellent les concepts de preuve, de culpabilité, de discernement, etc. Avec Philippe Mazet, professeur à l’ISP.

On le recherche tous… il est souvent trop court… Vous avez peut-être deviné ? Aujourd’hui nous allons parler du bonheur ! Ça tombe bien en cette journée du 20 mars déclarée par l’ONU « journée internationale du bonheur ». …et plus particulièrement nous évoquons la « dictature du bonheur ». En couple ou en famille, dans les entreprises ou en société, le bonheur serait-il devenu une injonction ? Pou...

On en finit plus des réformes de la procédure civile. Après l’important décret du 11 décembre dernier concrétisant une importante réforme de la procédure civile et à propos duquel nous avons déjà réalisé un podcast, a été publié au journal officiel un décret du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires. Cette procédure est entrée en vigueur le 1e...

Pour une jeune fille née dans les années 2000, le féminisme aura pour visage et pour voix celles des actrices Asia Milano aux USA ou Adèle Haenel en France : des femmes qui auront eu le courage de porter dans l’espace public la blessure de leurs vies, marquées par la violence portée sur elle par des hommes, et d’en faire un combat, réunies ensemble par un slogan : celui du mouvement #meeto, « moi...

La peine d’emprisonnement est la première peine dans l’échelle des peines ; elle est très fréquemment prononcée par les juridictions correctionnelles et criminelles. Par ailleurs les prisons ont un taux d’occupation excédant très sensiblement leur capacité théorique, des lois étant régulièrement votées pour endiguer le phénomène de la surpopulation carcérale. On dit pourtant qu’il y a un grand déc...

Le 31 janvier 2020, l’accord de retrait portant la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne était signé. Le Brexit est désormais une réalité, à tout le moins juridique. Ses enjeux ont largement été débattus au cours des trois dernières années et pourtant les incertitudes demeurent quant aux conséquences de cette sortie. Afin de nous éclairer sur les conséquences prévisibles et imprévisibles du...

Agnès Naudin, capitaine de police, écrivaine à succès, est l’image moderne de la Police. Quasi-icone médiatique depuis la parution de ses livres « Affaires de famille » et « Affaire d’ados », dans lesquels elle relate son expérience dans une brigade parisienne de protection des familles. Elle est actuellement auditrice à l’Ecole de guerre, conférencière et directrice de collection aux Editions Le...

La Cour d’assises est l’une des trois juridictions pénales françaises. Alors que les tribunaux de police jugent des contraventions, que les tribunaux correctionnels jugent des délits, la Cour d’assises juge des crimes pour lesquels les peines encourues vont de 15 ans de réclusion criminelle à la prison à perpétuité. Malgré son importance et sa célébrité, la Cour d’assises reste méconnue. Pour nous...

Le lobbying serait cette pratique corruptrice dont usent les puissants de ce monde afin de faire triompher leurs intérêts auprès d’une classe politique veule, le lobbying trahirait la promesse démocratique d’un gouvernement dans l’intérêt de tous. Il n’est en effet pas rare de croiser ouvrages, articles et posts rageurs dénonçant l’emprise de tel ou tel lobby sur les mécanismes de la décision publ...

Dans la nuit du 4 au 5 avril 2017, Kobili Traoré a tué Sarah Halimi. Il aurait commis cet acte sous l’emprise de la drogue et aurait perdu tout discernement. Partant, les juges ont affirmé son irresponsabilité pénale. Qu’est-ce que l’irresponsabilité pénale ? Comment comprendre cette décision des juges qui heurte a priori la morale et le bon sens ? Pour répondre à ces interrogations, nous recevons...

Le 3 octobre dernier, après la tragique attaque au couteau à la préfecture de police de Paris, le Ministre de l’Intérieur, auditionné par la commission des lois de l’Assemblée nationale, est interrogé sur la nécessaire détection des signes de radicalisation. Christophe Castaner évoque plusieurs indices, parmi lesquels le port de la barbe. Ce n’est pas une hypothèse isolée : la barbe, la moustache...

Alors que nous enregistrons ce podcast rue de Varenne à Paris, des manifestants grévistes défilent dans la rue. L’occasion ne pouvait pas être davantage propice à un podcast sur la grève, sa définition, et la détermination de ses contours licites et illicites. Naturellement, il ne s’agit pas de rappeler la fondamentalité et l’essentialité du droit de grève, ce sont des évidences. Nous allons en ra...