France générosités

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Créé en 1998, France générosités est le syndicat professionnel des associations et fondations faisant appel à la générosité du public et œuvrant dans tous les champs de l'intérêt général . Au quotidien, France générosités défend les droits et les intérêts du secteur de la générosité auprès des pouvoirs publics, accompagne ses membres, et développe les générosités en France. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

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France générosités

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L'intérêt général - partie 2 20.01.2023 10:51

Comme rappelé dans notre précédent podcast, la notion d’intérêt général est un sujet central pour les organismes collecteurs de dons. En effet, un organisme ne peut recevoir de dons éligibles au dispositif du mécénat (donnant droit à avantage fiscal pour le donateur) que s’il est d’intérêt général au sens fiscal. C’est ce qu’indiquent notamment les articles 200 et 238 bis du Code général des impôt...

L'intérêt général - partie 1 20.01.2023 11:32

« Intérêt général », « utilité sociale », « utilité publique », « intérêt public »… la confusion est grande sur ces différentes notions. La notion d’intérêt général est un sujet central pour les organismes collecteurs de dons. Partant de deux rapports du HCVA (de 2016 et 2021 ), nous vous proposons donc de décrypter cette notion à la fois juridique et fiscale et son évolution historique. Un sujet...

L’association européenne 17.01.2023 8:44

L’association européenne est un sujet qui ne date pas d’hier. Depuis les années 80, le Parlement européen tente de faire adopter une législation sur le sujet, en vain. La présentation en décembre 2021 du plan d’action de la Commission européenne pour l’économie sociale est l’occasion de remettre en route cette initiative pour un cadre juridique unifié pour les associations et organisations à but n...