La voie du droit - by Le Mag' Juridique

Pour ce nouvel épisode en format court, la Voie du droit revient sur un arrêt de la Cour de cassation rare en matière de découverte de trésor par plusieurs personnes.

Pour ce nouvel épisode en format court, la Voie du droit revient sur une décision importante de la Cour de cassation confrontée à la demande de reconnaissance de filiation d'un enfant conçu par un père reconnu femme avant la naissance.

Pour ce nouvel épisode en format court, la Voie du droit revient sur une décision récente de la Cour de cassation renouvelant la sanction faite pour une clause de non-concurrence à portée mondiale

Pour ce nouvel épisode en format court, la Voie du droit détaille une décision de la Cour de cassation qui rejette l'application du délit d’organisation frauduleuse d’insolvabilité, à l'époux qui a dissimulé l'existence d'un compte bancaire pour être allégé de son obligation de versement de prestation compensatoire. https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000042579647?isSuggest=true

Dans cet épisode Me Aurélie THUEGAZ avocate au barreau de Paris nous propose une analyse du divorce contentieux issu de la réforme de la justice, et entré en vigueur depuis le 1er janvier 2021

Pour ce nouvel épisode en format court, la Voie du droit revient sur le défaut de précision concernant la charge des travaux incombant au maître d'ouvrage, et plus particulièrement ceux liés à l'installation et la consommation électrique. https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000042579781?isSuggest=true

Pour ce nouvel épisode en format court, la Voie du droit revient sur les limites apportées à la liberté d'expression du salarié, quand la Cour de cassation rappelle que seul un abus commis peut justifier un licenciement pour faute. https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000041490507/

Pour ce nouvel épisode en format court, la Voie du droit détaille une décision de la Cour de cassation rappelant des principes simples en matière d'obligation parentale. https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000042579935?isSuggest=true

Pour ce nouvel épisode en format court, la Voie du droit revient sur une décision surprenant de la Cour de cassation validant une période d'essai fixée à neuf mois.

Pour ce nouvel épisode en format court, la Voie du droit revient sur la décision du Tribunal judiciaire de Paris en matière de remboursement des loyers commerciaux compte tenu de la période de confinement.

Pour ce nouvel épisode en format court, la Voie du droit revient sur une décision où l'analogie est faite entre l'aide matérielle entre partenaires de pacs et contribution aux charges du mariage entre époux.

Dans cet épisode Me Francine SUMMA avocate à la Cour d'appel de Paris et médiatrice familiale présente les axes principaux de la réforme de l'adoption, de sa mise en perspective avec la loi bioéthique, tout en abordant les principes de parentalité et de droit de l'enfant

Pour ce nouvel épisode en format cour, la Voie du droit vous propose l'analyse d'un litige opposant une association à un site de rencontre lequel avait eu recours à une campagne publicitaire vantant les rencontres extra-conjugales.

Pour ce premier épisode du format court de la voie du droit, nous vous proposons le décryptage d'une décision concernant l'impact d'une rupture amoureuse entre deux collègues sur la relation de travail, et plus particulièrement la légitimité du prononcé d'un licenciement.

Dans cet épisode Me David GUYON avocat au barreau de Montpellier apporte son analyse sur le passeport vaccinal au regard des libertés fondamentales, non dans l'optique d'alimenter le débat anti-vaccin, mais par une analyse de lamesure au regard du droit positif. Quelles sont les règles juridiques qui permettent d'envisager l'instauration d'un tel passeport ? Pourquoi porterait-il atteinte aux libe...

Dans cet épisode Mr Mikaël BENILLOUCHE maître de conférence et directeur des études Sup Barreau, pose son analyse sur la controverse relative à l'article 24 de la loi sécurité globale. Adoptée en première lécture à l'Assemblée Nationale, le texte est aujourd'hui entre les mains du Sénat qui a été chargé par le gouvernement de réécrire l'article, s'il l'estime nécessaire. L'article 24 a t'il vocati...

Dans cet épisode Me CHEDANEAU revient sur la problématique récurrente de la preuve des heures supplémentaires à laquelle sont confrontés régulièrement les Conseils de Prud'hommes. Quelle est la définition d'une heure supplémentaire ? Comment les contrôle t'on ? Quels sont les modes de preuves accueillis par le juge ? Et comment maîtriser les heures supplémentaires en situation de télétravail ? Aut...

Bienvenue dans la voie du droit, le podcast qui vient à la rencontre des acteurs juridiques et vous propose une analyse des sujets d’actualité ou de questions de droit. Dans cet épisode, nous accueillons Me Lisanne CHAMBERLAND-POULIN, avocate inscrite aux barreaux de Bordeau et Montréal, associée du cabinet HOPE Avocats, fondé il y a trois ans avec son associé Me Thibault SAINT-MARTIN, inscrit aux...

Bienvenue dans la voie du droit, le podcast qui vient à la rencontre des acteurs juridiques et vous propose une analyse des sujets d’actualité ou de questions de droit. Dans ce premier épisode Me Lampin, avocat associé du cabinet Carnot Juris revient sur la notion d’assistance par tierce personne dans le cadre de l’indemnisation d’un préjudice corporel. Que recouvre la notion d’assistance par tier...