Déclic Public - Décider en commande publique sans se mettre en faute

Dans cet épisode, nous vous expliquons comment sécuriser réellement l’exécution d’un marché public sans rigidifier le contrat , en évitant les pièges classiques liés à la rédaction des clauses du CCAP. 👉 Trop de clauses ne protègent pas mieux. 👉 Des clauses inapplicables fragilisent l’acheteur. 👉 Un bon contrat est un contrat pilotable, même en situation dégradée. Au programme : * Pourquoi le “...

Mal gérée, la sous-traitance peut transformer une irrégularité maîtrisable en contentieux indemnitaire lourd , avec blocage de paiement, arrêt d’exécution ou mise en demeure. Dans cet épisode, nous vous expliquons comment refuser une sous-traitance illégale : * sans commettre de faute de l’acheteur, * sans bloquer inutilement le marché, * sans déclencher une escalade contentieuse. Le problème n’es...

But recherché : * Obtenir une offre économiquement plus avantageuse * Clarifier les zones d’ombre d’une offre * Améliorer la qualité technique ou financière * Sécuriser juridiquement le contrat La question peut se poser ainsi : * Puis-je négocier dans cette procédure ? * Sur quoi puis-je négocier ? * Comment négocier sans créer de risque contentieux ? * Comment structurer une négociation efficace...

La sous-traitance dans les marchés publics, ça a l’air simple… jusqu’au moment où le DC4 explose en plein vol. Dans cette vidéo, nous vous expliquons en moins de 6 minutes le piège le plus courant : la signature (ou l’absence de signature) du sous-traitant… et comment éviter de vous retrouver avec un sous-traitant non agréé, un paiement direct refusé ou un contentieux à la clé. This is a public ep...