Hubert Cartel

Le patrimoine en questions · RCF Cœur de Champagne

Society FR ↓ 322 episodes

Aborder et répondre aux questions juridiques qui constellent tous les aspects de la vie. Envoyez nous vos questions à lepatrimoineenquestions.chalons@rcf.fr Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Author

Hubert Cartel

Episodes

Droits et limites pour les associations dans la recherche de financements ? 29.06.2026 14:14

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Jusqu'à quel point le secret banacaire existe-t-il en France ? 21.06.2026 13:43

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Taxe Foncière... Comment en être exonérée en cas de travaux ? 14.06.2026 13:50

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Quelles sont les règles du droit de rétractation en matière de commerce ? 07.06.2026 13:02

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Le don d'organes quelles sont les règles ? 31.05.2026 13:01

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Relations entre indivision bailleur de baux ruraux et fermier ? 24.05.2026 12:46

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Cas et situations de révocation d'une donation 17.05.2026 12:43

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Quels sont les avantages de la donation partage ? 10.05.2026 13:37

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Application du statut du fermage aux petites parcelles ? 03.05.2026 12:43

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Comment s'applique l'obligation d'élagage ? 26.04.2026 11:40

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Des directives anticipées pour organiser sa fin de vie 19.04.2026 11:31

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Veiller à ce que la vente soit conclue et parfaite entre les parties 12.04.2026 12:29

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La tontine c'est quoi ? 05.04.2026 12:34

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Réparation de toiture... A qui la charge ? 29.03.2026 13:20

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À qui la charge de réfection de la clôture d'une pâture louée par bail rural ? 22.03.2026 11:56

Propriétaire ou fermier ? La réponse dépend du contrat, du statut du fermage et des obligations légales prévues par le Code rural. Dans Le Patrimoine en Questions, Hubert Cartel et la juriste Marie-Laure Aucourt expliquent la répartition des charges, la notion d’entretien courant et les travaux relevant du bailleur. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour pl...

Quels impôts locaux pour une maison inoccupée ? 15.03.2026 12:12

Taxe foncière, taxe d’habitation sur les logements vacants, fiscalité locale : une maison vide n’est pas forcément exonérée d’impôts. Dans Le Patrimoine en Questions, Hubert Cartel et la juriste Marie-Laure Aucourt clarifient les règles applicables, les cas d’exonération et les erreurs fréquentes des propriétaires. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plu...

Les fermages impayés à ses parents sont-ils considérés comme des dons ? 08.03.2026 13:20

Entre bail rural, dette locative et risque de requalification fiscale, la frontière est plus technique qu’on ne le croit. Dans Le Patrimoine en Questions, Hubert Cartel et la juriste Marie-Laure Aucourt détaillent les critères juridiques et fiscaux permettant de déterminer si des loyers agricoles impayés peuvent être considérés comme un don, avec les impacts en matière de droits de succession et d...

La substitution d’héritiers est-elle possible dans un partage d’indivision ? 01.03.2026 12:55

Dans Le Patrimoine en Questions, Hubert Cartel et la juriste Marie-Laure Aucourt analysent les règles juridiques de la substitution d’héritiers, les limites posées par le Code civil et les conséquences patrimoniales d’un partage d’indivision. Un éclairage précis pour sécuriser une transmission et éviter les erreurs coûteuses. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentiali...

Comment mettre fin à une association loi 1901 en sommeil ? 22.02.2026 12:45

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Cession d'exploitation en société... Quelles possibilités ? 15.02.2026 14:28

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Quelle statégie et quelle méthode pour une donation partage avant 50 ans ? 08.02.2026 13:17

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Nourri et blanchi pendant 24 ans... et rendre compte ... 01.02.2026 13:26

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Quoi créer comme société ? 18.01.2026 13:35

Vous lancez votre entreprise et vous vous demandez si créer une société est nécessaire ? Cette émission fait le point sur les différentes structures juridiques possibles, leurs avantages et contraintes, et les critères à prendre en compte pour protéger votre patrimoine, sécuriser votre activité et optimiser votre projet entrepreneurial. Hubert Cartel et la juriste invitée vous accompagnent pour fa...

Un testament pour priver de la succession certains enfants, est-ce possible ? 11.01.2026 13:30

Peut-on priver un héritier de sa part dans une succession ? Dans cette émission, nous analysons les règles légales encadrant le testament, les limites du droit de disposer de ses biens, et les situations où un héritier peut être déshérité. Hubert Cartel et la juriste invitée expliquent les précautions à prendre et les implications pratiques pour organiser sa succession en toute sécurité. Hébergé p...

Changements fiscaux : ce qui évolue pour les dons en famille 04.01.2026 13:31

Quoi de neuf pour les dons en famille ? À la lumière des récents changements fiscaux, Hubert Cartel et la juriste Marie-Laure Aucourt analysent les nouvelles règles, leurs impacts concrets et les précautions à prendre pour transmettre dans un cadre sécurisé. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.