Le Journal des tribunaux

Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Emmanuel Cornu et Romain Meys , avocats au barreau de Bruxelles. Ensemble, ils attirent notre attention sur les modifications significatives du cadre contractuel d'exploitation des droits d'auteurs : un droit à rémunération appropriée et proportionnelle, une obligation de transparence et un droit à révocation. Mais le...

Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal et Benoit Dejemeppe reçoivent Raphaël van Steenberghe , professeur à l’UCLouvain et expert du droit international. Ensemble, ils abordent le sujet épineux de l'assistance militaire fournie par les pays occidentaux dans la guerre entre la Russie et l’Ukraine. Est-ce bien légal ? Serait-ce suffisant pour justifier une riposte r...

Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Evrard de Lophem , avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l'ULB.  Ensemble, ils évoquent le système DPA-Deposit réservé aux seuls avocats pour le dépôt informatique de documents. Stop ou encore ? Il faut se réjouir qu'un tel outil existe mais malheureusement ça ne suffit pas. Il faudrait disposer d'un dossier él...

Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Marie-Aude Beernaert , professeure ordinaire à l’UCLouvain. Ensemble, ils passent en revue le nouveau régime d’exécution des peines privatives de liberté de trois ans ou moins, et insistent sur les risques que cette réforme représente en termes de surpopulation carcérale. Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet i...

Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Alice Boulvain , avocate au barreau de Bruxelles et Jean-Ferdinand Puyraimond , avocat au barreau de Bruxelles et maître de conférences à l'ULiège.  Ensemble, ils parcourent les évolutions législatives majeures révélées au cours du second semestre de l'année 2021, en s’attardant sur celles intervenues en matière de dro...

Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Isabelle Thomas , avocate au barreau de Liège-Huy et juge de paix suppléante à Verviers.  A l'occasion du centenaire de la loi du 7 avril 1922 autorisant les femmes à devenir avocates, ils décryptent pour nous la place des femmes dans l’avocature. Cent ans après, où en sommes-nous ?    Consultez l’exemplaire qui traite...

Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Jean-François van Drooghenbroeck , professeur à l'UCLouvain, professeur invité à l'Université Paris-Panthéon-Assas et avocat au barreau de Bruxelles. Ensemble, ils font le point sur l’arrêt du 10 février 2022 de la Cour constitutionnelle qui exige l’information du justiciable sur les voies de recours et sur la nécessai...

Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Nicolas Cariat , avocat au barreau de Bruxelles et chargé de cours à l'UCLouvain et l'UNamur.  Ensemble, ils mettent un coup de projecteur sur le mécanisme du renvoi préjudiciel pour tous les praticiens belges et reviennent sur les cas de figure où les juridictions nationales de dernier ressort sont tenues d'adresser à...

Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Florence George , chargée de cours à l'UNamur et avocate au barreau de Liège-Huy, et Nicholas Ouchinsky, assistant à l'ULB et avocat au barreau de Bruxelles.  Ensemble, ils parlent sans langue de bois du sort réservé au droit des sûretés dans le livre 3 du Code civil. Ils font le point sur les incohérences et oublis da...

Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Isabelle Hachez , professeure ordinaire à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles. La Constitution belge compte depuis peu un nouvel article 22 ter  qui consacre le droit à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Présente-t-il une plus-value à la hauteur des attentes générées par son adoption ? Ensemble, ils répo...

Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Benoît Dejemeppe , président de section émérite à la Cour de cassation et secrétaire de rédaction du Journal des tribunaux.   Ensemble, ils reviennent sur le 75e anniversaire du procès de Nuremberg. Le droit pénal international tient une place toujours plus grande dans le règlement des conflits depuis la fin de la Seco...

Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Benoît Dejemeppe , président de section émérite à la Cour de cassation et secrétaire de rédaction du Journal des tribunaux.   Le 27 mai 1971, à travers son arrêt Le Ski, la Cour de cassation consacrait le principe de la primauté du droit international sur le droit national. Cinquante ans après, ils se demandent où nous...

Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Philippe Bossard , avocat au barreau de Bruxelles.  Ensemble, ils font le point sur le développement des réunions à distance des actionnaires, associés, membres et administrateurs de personnes morales stimulé par la crise du COVID-19 et leurs bons côtés. Si le télétravail et l’obligation d’organiser les réunions par vi...

Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Sabine Garroy , chargée de cours ajointe à l'ULiège. Ensemble, ils commémorent le centenaire de la première loi sur les associations sans but lucratif et font le point sur la création de cette structure, son succès et ses métamorphoses. Si la vénérable dame semble en pleine santé, eu égard au nombre d'ASBL présentes su...

Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Frédéric Krenc , juge belge élu à la Cour européenne des droits de l'homme. Ensemble, ils pointent les principaux enseignements de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme intervenue au cours du second semestre de l’année 2020, tout en évoquant les défis futurs pour la Cour.  Consultez l’exemplaire...

Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Patrick Van Leynseele , avocat au barreau de Bruxelles, arbitre et médiateur.  Ensemble, ils passent en revue les bonnes intentions et les mauvais côtés de ce Code adopté le 16 décembre 2020 par la Commission fédérale de médiation.  Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2021_15 . Hébergé par Ausha. Vis...

Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Hervé Jacquemin , professeur à l’UNamur et avocat au barreau de Bruxelles.   Ensemble, ils répertorient les mesures visant, directement ou indirectement, à une meilleure protection de l'environnement dans les relations économiques. Comment le droit de l’entreprise se mobilise pour promouvoir l’économie circulaire ? Com...

Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Guillaume Croisant , assistant à l’ULB et avocat au barreau de Bruxelles.   Un  Hard Brexit  pour la coopération judiciaire en matière civile et commerciale ? Pas de sauve-qui-peut. Ensemble, ils font le point sur les conséquences, grandes et moins grandes, du Brexit dans le contexte des contrats internationaux. Consul...

Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Quentin Debray , huissier de justice et président de la Chambre nationale des huissiers de justice. À quoi bon prendre jugement s'il est difficile pour le huissier de justice de l'exécuter, faute de moyens efficaces d’identification du patrimoine du débiteur ? Ensemble, ils font le point sur l'efficacité de l'enquêtes...

Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Nathalie Pirotte , juge fiscal au tribunal de première instance de Liège et Thierry Lauwers , avocat aux barreaux de Gand et Bruxelles.   Le vote du nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales est enfin passé. Il sonne comme l’aboutissement d’une longue évolution vers une autonom...

Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit François Tulkens , avocat au barreau de Bruxelles, maitre de conférences à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles et Jérôme de Brouwer , juriste et historien chargé de cours à l'ULB.   À l'occasion des 100 ans de l'arrêt Flandria, ils font le point sur l’état actuel de la doctrine et de la jurisprudence en matière de respon...

Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Thierry Delahaye , avocat honoraire du barreau de Bruxelles.  À y regarder de plus près, la détermination temporelle du bref délai recouvre un mystère qui relève plus du grand art que du droit. Ensemble, ils retournent aux principes généraux relatifs aux délais et à la durée des obligations pour éclaircir certaines cho...

Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Laurent du Jardin , avocat au barreau de Bruxelles et professeur à l'UCLouvain.  Ensemble, ils questionnent l'envolée du commerce électronique stimulé par la crise du COVID-19. Alors que la crise risque de provoquer un désastre économique et social, érodant le pouvoir d'achat des consommateurs qui plus encore recherche...

Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Damien Vandermeersch , avocat général à la Cour de cassation, ex-juge d’instruction et professeur à l’UCLouvain et Saint-Louis Bruxelles.  Avec l'accumulation des lois particulières, nos codes sont devenus un trompe-l'œil. Ensemble, ils font le point sur l’état d’avancement des réformes souhaitées du Code pénal, de la...

Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Marc Fyon , avocat au barreau de Bruxelles et maître de conférences à l’UCLouvain. Ensemble, ils abordent l’adaptation des structures au travers desquelles les avocats exercent leurs activités – et singulièrement des sociétés – au nouveau Code des sociétés et associations, à la réforme du droit économique et aux nouvel...