Podcast d’actualité fiscale du Cabinet CBV Avocats

La nouvelle déclaration unifiée fiscale et sociale (ex-DSI) : quels sont les points d’attention ?

Notre revue d'actualité au 25 janvier 2022 . Nous évoquons notamment brièvement les mesures phares de la Loi de Finances pour 2022 que nous n’avions pas évoquées lors de l’épisode 16 de notre podcast, des décisions du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel, un rescrit ou encore les modalités pratiques facilitées pour les entreprises mises en place à compter du 1er janvier 2022.

Notre revue des principales mesures adoptées dans le cadre de la Loi de Finances pour 2022 , qu’il s’agisse notamment d’impôt sur le revenu des particuliers, d’impôt sur les bénéfices professionnels ou des sociétés, ou encore de TVA.

La fiscalité des actions gratuites : quels sont les points d’attention ?

Notre revue d'actualité au 15 octobre 2021 . Nous évoquons notamment le crédit d’impôt « abandon de loyers », la désignation de bénéficiaires de distributions occultes ou encore le téléservice « Gérer mes biens immobiliers » mis en place par l’administration fiscale.

La fiscalité des trusts : comment déclarer, quels sont les points d’attention ?

Notre revue d'actualité de la rentrée de septembre 2021. Vous y retrouverez notre sélection de l’actualité fiscale de l’été : management packages, exonération de la plus-value au titre de la résidence principale, registres des trusts et fiducies ou encore contentieux fiscal.

La déclaration d’impôt sur la fortune immobilière 2021 : comment déclarer, quels sont les points d’attention ?

La déclaration des charges déductibles, réductions et crédits d’impôt au titre de l’année 2020 : comment déclarer, quels sont les points d’attention ?

La déclaration des revenus fonciers au titre de l’année 2020 : comment déclarer, quels sont les points d’attention ?

La déclaration des revenus de capitaux mobiliers et plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux au titre de l’année 2020 : comment déclarer, quels sont les points d’attention ?

La déclaration des traitements, salaires et la déduction des frais professionnels au titre de l’année 2020 : comment déclarer, quels sont les points d’attention ?

Notre revue d'actualité au 31 mars 2021 . Vous y retrouverez toute l’actualité fiscale de ces dernières semaines susceptible de vous intéresser : déclaration des avoirs détenus à l’étranger, plus-values au titre de la résidence principale, taxe d’habitation et bien d’autres thèmes sont abordés dans cette revue d’actualité.

Le don d'une somme d'argent : Quelles sont les conséquences fiscales d’une donation ? Qui est imposé lors d’un don de somme d’argent ? Cette imposition est-elle systématique ou connait-elle des exceptions ? Devez-vous déclarer cette donation ? Qui est compétent pour vous assister dans cette démarche ?

Notre revue d'actualité au 15 février 2021. Vous y retrouverez de la jurisprudence et des mesures récentes en matière d’impôt sur le revenu et sur les sociétés susceptibles de vous intéresser.

La régularisation en France de vos avoirs situés à l'étranger : quels sont les avoirs que vous devez déclarer ? Est-il préférable d’opérer cette régularisation spontanément ou peut-on se contenter d’attendre une demande d’information de la part du fisc ? Quelles sont les conséquences fiscales de cette régularisation, le cas échéant ? Qui est compétent pour vous assister dans cette démarche ? N...

Vous retrouverez dans cet épisode dédié à la Loi de Finances pour 2021 , notre sélection des dispositifs fiscaux adoptés en décembre 2020 et qui ont retenu plus particulièrement notre attention. Nous évoquons notamment la présentation des mesures fiscales en lien avec la crise sanitaire, de l’aménagement du dispositif « Pinel » ou encore du relèvement du plafond de certains dons ouvrant droit à un...

La résidence fiscale des personnes physiques : comment déterminer si vous êtes domicilié fiscalement en France ? Quelles sont vos obligations fiscales en France, le cas échéant ? Nos réponses dans ce podcast !

A retrouver dans cet épisode : Actualités du gouvernement en relation avec la crise sanitaire : Actualité Minefi – Mesures d’urgence pour les secteurs en sous-activité prolongée ; Communiqué - Mesures économiques en faveur des stations de ski ; Brexit et douanes : Dossier « Le Brexit, c’est le 1er janvier 2021, soyez prêts ! » ; Mesures pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le tr...

A retrouver dans cet épisode : Actualités du gouvernement : Fiche d’information Minefi – Tout savoir sur le cadastre ; Fiche d’information Minefi – Renforcement des engagements des assureurs pour les entreprises les plus affectées par la Covid-19 ; Fiche d’information - Crédit Impôt Recherche 2020 ; Droits d’enregistrement : Cour de cassation, décision du 02 décembre 2020, n° 18-25.559 ; Impôt sur...

A retrouver dans cet épisode : Impôt sur le revenu : PVI - Exonération de la plus-value résultant de la cession de la résidence principale - Appréciation du délai « normal » d’inoccupation du bien avant sa vente, en cas de sinistre ayant rendu le logement inhabitable – Rescrit (BOI-RES-000078) ; CAA de Nantes, décision du 26 novembre 2020, n° 19NT01998 ; CAA de Marseille, décision du 19 novembre 2...

A retrouver dans cet épisode : Taxe d’habitation : Communiqué de presse du 30 novembre 2020 - Réforme de la taxe d’habitation : pensez à adapter vos prélèvements mensuels pour 2021 ; Directive « DAC 6 » : Mise à jour BOFIP du 25 novembre 2020 - CF - Déclaration de dispositifs transfrontières potentiellement agressifs - Report de la mise en œuvre du dispositif (loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de...

A retrouver dans cet épisode : Contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés : Cour administrative d’appel de Versailles, 10 novembre 2020, décision n° 19VE02497 ; Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels : Texte de la proposition de loi déposée au Sénat ; Boîte à outils du Sénat pour orienter les entreprises dans leur demande d’aides...

A retrouver dans cet épisode : Taxe d’habitation : Communiqué – Paiement de la taxe d’habitation – contribution à l’audiovisuel public 2020 ; TVA : Réponse Ministérielle Maillard, JOAN du 4 novembre 2020, n° 31183 ; Arrêt de la CJUE, n° C-42/19, Sonaecom SGPS SA contre Autoridade Tributária e Aduaneira, 12 novembre 2020 ; Impôt sur les sociétés : Conseil d’Etat, 13 novembre 2020, décision n° 42445...

A retrouver dans cet épisode : Bénéfices industriels et commerciaux ou BIC : Réponse Ministérielle Grau JOAN du 3 novembre 2020, question n° 28659 ; Impôt sur le revenu des non-résidents : Réponse Ministérielle Évelyne Renaud-Garabedian, JO Sénat du 29 octobre 2020, n° 12429 ; Obligations déclaratives : Décret n° 2020-1335 du 3 novembre 2020 ; Procédure d’infraction européenne : Procédure d’infrac...